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Procès Verbal - a029u383xixon8a
Convocation - keqpwdi75see9h
Procès Verbal - p7w1x82npcfb007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savy-Berlette.
Lien du pdf (Procès Verbal - p7w1x82npcfb007)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
SAVY-BERLETTE
Conseil
Municipal
du
7 mars
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
MARS
2023
Convocation
en
date
du
22
novembre
2022
Le
29
novembre
2022
2022
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni,
en
application
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Présents
: BLONDEL
Jacqueline,
DETAPPE
François,
HERBER
Aurélie,
LEGRAND
Emmanuelle,
LIMOS
Jean-Louis,
LOUBERT
Sylvie,
GALANT
François-Xavier,
GERARD
Vanessa,
LELEU
Yohann,
SAINT-LÈÉGER
Gilles,
VAROQUI
Jean-François,
PRUVOST
Martine
Absents
excusés
: DELERUE
Séverine,
DELTOUR
Sébastien,
TOURSEL
Joël
Madame
Vanessa
GÉRARD
est
élue
secrétaire
de
séance
Le
procès-verbal
de
la séance
du
29
novembre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
sans
observations. Ordre
du
jour
:
- vente
de
bois
: encaissement
des
chèques
- mise
en
place
d'un
marché
hebdomadaire :
validation
du
règlement
- location
des
salles
communales
: mise
à jour
du
règlement
et des
tarifs
- encaissement
des
chèques
d’arrhes
issus
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
-
acceptation
d'un
chèque
de
remboursement
du
Trésor
public
pour
dégrèvement
sur
taxe
foncière
2022
- choix
de
l’entreprise
concernant
un
complément
de
signalisation
verticale
- choix
de
l’entreprise
concernant
la
réfection
des
bouches
et
avaloirs
sur
le
territoire
- choix
de
l’entreprise
concernant
la
création
de
borduration
et
trottoirs
rue
du
marais,
chemin
de
Mont
Saint
Eloi
et
rue
neuve
-
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
2023
concernant
la
création
de
borduration
et
de
trottoirs
rue
du
marais,
chemin
de
Mont
Saint
Eloi
et
rue
neuve
-
présentation
d'une
simulation
de
l’implantation
d'une
proposition
faite
à
la
commune
pour
un
projet
éolien
- comptes-rendus
et
planification
des
diverses
commissions
- Questions
diverses MAIRIE
DE
SAVY-BERLETTE
Conseil
Municipal
du
7 mars
2023
1.
Vente
de
bois
: encaissement
des
chèques
Par
délibération
DE2022018
en
date
du
18
octobre
2022,
il a
été
décidé
la
mise
en
vente
de
bois
issu
de
l’élagage
et
de
l'entretien
au
prix
de
20
euros
TTC
le
stère.
Le
bois
a
été
réparti
entre
les
différents
intéressés
comme
suit :
-
Monsieur
LABOURÉ
Christian
13
B
rue
du
marais
pour
5 stères
(attestation
de
vente
du
18
février
2023)
: chèque
n°
3934539
du
21
février
2023
pour
un
montant
de
100
euros.
-
Madame
MARCHAND
Nelly
1
Place
Publique
pour
1.5
stères
(attestation
de
vente
du
21
février
2023)
: chèque
n°
0744908
du
21
février
2023
pour
un
montant
de
30
euros.
-
Madame
LEPERS
Carole
37
rue
des
manoirs
pour
3.2
stères
(attestation
de
vente
du
18
février
2023)
: chèque
n°
0000064
du
18
février
2023
pour
un
montant
de
64
euros.
-
Monsieur
LARDEUR
Florent
4
rue
des
écoles
pour
4.8
stères
(attestation
de
vente
du
18
février
2023)
: chèque
n° 4000126
du
26
février
2023
pour
un
montant
de
96
euros.
Le
montant
total
des
recettes
s'élève
à
290
euros.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
encaisser
ces
chèques.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
encaisser
ces
chèques. 2.
- mise
en
place
d’un
marché
hebdomadaire
: validation
du
règlement
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'une
union
d'artisans
et
producteurs
locaux
«
Les
incontournables
de
l'Artois
»
l'ont
sollicité
afin
de
rejoindre
«
la Tome
d'Amour
»
vendeuse
ambulante
de
fromage
et
«la
Pizzeria
Mario
»,
pizzaiolo
ambulant,
le
mardi
après-midi
sur
le
parking
communal
de
la
rue
des
manoirs.
Sept
artisans
et
producteurs
contribueraient
à
la
création
d’un
marché
hebdomadaire
à
Savy-
Berlette. En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d'un
marché
hebdomadaire
à
Savy-
Berlette
sur
le
parking
communal
de
la
rue
des
manoirs,
chaque
mardi
de
16
heures
30
à
19
heures,
à
compter
du
mardi
14
mars
2023.
Les
conditions
d'attribution
des
emplacements
et
modalités
d'occupation
sont
définies
selon
le
règlement
proposé
ci-après : MAIRIE
DE
SAVY-BERLETTE
Règlement
du
marché
hebdomadaire
de
Savy-Berlette
Jean-François
VAROQUI,
Maire
de
Savy-Berlette,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment
ses
articles
L
2121-29,
L
2212-1
et
2
et
L 2224-18;
Vu
ta
délibération
DE2023002
du
conseil
municipal
en
date
du
7
mars
2023,
relative
à
la
création
d'un
marché
hebdomadaire
sur
la commune
de
Savy-Berlette
;
Arrête 1-DISPOSITIONS
GENERALES
ARTICLE
1
: Lieu
et destination
du
marché
Le
marché
se
déroulera
sur
le
parking
communal
rue
des
manoirs
et
accueillera
des
producteurs,
artisans
locaux
et
autres
commerçants.
ARTICLE
2
: Jours
et
horaires
d'ouverture
du
marché.
Les
jours
et
heures
d'ouverture
du
marché
municipal
sont
fixés
comme
suit
:
- Chaque
mardi,
de
16h30
à
19h00.
H ATTRIBUTION
DES
EMPLACEMENTS
ARTICLE
3
: Emplacements
Les
emplacements
ne
peuvent
être
occupés
que
par
les
titulaires,
leur
conjoint
collaborateur
et
teurs
employés.
Le
titulaire
d'un
emplacement
doit
pouvoir
à
tout
moment
répondre
devant
l'autorité
municipale
de
la tenue
de
son
emplacement
et des
personnes
travaillant
avec
lui.
ARTICLE
4
: Les
règles
d'attribution
des
emplacements
sur
le
marché
sont
fixées
par
le
maire,
en
se
fondant
sur
des
motifs
tirés
de
l'ordre
public
et
de
{a
meilleure
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
5
: Afin
de
tenir
compte
de
la
destination
du
marché
tel
que
précisé
à
l'article
1,
4
est
interdit
au
titulaire
de
l'emplacement
d'exercer
une
nature
de
commerce
autre
que
celle
pour
laquelle
il a
obtenu
l'autorisation
d'occupation.
En
aucun
cas,
le
titulaire
d'un
emplacement
ne
saurait
se
considérer
comme
en
étant
son
propriétaire.
Il ne
peut
faire
partie
intégrante
de
son
fonds
de
commerce.
H
lui
est
interdit
de
sous-louer,
de
prêter,
de
vendre,
de
négocier
d'une
manière
quelconque
tout
ou
partie
de
son
emplacement,
d'y
exercer
une
autre
activité
que
celle
pour
laquelle
il lui
a
été
attribué.
Toutefois,
le
commerçant
doit
pouvoir
changer
d'activité
à
condition
d'en
informer
le
maire
qui
jugera
de
l'attribution
d'un
nouvel
emplacement.
Toute
contravention
à
cette
disposition
pourra
être
sanctionnée.
Toute
entente
postérieure
à
l'attribution
d'un
emplacement
qui
aurait
pour
but
dissimulé
de
transférer
l'utilisation
de
l'emplacement
à
une
autre
personne
(physique
ou
morale)
que
celle
à
laquelle
il a
été
attribué
entraînera,
de
plein
droit,
le
retrait
de
l'autorisation
précédemment
accordée.
ARTICLE
6
:
L'attribution
des
emplacements
sur
le
marché
s'effectue
en
fonction
du
commerce
exercé,
des
besoins
du
marché,
de
lassiduité
de
fréquentation
du
marché
par
tes
professionnels
y exerçant
déjà
et du
rang
d'inscription
des
demandes,
Les
emplacements
sont
attribués
en
fonction
de
l'ordre
d'arrivée
et
des
critères
définis
dans
le
paragraphe
ci-dessus,
sous
réserve
que
les
professionnels
soient
en
mesure
de
fournir
tes
documents
attestant
de
leurs
qualités
définies
ci-après.
Toutefois,
le
maire
peut
attribuer
en
priorité
un
emplacement
à
Un
commerçant
exerçant
une
activité
qui
ne
serait
plus
représentée
sur
le
marché
ou
de
manière
insuffisante.
ARTICÉE
7
: Dépôt
de
la
candidature
Toute
personne
désirant
obtenir
un
emplacement
d'abonné
sur
le
marché
doit
en
faire
ta
demande
verbale
ou
écrite
au
secrétariat
de
la
mairie.
ARTICLE
12
: Si,
pour
des
motifs
lirès
de
l'intérêt
général,
la
modification
ou
la
suppression
partielle
ou
totale
du
marché
est
décidée
par
délibération
du
conseil
municipal,
la
suppression
des
emplacements
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement
des
dépenses
que
les
titulaires
de
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
ont
pu
engager.
ARTICLE
13
:
Si,
par
suite
de
travaux,
de
manifestations
festives
ou
autres,
des
professionnels
se
trouvent
momentanément
privés
de
leur
place,
il teur
sera,
dans
toute
la
mesure
du
possible,
attribué
un
autre
emplacement
par
priorité.
IV -POLICE
GENERALE
ARTICLE
14 :
li est
interdit
sur
le marché
:
Les
allées
de
circulation
et
de
dégagement
réservées
au
passage
des
usagers
sont
laissées
libres
en
permanence.
ARTICLE
15
: Les
usagers
du
marché
sont
tenus
de
laisser
leur
emplacement
propre.
Aucun
résidu
ne
devra
subsister
sur
les
lieux.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
est
susceptible
d'entraîner
l'application
de
sanction
à
l'égard
des
contrevenants.
ARTICLE
16
: Le
maire
ou
un
adjoint,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
a
facuité
d'exclure
toute
personne
troublant
l'ordre
public.
ARTICLE
17
: Les
professionnels
installés
sur
le
marché
devront
respecter
la
législation
et
la
réglementation
concernant
leur
profession,
notamment
les
règles
de
salubrité,
d'hygiène,
d'information
du
consommateur.
ARTICLE
18
: Les
infractions
au
présent
règlement
sont
susceptibles
de
faire
l'objet
de
poursuites
conformément
aux
lois
el
règlements
en
vigueur
devant
les
tribunaux,
sans
préjudice
des
mesures
administratives
auxquelles
elles
peuvent
donner
lieu.
ARTICLE
19
:
Le
maire,
les
adjoints
ou
conseillers
municipaux,
sont
chargés
de
faire
respecter
les
dispositions
du
présent
règlement.
Toute
infraction
au
présent
règlement
sera
sanctionnée
par
les
mesures
suivantes
dûment
motivées : - premier
constat
d'infraction
: mise
en
demeure
ou
avertissement
;
- deuxième
constat
d'infraction
: exclusion
provisoire
de
l'emplacement
pendant
1
mois
* troisième
constat
d'infraction
: exclusion
du
marché.
ARTICLE
20
: Ce
règlement
entrera
en
vigueur
à
compter
du
14
mars
2023.
Conseil
Municipal
du
7 mars
2023
Après
remise
du
règlement,
la
personne
signera
un
document
d'engagement.
Ce
document
sera
établi
en
double
exemplaire,
un
pour
le
commerçant,
un
pour
la
mairie,
accompagné
des
documents
mentionnés
à l'article 9,
ARTICLE
8
:
Les
emplacements
sont
attribués
sur
validation
de
la
fiche
d'engagement
dûment
complétée
(disponible
en
secrétariat
de
mairie).
Le
montant
et
les
modalités
de
l'engagement
sont
définis
ci-dessous
:
Gratuité
pour
tous
les
emplacements
de
moins
de
10
mètres
linéaires
au
maximum
sans
branchement. ARTICLE
9
: Les
pièces
à
fournir
Le
marché
est
ouvert
aux
professionnels,
et
ce,
dans
la
limite
des
places
disponibles,
après
le
constat
par
le
préposé
de
la
régularité
de
la
situation
du
postulant
à
un
emplacement.
1
Les
professionnels
doivent
justifier
de
la
«
carte
permettant
l'exercice
d'une
activité
commerciale
ou
artisanale
ambulante
»
(renouvelable
tous
las
quatre
ans
par
les
Centres
de
formalités
des
entreprises
des
Chambres
de
commerce
et
d'industrie
et
des
Chambres
des
métiers
et
de
l'artisanat)
ou,
pour
les
nouveaux
déclarants
exerçant
une
activité
ambulante,
du
certificat
provisoire
(valable
1
mois)
remise
préalablement
à
la délivrance
de
la
carte.
Sont
dispensés
de
la
carte
permettant
l'exercice
d'activités
non
sédentaires
les
professionnels
sédentaires
exerçant
sur
le
ou
les
marchés
de
la
commune
où
its
ont
leur
habitation
ou
teur
principal
établissement.
2
Leurs
salariés
où
leur
conjoint
(collaborateur,
salarié
ou
associé)
doivent
détenir :
+
la
copie
de
la
carte
permettant
l'exercice
d'une
activité
commerciale
ou
artisanale
ambutante
de
la
personne
pour
laquelle
ils
exercent
cette
activité ;
* un
document
établissant
le lien avec
le titulaire de
{a carte ;
- un
document
justifiant
de
leur identité,
3
Les
exploitants
agricoles,
les
pêcheurs
professionnels
doivent
justifier
de
leur
qualité
de
producteurs
ou
de
pêcheurs
par
tous
documents
attestant
de
cette
qualité
et
faisant
foi,
Les
producteurs
agricoles
fourniront
une
attestation
des
services
fiscaux
justifiant
qu'ils
sont
producteurs
agricoles
exploitants,
Les
pêcheurs
produiront
eur
inscription
au
rôle
d'équipage
délivrée
par
l'Administration
des
Affaires
maritimes,
Ces
pièces
devront
être
présentées
à
toute
demande
du
représentant
du
conseil
municipal
sans
préjudice
des
contrôles
effectués
par
les
agents
de
la force
publique.
Aucun
emplacement
ne
sera
accordé
aux
personnes
ne
pouvant
présenter
les
documents
réglementaires
inhérents
aux
professions
désignées
dans
le
présent
article.
ARTICLE
10
: Le
titulaire
de
l'emplacement
doit justifier
d'une
assurance
qui
couvre,
au
titre
de
l'exercice
de
sa
profession
et
de
l'occupation
de
l'emplacement,
sa
responsabilité
professionnelle
pour
les
dommages
corporels
et
matériels
causés
à
quiconque
par
lui-même,
ses
suppléants
ou
ses
installations.
If-POLICE
DES
EMPLACEMENTS
ARTIGEE
11 :
L'attribution
d'un
emplacement
présente
un
caractère
précaire
et
révacable.
H
peut
y
être
mis
fin
à
tout
moment
pour
un
motif
tiré
de
l'intérêt
générai.
Le
retrait
de
l'autorisation
d'occupation
d'un
emplacement
pourra
être
prononcé
par
le
maire,
notamment
en
cas
de
:
+
Infractions
habituelles
et
répétées
aux
dispositions
du
présent
règlement,
ces
infractions
ayant
fait
objet
d'un
avertissement
et,
le
cas
échéant,
d'un
procès-verbal
de
contravention
;
* Comportement
troublant
la
sécurité,
la
tranquilité
ou
la
salubrité
publique.
+ d'utiliser
de
manière
abusive
ou
exagérée
des
appareils
sonores
;
* d'aller
au-devant
des
passants
pour
leur
proposer
des
marchandises.
Département
du
Pas-de-Calais
er
MAIRIE
DE
SAVY-BERLETTE
D
Engagement
de
participation
au
marché
hebdomadaire
de
Savy-Berlette Année
2023
v
p!
(nom,
déi
Secteur
d'activité
:
Adresse
:
Courriel
:
N°
Inscription
au
RCS:
N°
de
SIRET
:
Qu
n°
inscription
répertoire
SIRENE
pour
un
agriculteur
: .
Détenteur
de la carte d'exercice
d’une
activité ambulante
:(OUt
LC: NON
par
Nom: Courriel
:
éléphone
:
Produits
proposés
à la
vente
: >
…...
Du
Einéaîire
nécessaire
paur
mon
étal
($
10
mètres)
: ....
…
mètres}
linéaire(s)
J'ai
besoin
d'un
branchement
électrique
: (OUI
CINON
Sioui,
puissance
!
.
KW
Je
m'engage
à
respecter
le
règlement
du
«
marché
hebdomadaire
de
Savy-Berlette
»,
arrêté
du
08
/ 03
/ 2023,
qui
m'a
été
distribué
et je
m'engage
à payer
mon
inscription
au
Trésor
Public {en 2023
gratuité},
Date:
{1
Entreprise
Élu ou Secrétaire
Maire
Nom,
cachet et
signature
Après
discussion
et
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
à
l'unanimité
la
création
du
marché
hebdomadaire
à
Savy-Berlette
selon
les
conditions
proposées
par
Monsieur
le
Maire
ci-dessus,
valident
le
règlement
présenté
avec
les
modifications
suivantes
: MAIRIE
DE
SAVY-BERLETTE
Conseil
Municipal
du
7 mars
2023
Article
7
: barré
«
demande
orale
»
Article
9
: ajouté
dans
les
pièces
à
fournir
l'attestation
responsabilité
civile
marchés
et
foires
Valide
la
fiche
d'engagement
en
y
ajoutant
l'attestation
responsabilité
civile
marchés
et
foires
dans
les
pièces
à
fournir
et
autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
présent
document
et
tous
les
autres
qui
s'y
affèrent.
3.
location
des
salles
communales
: mise
à jour
du
règlement
et
des
tarifs
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
règlement
de
mise
à
disposition
et de
location
de
la salle
des
fêtes
communale.
En
effet,
il convient
d’y
intégrer
le
prêt
de
tables
et
de
chaises
qui
est
de
plus
en
plus
fréquent
ainsi
que
la
mise
à disposition
éventuelle
des
8 mange-debout
récemment
acquis.
1 convient
également
d’actualiser
les tarifs
qui
actuellement
sont
de :
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
les tarifs
comme
suit
:
TARIFS
ACTUELS
TARIFS
PROPOSÉS
Tarifs
salle
polyvalente
Habitants
ou
Personnes
et
|
Habitants
ou | Personnes
et
À
compter
du
associations
de |
associations
|
associations
|
associations
Savy
extérieures
de
Savy
extérieures
Bal
—
soirée
dansante
500€
500€
500€
500€
Mariage
— communion
— soirée
150€
300€
200
€
400€
privée
— concert
—
lunch
Enterrement
60€
60€
0€
60€
60€
60€
100€
100€
Réunion
— assemblée
générale
charges
charges
charges
charges
comprises
comprises
comprises
|
comprises
60€
100€
80€
100€
Concours
de
cartes
charges
charges
charges
charges
comprises
comprises
comprises
comprises
Loto
150€
150€
150€
150€
Location
vaisselle
(prix
du
couvert
/
0.50€
0.50€
0.60€
0.70€
personne)
0.10€
0.10€
0.15€
0.20€
Location
verre
/ personne
Location
mange-debout
x
8 avec
les
25€
25€
housses Prêt
tables
et chaises
Gratuit
sur
Pas
de
prêt
convention
de
prêt
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
les
modifications
proposées
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
procéder
aux
modifications
du
règlement
et
des
tarifs
actuels
en
conséquence
(documents
en
annexe). MAIRIE
DE
SAVY-BERLETTE
Conseil
Municipal
du
7
mars
2023
4.
encaissement
des
chèques
d’arrhes
issus
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
encaisser
les
chèques
d’arrhes
correspondant
aux
locations
de
la salle
des
fêtes
suivantes :
-
Chèque
n°2497777
du
31/10/2022
de
TROCARD
Denis
correspondant
à
la
réservation
du
26/03/2023
d'un
montant
de
250
euros
-
Chèque
N°
0000165
du
09/01/2023
de
CODRON
Patrice
correspondant
à
la
réservation
du
14/01/2023
d’un
montant
de
75
euros
-
Chèque
N°
5962442
du
17/02/2023
de
POUCHAIN
Mickael
correspondant
à
la
réservation
du
26/02/2023
d'un
montant
de
75
euros
Validé
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal
5.
acceptation
d’un
chèque
de
remboursement
du
Trésor
public
pour
dégrèvement
sur
taxe
foncière
2022
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
encaisser
un
chèque
du
Trésor
Public
concernant
un
dégrèvement
sur
taxe
foncière
2022.11
s’agit
du
chèque
n°
4912259
du
25/10/2022
d'un
montant
de
71
euros
(soixante-et-onze
euros).
Après
Délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
encaisser
le
chèque
n°
4912259
du
25/10/2022
d'un
montant
de
71
euros
(soixante-et-onze
euros).
6.
- choix
de
l’entreprise
concernant
un
complément
de
signalisation
verticale
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
tableau
comparatif
concernant
les
offres
dans
le cadre
de
la consultation
pour
un
complément
de
signalisation
verticale.
Commune
de SAVY-BERLETTE
Conseil Municipal
du
67 mars
2023
verticale
RAL
7016
interdiction de tourner à droite
828
650 cl
25t
M3F
350x150
ct1
de marchondises-
B8 650 cl1
interdiction
de tourner
à
B2A
650
cl1
Côssis ou dos
d'Ane
Gamme
minlature A2A
500 cl2
STOP
normale
AB4
800 cl2
Vélos MaV2
di
vole
C24 EX3 500 cl
Arrêt et stationnement interdit Gamme
minicture
B6D
450 di
Interdit
GIC+
GIC,
B_M6H
500
X150 cll
à niveau ovec barrières
miniature A7 500
cfi |
unité
M92Z350X150
CL1
M923500%200
CL1
Flèche horizontale
vers
et droite
8
M8F
350X150
cl1 |
unité
60
RAL
7016
S+
60 hauteur.
RAL
7016
+obturateur
20n COLLIERS $
60
60
Jv
07/03/2023
Slgnallsatton
2023
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
valide
le
choix
de
l'entreprise
T2E
de
Saint
Laurent
Blangy
pour
un
montant
de
2
467.20
TTC
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
passer
commande. MAIRIE
DE
SAVY-BERLETTE
Conseil
Municipal
du
7
mars
2023
7.
-
choix
de
l’entreprise
concernant
la
création
de
borduration
et
trottoirs
rue
du
marais,
chemin
de
Mont
Saint
Eloi
et
rue
neuve
Reporté,
faute
d'éléments
suffisants
pour
statuer.
8.
-
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
2023
concernant
la
création
de
borduration
et
de
trottoirs
rue
du
marais,
chemin
de
Mont
Saint
Eloi
et
rue
neuve
Reporté,
faute
d'éléments
suffisants
pour
statuer.
9.
présentation
d’une
simulation
de
l'implantation
d’une
proposition
faite
à
la
commune
pour
un
projet
éolien
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
a
été
sollicité
concernant
un
projet
éolien
sur
la
commune.
L'entreprise
WEB
ENERGIE
DU
VENT
de
Paris
a
procédé
à
la
présentation
au
Conseil
Municipal
de
ce
projet
lors
d’une
réunion
le
18
octobre
2022.
À
l'issue
de
cette
réunion,
un
complément
d'informations
a
été
demandé.
Une
nouvelle
présentation
a
été
fournie:
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
projection
qui
lui
a
été
remise
par
l’entreprise.
Les
points
clés :
Surface
étudiée
: 200
ha
Caractéristiques
des
éoliennes :
puissance
de
3.6
à
4.5
MW
hauteur
du
mât:
112
à
117
m
Hauteur
totale
: 180
à
200
m
environs
Diamètre
du
rotor
: 426
à
140
m
Zone
du
projet
:
-
Au
nord
de
la commune,
côté
Villers-Brûlin
/Béthonsart/ Mingoval
Hypothèse
des
retombées
fiscales
par
an
pour
la
commune
(20%
de
la
taxe)
et
l'EPCI
(50
%
de
la
taxe)
:
Scénario
d'implantation
Eolienne
de
3.6
MW
Eolienne
de
4.5
MW
Part
communale/éolienne/an
5
875.20
€
7
344.00
€
Part
EPCl/éolienne/an
14
688.00
€
18
360.00
€
L'insertion
dans
le
paysage
présentée
laisse
entrevoir
une
visibilité
importante
dans
l'environnement.
Les
nuisances
visuelles
ne
sont
pas
négligeables.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
positionner
sur
le
projet
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
D'autres
pistes
d'énergies
renouvelables
sont
évoquées,
comme
l'installationà
de
photovoltaïque.
Des
réflexions
parallèles
seront
donc
à
mener.
10.
comptes-rendus
et
planification
des
diverses
commissions
commission
environnement:
le
projet
de
fleurissement
et
de
plantations
a
été
établi
pour
2023.
La
part
belle
sera
donnée
aux
vivaces.
Le
Contrat
avec
la
vie
active
pour
les
tontes
et
autres
travaux
d'espace
vert
est
reconduit.
Monsieur
François
DETAPPE
préconise
de
communiquer
sur
la
démarche
de
gestion
différenciée
(espaces
laissés
sauvages...) MAIRIE
DE
SAVY-BERLETTE
Conseil
Municipal
du
7 mars
2023
La
commune
participera
en
partenariat
avec
la
société
de
chasse
à
l’opération
HAUTS
DE
France
PROPRES
le
18/03/2023.
«
Prends
ta
binette
»
sera
organisée
le
13/05/2023.
Commission
finances
: mardi
04/04/2023
à
19h
Commission
travaux
: jeudi
30/03/2023
à
19h
Commission
fêtes
et
cérémonies
: mardi
04/04/2023
à
20h
11.
Questions
diverses :
-__
Sécurisation
et
aménagement
ancienne
route
nationale,
rue
des
écoles
et
rue
de
la
gare
: une
présentation
par
le
bureau
d’études
est
prévue
fin
mars
-__
Lotissement
rue
d’Arras
et
future
gendarmerie
: le
lotissement
est
presque
totalement
viabilisé.
Concernant
la
gendarmerie,
un
appel
d'offre
complémentaire
a
été
lancé
et
retardera
le
projet
qui
ne
devrait
débuter
qu'en
septembre
2023.
-__6
logements
en
accessions
aidée
à
la
propriété
: les
dossiers
sont
en
cours
d'étude
-
Vente
de
l’ancienne
mairie
: pas
de
propositions
à
ce
jour.
Peut-être
faudra-t-il
réfléchir
à
une
autre
solution
concernant
le
devenir
de
ce
bâtiment...
-
Cantine
et
garderie
à
l’ancienne
école
primaire
: Une
étude
de
faisabilité
a
été
lancée
-__
retours
sur
le
repas
des
aînés
: les
retours
sont
dans
l’ensemble
positifs
Fin
de
séance
: 22
heures