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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
N°9 / 2025
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le 17 mars, à 19H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Marc GASTAL Maire,
❖ DATE DE CONVOCATION : 10/03/2025
❖ Etaient présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, RIGAL Philippe, FREZABEU Philippe, DESPRATS Patricia, SOULAYRES Mathieu, COUDERC Véronique, DELCROS Alain. ❖ Etaient excusés ou absents : LEYMARIE Anne-Marie.
❖ Procurations :
❖ Secrétaire de séance : GASTAL Gwladys.
Vote des Budgets Primitifs 2025 du service public industriel et commercial
PHOTOVOLTAIQUE.
M. le Maire présente au Conseil Municipal LE BUDGET PRIMITIF ANNEXE du service public industriel et commercial PHOTOVOLTAIQUE :
Dépenses Montant € Recettes Montant €
Déficit reporté 1 500,00 Excédent brut reporté
Dépenses courantes Recettes des services 2 997,00
Autres dépenses de
gestion courante 10,00 Impôts et taxes
Dépenses financières Dotations et participations
Autres dépenses Recettes exceptionnelles
Total dépenses réelles 10,00 Autres recettes
Charges (écritures d’ordre
entre sections) 1 487,00 Total recettes réelles 2 997,00
Virement à la section
d’investissement
Produits (écritures d’ordre
entre sections
Total général 2 997,00 Total général 2 997,00
➢ Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 2 297,00 €
AR Prefecture
046-214602146-20250317-09-DE
Reçu le 31/03/2025 N°9 / 2025
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Dépenses Montant Recettes Montant
Remboursement
d’emprunts 4 500,00 FCTVA
Frais de recherches Excèdent reporté 4 688,91
Travaux 1 675,91 Cessions d’immobilisations
Autres travaux Restes A réaliser 2023
Autres dépenses Subventions
Charges (écritures d’ordre
entre sections) Emprunt
Dépenses imprévues Produits (écritures d’ordre entre section) 1 487,00
Total général 6 175,91 Total général 6 175,91
➢ Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 6 175,91 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents le budget primitif
annexe du service public industriel et commercial PHOTOVOLTAIQUE de la commune de PARNAC :
Marc GASTAL, Gwladys GASTAL, le Maire, La secrétaire de séance,
Caractère certifié exécutoire par l’envoi en préfecture,
Publication ou notification en date du
Le Maire
AR Prefecture
046-214602146-20250317-09-DE
Reçu le 31/03/2025