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Convocation - agte9berfvtf2lh
Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Savy-Berlette.
Lien du pdf (Convocation - agte9berfvtf2lh)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 15 juin 2021
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2021
Convocation en date du 8 juin 2021
Le 15 juin 2021 à 20 heures, le Conseil municipal s’est réuni, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales,
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : BLONDEL Jacqueline, DELERUE Séverine, DELTOUR Sébastien, GÉRARD Vanessa, HERBER Aurélie, LEGRAND Emmanuelle, LIMOS Jean-Louis, LOUBERT Sylvie, PRUVOST Martine, TOURSEL Joël, VAROQUI Jean- François.
Absents excusés : SAINT-LÉGER Gilles, DETAPPE François, GALANT François-Xavier, LELEU Yohann
Ordre du jour :
- PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) : avis sur arrêt n°2 du projet de PLUI NORD des Campagnes de l’Artois
- avis sur le projet de Pacte de gouvernance débattu en Conseil Communautaire le 6 mai 2021 (mandat 2020-2026)
- admission en non-valeur de créances irrecouvrables pour le service des eaux
- suppression de la régie de recettes de la salle polyvalente
- annulation de la délibération N° DE2018004 en date du 8 février 2018 pour l’acquisition d’une licence 4
- définition du prix de vente d’un terrain issu de la parcelle B N°440 appartenant à la commune
- point sur l’organisation des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021
- Questions diverses
Madame Vanessa GÉRARD est nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 13 avril 2021 est approuvé à l’unanimité sans observations.
1. PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) : avis sur arrêt n°2 du projet de PLUI NORD des Campagnes de l’Artois
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que celui-ci doit donner son avis concernant l’arrêt n°2 du projet PLUI Nord dans les 2 mois qui suivent la notification présentée.
Il demande aux conseillers de l’examiner et propose de valider les éventuelles observations à la prochaine séance du Conseil Municipal du 10 août 2021.
2. Avis sur le projet de Pacte de gouvernance débattu en Conseil Communautaire le 6 mai 2021 (mandat 2020-2026)
La commune émet un avis favorable à l’unanimité concernant le projet de pacte de gouvernance de la communauté des communes des Campagnes de l’Artois. MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 15 juin 2021
2
3. Admission en non-valeur de créances irrecouvrables pour le service des eaux
Monsieur le Comptable du Trésor Public informe le Conseil Municipal qu’il convient d’admettre en non-valeur les créances irrecouvrables pour le Service des eaux.
Le montant total de ces créances est de :
- 512.44 euros
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’accepter la proposition de Monsieur le Comptable du Trésor, d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables d’un montant total de 512.44 euros
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
4. Suppression de la régie de recettes de la salle polyvalente
Le maire de Savy-Berlette informe le Conseil Municipal de la décision en date du 25 mars 1985 de créer une régie de recettes afin de recouvrir directement auprès des usagers les arrhes verses pour les locations de salle des fêtes,
Considérant que cette régie n’a plus lieu d’être compte-tenu du nouveau mode de fonctionnement possible pour les encaissements de recettes et du fait du transfert de perception à la Banque postale,
Vu l’avis favorable du Comptable public assignataire,
Monsieur le Maire propose la suppression de cette régie,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE :
- à compter du 16 juin 2021, la régie de recette de la salle polyvalente sera supprimée.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
5. Annulation de la délibération N° DE2018004 en date du 8 février 2018 pour l’acquisition d’une licence 4
Le maire de Savy-Berlette informe le Conseil Municipal de la demande de l’administration d’exécuter la décision en date du 16 février 2021 du Tribunal Administratif de Lille. Le Tribunal a décidé : « article 1er : la délibération n°DE2018004 du conseil municipal de Savy- Berlette en date du 8 février 2018 est annulée »
Cette décision est intervenue à l’issue de la saisine faite par Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR d’une demande tendant à obtenir l’annulation de cette délibération. (dispositions de l’article L.911-4 et des articles R.921-1-1 et suivants du code de justice administrative.)
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE :
- à de procéder à l’annulation de la délibération N°DE2018004 du 8 février 2018 pour l’acquisition d’une licence 4
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 15 juin 2021
3
6. Définition du prix de vente d’un terrain issu de la parcelle B N°440 appartenant à la commune
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’opportunité de vendre un terrain issu de la parcelle B440 à un propriétaire riverain.
Une consultation a été faite auprès d’un géomètre pour le bornage préalable à la vente pour un total de 1 410.90 euros TTC.
Contact avec un notaire a été pris pour la procédure administrative.
Il convient à présent de décider de :
- la vente de ce détachement
- du prix de vente de ce détachement
- de la mise à la charge des frais de bornage et de notaire
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de la vente de ce détachement au propriétaire riverain
- de fixer le prix de vente de ce détachement à 18 euros/m2 (dix-huit euros le mètre carré) - de la mise à la charge des frais de bornage à la commune
- la mise à la charge des frais de notaire à l’acquéreur
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
7. Point sur l’organisation des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021
Le tableau des permanences des élections régionales et départementales est arrêté comme suit :
Elections départementales
Composition du bureau de vote
20/06/2021
Président : VAROQUI Jean-François
Suppléant : TOURSEL Joël
Secrétaire :
8H - 10H
HERBER Aurélie LEGRAND Emmanuelle DETAPPE François
10H - 12H
HERBER Aurélie VAROQUI Jean-François PRUVOST Martine
12H - 14H
DETAPPE François VAROQUI Jean-François PRUVOST Martine
14H – 16H
GERARD Vanessa LIMOS Jean-Louis LELEU Yohann
16H - 18H
GERARD Vanessa LEGRAND Emmanuelle LELEU Yohann MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 15 juin 2021
4
Elections régionales
Composition du bureau de vote
20/06/2021
Président : VAROQUI Jean-François
Suppléant : TOURSEL Joël
Secrétaire :
8H - 10H
SUCHARYNA Sandrine BLONDEL Jacqueline LOUBERT Sylvie
10H - 12H
SAINT-LEGER Gilles SAINT-LEGER Brigitte LIMOS Jean-Louis
12H - 14H
SAINT-LEGER Gilles SAINT-LEGER Brigitte LOUBERT Sylvie
14H – 16H
TOURSEL Joël VAROQUI Jean-François DELTOUR Sébastien
16H - 18H
TOURSEL Joël BLONDEL Jacqueline DELTOUR Sébastien
Elections régionales
Composition du bureau de vote
27/06/2021
Président : TOURSEL Joël
Suppléant : LEGRAND Emmanuelle
Secrétaire :
8H - 10H
BLONDEL Jacqueline LOUBERT Sylvie GERARD Vanessa
10H - 12H
SUCHARYNA Sandrine SAINT-LEGER Gilles SAINT-LEGER Brigitte
12H - 14H
LIMOS Jean-Louis SAINT-LEGER Gilles SAINT-LEGER Brigitte
14H – 16H
DELTOUR Sébastien LOUBERT Sylvie TOURSEL Joël
16H - 18H
DELTOUR Sébastien BLONDEL Jacqueline TOURSEL Joël MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 15 juin 2021
5
Elections départementales
Composition du bureau de vote
27/06/2021
Président : LEGRAND Emmanuelle
Suppléant : TOURSEL Joël
Secrétaire :
8H - 10H
VAROQUI Jean-François HERBER Aurélie DETAPPE François
10H - 12H
PRUVOST Martine GALANT François-Xavier LEGRAND Emmanuelle
12H - 14H
PRUVOST Martine LELEU Yohann DETAPPE François
14H – 16H
HERBER Aurélie GALANT François-Xavier LELEU Yohann
16H - 18H
GERARD Vanessa LIMOS Jean-Louis LEGRAND Emmanuelle
8. Questions diverses
- bruits de voisinages : un rappel de la règlementation sera publié au travers des différents média de la commune selon l’article présenté en séance. Monsieur le Maire rappelle qu’un guide communal du bon voisinage est en cours d’élaboration.
- remerciements :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de remerciements de l’association « Atrébates théâtre » pour la subvention et les locaux octroyés pour 2021.
Remerciements de l’association des paralysés de France également pour la subvention 2021
Remerciements de la classe de MS/GS pour la mise en place d’un coin jardinage et l’achat de matériel
- présentation du programme de la fête nationale : un programme a été réalisé et sera prochainement distribué aux habitants : les points forts de la manifestation sont : 13/07 : spectacle pyrotechnique à Aubigny-en-Artois (commune partenaire) 14/07 :
o Cérémonie, remise des diplômes et citations avec la fraternelle réveil o déjeuner citoyen à Savy-Berlette
o Après-midi récréative animée par le groupe GAMMA promotion
FIN DE SÉANCE 22H30