Convocation - bun7l27m8jrqtu2

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Convocation - bun7l27m8jrqtu2 Document publié le Mardi 10 août 2021 par la commune de Savy-Berlette. Lien du pdf (Convocation - bun7l27m8jrqtu2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 10 août 2021

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CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AOÛT 2021

Convocation en date du 3 août 2021

Le 10 août 2021 à 20 heures, le Conseil municipal s’est réuni, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales,

Présents : BLONDEL Jacqueline, DELERUE Séverine, GÉRARD Vanessa, LEGRAND Emmanuelle, LIMOS Jean- Louis, PRUVOST Martine, SAINT-LÉGER Gilles, TOURSEL Joël, VAROQUI Jean-François.

Absents excusés : DELTOUR Sébastien (pouvoir à VAROQUI Jean-François), HERBER Aurélie (pouvoir à VAROQUI Jean-François), LOUBERT Sylvie (pouvoir à TOURSEL Joël), DETAPPE François, GALANT François-Xavier (pouvoir à BLONDEL Jacqueline), LELEU Yohann

Madame GÉRARD Vanessa est élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

- intervention de Monsieur David VERHAEVERBEKE, comptable du Trésor Public

- PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) : avis sur arrêt n°2 du projet de PLUI NORD des Campagnes de l’Artois

- approbation du rapport de la CLECT du 22 juin 2021

- Décision modificative budgétaire : charges de personnel

- acceptation de recettes issues de la location de la salle des fêtes communale

- acceptation d’un remboursement de la SCP BEDIEZ VANCO ET DEHAYE dans le cadre de l’achat de terrains à la SNCF (2016)

- Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 15 juin 2021 est approuvé à l’unanimité sans observations.

1. intervention de Monsieur David VERHAEVERBEKE, comptable du Trésor Public

Monsieur le comptable du Trésor Public, David VERHAEVERBEKE, est accueilli par Monsieur le Maire et remercié de sa présence.

Monsieur le comptable du Trésor présente la situation financière de la collectivité au travers du document de valorisation de 2020 de la commune. Il s’agit d’un document synthétique d’analyse de l’évolution de la situation financière et fiscale de la collectivité.

Monsieur le comptable du Trésor souligne une gestion saine des finances de la collectivité, cependant l’obligation d’abonder au budget du SIVU des Hauts de Scarpe ainsi qu’au budget d’assainissement collectif de la Communauté des Communes des Campagnes de l’Artois, fragiliseMAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 10 août 2021

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la structure budgétaire et empêche la collectivité d’envisager des investissements conséquents au moins jusqu’en 2023 (baisse du taux d’endettement prévue).

Monsieur le Comptable ajoute que la commune bien que « budgétairement » limitée conserve l’avantage de détenir un crédit plus que satisfaisant au compte du Trésor (capacité de couverture équivalent aux fonds propres).

2. PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) : avis sur arrêt n°2 du projet de PLUI NORD des Campagnes de l’Artois

Conformément à l’arrêté préfectoral pris le 6 décembre 2016 et à son article 4, la communauté des communes des Campagnes de l’Artois dispose de la compétence « aménagement de l’espace » lui permettant de prescrire, modifier ou réviser les documents d’urbanisme sur le territoire.

Par délibération en date du 6 mai 2021, la communauté des communes des Campagnes de l’Artois a procédé à un second arrêt du projet de PLUI du Nord couvrant l’ancienne communauté des communes de l’Atrébatie (27 communes), conformément à l’article L123-9 du Code de l’Urbanisme.

Afin de respecter la procédure administrative, la commune de Savy-Berlette doit faire connaitre son avis sur l’arrêt n°2 du projet de PLUI Nord dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la notification (19 mai 2021).

Cet avis sera joint au dossier d’enquête public.

Après délibération, le Conseil Municipal, émet les observations suivantes : Plan annexé à la présente délibération :

Repérage

plan N° parcelle Lieu Classement PLUI

5/12/2019

Projet de classement -

remarques et propositions du

10/08/2021

Propriétaires

1 243 rue de Villers-Brûlin Agricole Agricole Privé

2 92 rue de Villers-Brûlin - emplacement réservé E.R E.R en totalité Privé

3 380 rue de la Gare - "Le Pantin" N UB réseau existant RFF

4 162 rue du Bosquet à genièvre UJ UB réseau existant Privé

5 532 rue des Écoles - ancienne Mairie UH UA - Vente possible Mairie

6 192 Monuments aux Morts UA UH Mairie

7 194 - 195 rue des Écoles UH UA Privé

8 564 - 497 - 662 rue des Écoles N UJ Privé

9 638 Place Publique UJ UA - Prolonger Zone inondable en bleu hachuré

10 145 - 339 - 546 - 547 - 560 Place Publique N UA Privé

11 370 rue des manoirs - Parking UH UA - possibilité vente Mairie

12 440 (en partie)

rue des manoirs - partie nouveau

cimetière - parcelle occupée

depuis plus de 15 ans - projet de

vente

UH UJ Mairie

13

56 - Division 3

terrains

constructibles

Chemin de Mont Saint Éloi Agricole UB ( à voir) Privé

14 569 rue neuve (31) - emplacement réservé partiellement UB UB (emplacement à supprimer) Privé

15 73 - 75 Emplacement station d'épuration Agricole Agricole ( UJ ?) Mairie

16 61 Chemin de Mont Saint Éloi ( en extrémité) UJ UJ Privé

UA Zone urbaine correspondant au cœur de village

UB Zone urbaine périphérique

UE Zone destinée à l'accueil d'activités économiques secondaires et tertiaires, d'artisanat, de commerces

UH Zone destinée à l'accueil déquipement

UJ Zone recouvrant des espaces semi-naturels

1AU Zone à urbaniser destiné principalement à l'habitat

N Zone naturelle

A Zone agricoleMAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 10 août 2021

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Selon la prise en compte des observations sus énumérées, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur arrêt n°2 du projet de PLUI Nord des Campagnes de l’Artois.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

3. approbation du rapport de la CLECT du 22 juin 2021

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 22 JUIN 2021.

Il précise qu’une évaluation des charges a été faite. Le Maire donne lecture du rapport établi suite à cette réunion.

Monsieur le Maire propose de délibérer afin d’approuver le rapport annuel de la commission et d’accepter les conditions de répartition des charges.

Après concertation, les membres du conseil municipal acceptent, à la majorité les conditions de répartition des charges.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

4. Décision modificative budgétaire : charges de personnel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de VC suivants, sur le budget de l’exercice 2021

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant 012 / 6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c 400,00 012 / 6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de 250,00 012 / 6413 Personnel non titulaire 9 000,00 Total 9 650,00

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant

012 / 6411 Personnel titulaire 5 000,00 011 / 61558 Autres biens mobiliers 4 650,00 Total 9 650,00

5. acceptation de recettes issues de la location de la salle des fêtes communale

Monsieur le Maire propose de porter à l’encaissement du compte communal au trésor public des chèques correspondant au versement des arrhes de réservation de la salle des fêtes communale :

- location du 31/07/2021 : chèque n° 6812040 de Monsieur HAY Arnaud domicilié à Aubigny-en- Artois pour un montant de 150.00 € (cent cinquante euros) correspondant à 50% du tarif de location

- location du 28/08/2021 : chèque n° 4995702 de M et MME DELOT DENUNCQ Pascal domiciliés à Agnières pour un montant de 150.00 € (cent cinquante euros) correspondant à 50% du tarif de location

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présentsMAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 10 août 2021

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6. acceptation d’un remboursement de la SCP BEDIEZ VANCO ET DEHAYE dans le cadre de l’achat de terrains à la SNCF (2016)

Monsieur le Maire propose de porter à l’encaissement du compte communal au trésor public un chèque émanant de la caisse des dépôts et consignations de la SCP BEDIEZ, VANCO et DEHAYE, notaires associés correspondant au :

Règlement du solde créditeur du compte de la commune en l’étude suivant le relevé annexé pour la vente par la SNCF d’un terrain à la commune.

Chèque n° 2036619 d’un montant de 240.47 € (deux cent quarante euros quarante-sept)

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

7. Questions diverses

- Projet de vente de la parcelle B440 à un occupant : accord de principe du possible acquéreur. Les prochaines étapes sont la commande de bornage et le choix du notaire pour acter la vente.

- Madame Vanessa GERARD fait la remarque que l’entreprise GOUILLART est intervenue sur la commune et « la vie active » le lendemain : Monsieur le Maire lui précise qu’ils ont des interventions différentes. Il a cependant été redéfini avec « la vie active » le détail des tâches a effectuer.

- il est signalé une reprise du dépôt sauvage de résidus de tonte sur les accotements de la rue de la solette. Un rappel sur les interdictions de dépôts sauvages sera fait aux habitants de la commune.

- Monsieur Jean-Louis LIMOS demande si les responsables de dépôts sauvages d’encombrants au niveau de la benne à verre ont été sanctionnés. Monsieur le Maire a déposé une plainte en gendarmerie qui est pour l’heure sans suites.

- Madame Séverine DELERUE demande où en sont les travaux d’assainissement ancienne route nationale. Monsieur le Maire l’informe que les travaux propres à cette rue sont terminés mais que les jonctions avec la tranche suivante sont en cours. Fin septembre, les travaux devraient être terminés rue de Berles et commenceront rue de la gare.

- festivités du 14 juillet : il en ressort une satisfaction des habitants. Monsieur le Maire souligne la bonne organisation et remercie l’ensemble du conseil municipal, du personnel communal ainsi que les membres du comité des fêtes.

- Monsieur Joël TOURSEL propose d’organiser une visite de la station d’épuration et du château d’eau. Monsieur le Maire prendra attache auprès de la communauté des communes des Campagnes de l’Artois pour planifier la visite de la station d’épuration en septembre. La visite du château d’eau pourra être faite à la même date.

- concours « maisons et jardins fleuris 2021 » : le jury passera courant septembre et la commission environnement définira le classement. Il y a 9 participants.

- concernant la participation de la commune à l’opération « fleurir le Pas-de-Calais » : le jury salue les efforts de la commune, cependant il serait préférable de favoriser les vivaces et concentrer le fleurissement annuel autour de la mairie. Cette commission a proposé de revenir en septembre afin de prodiguer des conseils.

Fin de séance 22h30