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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brides-les-Bains.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
N° 23 01 04
COMMUNE DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an deux mille vingt-trois, le 23 janvier à 18H, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
le seize janvier deux mille vingt-trois, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Bruno PIDEIL, Maire,
r
Etaient présents :
DATE DE LA CONVOCATION :
16/01/2023 Monsieur PIDEIL Bruno, Maire
Monsieur ABRIGNANI Bernard, 1°’ adjoint
Madame SHELLEY Peggy, 2"® adjointe
Monsieur MURAZ Jean-Marc, 3ÿe adjoint
NOMBRE DE CONSEILLERS : | Madame CHEDAL-ANGLAY Carole, 4°"e adjointe
DATE D'AFFICHAGE :
16/01/2023
EN EXERCICE: 45 Monsieur LE SOURD Dominique, conseiller municipal PRESENTS : 10 délégué
POUVOIRS : 1 Monsieur FOURRAT Alexandre, conseiller municipal délégué VOTANTS : "1 Madame CHEDAL-MATER Noëlle, conseillère municipale
Monsieur LE BRETON Frank, conseiller municipal
Monsieur CARMES Jérémy, conseiller municipal
Absents représentés :
Madame CHEDAL Carole, conseillère municipale représentée
par Monsieur CARMES Jérémy
Absents excusés :
Monsieur POLLIER Fabien, conseiller municipal délégué
Monsieur HOUSSIN Gautier, conseiller municipal délégué
Madame MARIE Nathalie, conseillère municipale
Monsieur FALLETTA David, conseiller municipal
Formant la majorité des membres en exercice.
Ps Ps Pt Pl Ps Pa Put Pot Pont
Monsieur FOURRAT Alexandre a été élu secrétaire de séance
(Art. L .2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300573-20230123-DEL_202304-DE en date du 27/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_202304 N° 04 —- DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'EMPRISE FONCIERE RUE DES GENEVRIERS — ANNEXES n° 4 et 5
Rapporteur : Jean-Marc MURAZ
Lors de l'édification de l'immeuble La Plantive, la commune a fait procéder rue des Genévriers à la réalisation d'un mur caisson qui se situe pour parties : æ -sur le domaine public
* -sur le domaine privé communal
# -sur la propriété de Monsieur CHARDON
Du fait de la configuration des lieux, cette partie du domaine public située au-dessous de la parcelle de Monsieur CHARDON n'est pas affectée à l'usage du public, et à ce titre, son maintien dans le domaine public n’est pas justifié.
Aux fins de régularisation, il est envisagé de détacher du domaine public une surface de 12m° localisée en bleu sur le plan établi par le Cabinet de Géomètres-Experts ALPGEO et de l'intégrer dans le domaine privé communal en constituant la parcelle section À n°2352.
Pour cela, il s'avère nécessaire de constater la désaffectation de l'emprise formée par la bande de terrain de 12 m° hachurée en bleu puis de prononcer son déclassement du domaine public.
Il est proposé d'approuver cette désaffectation et ce déclassement.
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité - APPROUVE la désaffectation de l'emprise formée par la parcelle section À n° 2352 d'environ 12 m? hachurée en bleu sur le plan, n'est plus affectée à l'usage du public, - DE SE PRONONCER sur le déclassement de l'emprise formée par la parcelle section À n° 2352 située rue des Genévriers,
- AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.
Pour extrait conforme,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300573-20230123-DEL_202304-DE en date du 27/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_202304