Procès Verbal - 20250415 Proces verbal du conseil du 4 mars 2025

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Procès Verbal - 20250415 Proces verbal du conseil du 4 mars 2025 Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250415 Proces verbal du conseil du 4 mars 2025)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Justice et droit, Délibérations Du Conseil Municipal

Le 4 mars 2025

Le Conseil Municipal de la Commune de St Georges d'Espéranche dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte GROIX, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 février 2025

PRESENTS : Mesdames et Messieurs Brigitte GROIX, Patrick CASTAING, Valérie MICHA FRACHON, Henri BERTHET, Isabelle BOUQUET et Maryse GEMMITI adjoints, Madame et Messieurs Juan COLOMER, Franck REUTER et Joël TERRY Conseillers Municipaux délégués, Mesdames et Messieurs Claude DEVILLERS, Gérard MIGUET, André LASSALLE, Chantale DELAY, Frédéric PERROT, Agnès MONTEIL, Marjorie CHEMIN et Lucas MINHAVA, Conseillers municipaux.

EXCUSES :

Mesdames et Messieurs Valérie VERNAY, Sébastien MAIRE, Laureen LIPSON, Virginie BACCONNIER MIGUET et Virginie REVOLAT

POUVOIRS :

Madame Valérie VERNAY à Monsieur Henri BERTHET.

Monsieur Sébastien MAIRE à Madame Brigitte GROIX

Madame Maryse GEMMITI est désignée comme secrétaire de séance

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ORDRE DU JOUR

01- Débat d’orientation budgétaire ;

02- Budget des écoles – crédits alloués ;

03- Agrandissement du restaurant le « Bruit qui Cour » - attribution du marché à procédure adaptée ; 04- Cession d’une portion du domaine privé rue des Chouchères ;

05- Création d’un cheminement piétons rue de la Princière – demande de subvention auprès du département ; 06- Contrat groupe centre de gestion de l’Isère ;

07- Mise en conformité de l’école maternelle Les Petits Pas – attribution du marché à procédure adaptée ; 08- Questions diverses

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Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.

Madame le Maire propose l’adjonction de d’un point à l’ordre du jour concernant l’attribution du marché par lot pour la mise en conformité de l’école maternelle Les petits pas

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent l’adjonction de ce point à l’ordre du jour.

1 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

En application de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit débattre des orientations budgétaires dans un délai de deux mois précédant le vote du budget lui-même.

Conformément aux textes en vigueur, le Débat d’Orientations Budgétaire doit comprendre un rapport sur : - les orientations budgétaires,

- les engagements pluriannuels,

- la structure et la gestion de la dette,

- et sur la structure des effectifs et les éléments des rémunérations.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2025, sur la base du rapport annexé à la présente délibération.Délibérations Du Conseil Municipal

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02 – BUDGET DES ECOLES

Crédits alloués

Madame Maryse GEMMITI, Adjointe, présente le budget des écoles pour 2025.

Les dépenses de fonctionnement des écoles publiques (fournitures scolaires, livres, matériel pour la gymnastique), qui représentent des dépenses obligatoires, sont gérées directement par la Commune.

Les dépenses facultatives (projets culturel, sportif), sont gérées par la coopérative scolaire, c'est-à-dire par le biais de versement de subvention.

En ce qui concerne l’école privée, les crédits sont versés directement à l’OGEC qui est habilité à gérer des fonds publics.

La gestion et les contrôles 2024 s’étant effectués dans des conditions satisfaisantes, elle propose de reconduire ce budget pour 2025, en fonction du nombre d’élèves, augmenté de 1.17 %.

Fournitures scolaires : 46.00 € par élève

Projets culturels, sportifs : 49.90 € par élève

Crédits gymnastiques :200.00 € pour les classes sans moniteur d’EPS.

Les nombres d’élèves sont les suivants :

Ecole élémentaire 198}

Ecole maternelle 98} Total : 387 Enfants

Ecole du Château 91}

RÉPARTITION

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PUBLIQUE

Article 6067 fournitures scolaires

46 € x 198 élèves : 9 108.00 € Article 6067 crédits gymnastiques

200 € x 0 classe : 0.00 € Total article 6067 : 9 108.00 €

Article 6574 projets culturels et sportifs

49.90 € x 198 élèves : 9 880.20 € Total article 6574 : 9 880.20 €

ÉCOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Article 6067 fournitures scolaires

46 € x 98 élèves : 4 508.00 € Article 6067 crédits gymnastiques

200 € x 4 classes : 800.00 € Total article 6067 : 5 308.00 €

Article 6574 projets culturels et sportifs

49.90 € x 98 élèves : 4 890.20 € Total article 6574 : 4 890.20 €

ÉCOLE PRIVEE

95.90 € x 91 élèves : 8 726.90 € 2 classes sans moniteur d’EPS

200,00 € x 2 classes : 400,00 € Total article 6574 9 126.90 €Délibérations Du Conseil Municipal

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RECAPITULATIF

Article 6067 – fournitures scolaires + crédits gymnastiques 14 416.00 € Article 6574 – projets culturels et sportifs : 23 897.30 €

Total crédits alloués 38 313.30 €

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE SON ACCORD pour la répartition des crédits scolaires telle que précisée ci-dessus.

03 – AGRANDISSEMENT DU RESTAURANT LE BRUIT QUI COUR

Attribution du marché en procédure adaptée

Madame Le Maire indique au Conseil Municipal le résultat du marché à procédure adaptée concernant l’agrandissement du restaurant Le Bruit qui Cour.

Elle précise que la date limite de réception des offres a été fixée au vendredi 31 janvier 2025 à 12 H 00. Madame Le Maire, Brigitte GROIX, Patrick CASTAING adjoints se sont réunis le 04 février pour procéder à l’ouverture des plis, en présence de M. Regimbal, du cabinet d’architecte Bortoli.

Le rapport définitif des offres établi, après une phase de négociation, par M.Bortoli a été transmis en Mairie afin d’attribuer le marché le 25 février 2025.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le choix des entreprises par lot, pour un montant H.T de

Lot N°1 Démolition Gros œuvre – Entreprise CHATAIN 17 902.00 € HT

Lot N°2 Flocage – entreprise ANVIG 2 808.00 € HT

Lot N°3 Ossature bois Plancher Bardage Entreprise THOMAS 70 970.00 € HT

Lot N°4 Etanchéité – Entreprise SAPEC 17 300.00 € HT

Lot N°5 Menuiseries extérieures ALU – Entreprise MARTIN G 20 785.77 € HT

Lot N°6 Serrurerie – Entreprise MARTIN G 5 714.23 € HT

Soit un total de 135 480.00€ HT

162 576.00€TTC

- AUTORISE Madame le Maire agissant au nom de la Commune à traiter avec les entreprises retenues.

04 – CESSION D’UNE PORTION DU DOMAINE PRIVE -RUE DES CHOUCHERES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2241-1 ;

Vu les dispositions du Code Général de la Propriété des personnes publiques notamment ses articles L.2111-1 à L.2111-3 et L.2141-1 ;

Vu le procès-verbal établi par le cabinet Cassassolles, géomètres experts concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques qui a permis de mettre en évidence la discordance entre la limite foncière et la limite de fait de l’ouvrage public routier ;

Vu la délibération N°08-2025 en date du 28 janvier 2025 constatant la désaffectation et procédant au déclassement du domaine public d’une emprise de 2m², N°100 rue des Chouchères à prendre sur la parcelle cadastrée Section AS n°891 ;

Vu le plan de division parcellaire établi par le cabinet Cassassolles, géomètres experts

Vu l’avis favorable de la Commission urbanisme pour procéder à la régularisation de ce dossier,Délibérations Du Conseil Municipal

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Vu l’avis du Pôle d’Evaluation domaniale en date du 28 janvier 2025,.

Considérant qu’une portion d’environ 2m² du domaine privé communal se situe dans l’emprise de la construction de la co-propriété de Monsieur VERNER Romain, Madame BOURGIN Alice et Monsieur et Madame BERRY Gilles situé au N°100 rue des Chouchères ;

Considérant qu’une telle cession présente un intérêt général pour la Commune en ce qu’elle permettra de clarifier les rôles et responsabilités des parties notamment dans la gestion de cette emprise bordant le domaine public routier , supprimant toute obligation ou responsabilité pour la Commune vis à vis d’une emprise utilisée en pratique exclusivement par les propriétaires cessionnaires, ce qui constitue une contrepartie suffisante de nature à justifier la cession de cette emprise à l’euro symbolique ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de céder à l’euro symbolique cette emprise de 2m² telle qu’identifiée sur le procès-verbal de géomètre susvisé et joint à la présente délibération, à la co-propriété composée de Monsieur VERNER Romain, Madame BOURGIN Alice et Monsieur et Madame BERRY Gilles

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération, notamment les actes notariés et à engager les dépenses correspondantes.

05 – CREATION D’UN CHEMINEMENT PIETONS RUE DE LA PRINCIERE

Demande de subvention auprès du département au titre des amendes de Police

Madame le Maire rappelle que l’accès aux nouvelles constructions et au lotissements de la SDH Chemin de la Princière est dépourvu de trottoirs. Afin de sécuriser les enfants se rendant dans les écoles, au Collège et au point de ramassage pour le lycée il a été décidé d’aménager un cheminement piétonnier.

Le coût des travaux est estimé à 24 087.61 € HT soit 28 905.13 € TTC ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la réalisation de ces travaux ;

- SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible auprès du Département de l’Isère ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

06 –CONTRATS GROUPES -CENTRE DE GESTION DE L’ISERE -

Dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du département divers contrats-groupes arrivant prochainement à échéance :

1- Une convention proposant des titre restaurant en version papier ou dématérialisée (échéance au 31 décembre 2025),

2- Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents (échéance prévue au 31 décembre 2025),

3- Un contrat groupe d’assurance statutaire, qui indemnise l’employeur en cas d’absence d’un agent (échéance au 31 décembre 2026).

Dans une logique de simplification des étapes, et afin d’assurer la continuité des prestations, le CDG38 va engager ces trois premières procédures, avec les échéances prévisionnelles suivantes :

1- La convention proposant des titre restaurant à effet du 01/01/2026,

2 -La convention de mutuelle santé à effet du 01/1/2026 ou du 01/01/2027,Délibérations Du Conseil Municipal

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3 -Le contrat groupe d’assurance statutaire, à effet du 01/01/2026.

Afin d’adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des conditions et tarifs négociés à l’échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès à présent l’accord des employeurs pour être incorporé dans le cahier des charges.

Il convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais qu’après l’attribution du contrat au fournisseur retenu, l’employeur demeurera libre de souscrire ou pas le contrat proposé. Et cette décision devra faire l’objet d’une autre délibération, le moment venu.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,

Vu l’obligation, pour le CDG38, d’obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l’envoi des avis d’appel publics à la concurrence,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de donner mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors des consultations suivantes :

▪ 1- Les titres restaurant,

▪ 2- La mutuelle santé,

▪ 3- L’assurance statutaire.

Etant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l’adhésion définitive, qui devront impérativement faire l’objet d’une délibération le moment venu.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

07 – MISE EN CONFORMITE DE L’ECOLE MATERNELLE LES PETITS PAS

Marché à procédure adaptée – Attribution du marché par lots

Madame Le Maire indique au Conseil Municipal le résultat du marché à procédure adaptée concernant la mise en conformité de l’Ecole maternelle Les Petits Pas

Elle précise que la date limite de réception des offres a été fixée au vendredi 7 février 2025 à 12 H 00. Madame Le Maire, Brigitte GROIX, Patrick CASTAING adjoints se sont réunis le 10 février pour procéder à l’ouverture des plis, en présence de M. Regimbal, du cabinet d’architecte Bortoli.

Le rapport définitif des offres établi, après une phase de négociation, par M. Bortoli a été transmis en Mairie afin d’attribuer le marché le 27 février 2025.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le choix des entreprises par lot, pour un montant H.T de

Lot N°1 Démolition Gros œuvre – Entreprise MILLET/ NIVON 40 768.50 € HT Lot N°2 Etanchéité – Entreprise NOIR ETANCHEITE 9 300.00 € HT Lot N°3 Enduit de façade – Entreprise GUMUS 3 800.00 € HT Lot N°4 Menuiseries extérieures – Entreprise MARTIN G 25 870.42 € HT Lot N°5 Plâtrerie peinture – Entreprise MARRON 18 600.00 € HT Lot N°6 Chape revêtement de sol faïence - Entreprise SIAUX 6 800.00 € HTDélibérations Du Conseil Municipal

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Lot N°7 Menuiserie intérieures – Entreprise JULLIEN 15 153.80 € HT Lot N°8 Electricité – Entreprise MB ELEC 8 500.00 € HT Lot N° 9 Plomberie Chaufferie Ventilation (lot infructueux) 0.00 € HT

Soit un total de 128 792.72 € HT 154 551.26 € TTC

- AUTORISE Madame le Maire agissant au nom de la Commune à traiter avec les entreprises retenues.