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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=100118&path=0 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Brides-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=100118&path=0)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Yo brides-bains

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 23 JANVIER 2023 À 18H

Procès-Verbal

L'an deux mille vingt-trois, le 23 janvier à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le seize

janvier 2023, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno PIDEIL,

Maire.

#

Etaient présents :

DATE DE LA CONVOCATION :

16/01/2023 Monsieur PIDEIL Bruno, Maire

Monsieur ABRIGNIANI Bernard, 1°" adjoint

LISTE DES DELIBERATIONS Madame SHELLEY Peggy, 2è"e adjointe AFFICHEE LE : Monsieur MURAZ Jean-Marc, 3ère adjoint 25/01/2023 Madame CHEDAL-ANGLAY Carole, 4ème adjointe Monsieur LE SOURD Dominique, conseiller municipal délégué

Monsieur FOURRAT Alexandre, conseiller municipal délégué

| Madame CHEDAL-MATER Noëlle, conseillère municipale RON de Monsieur CARMES Jérémy, conseiller municipal POUVOIRS : 1 Monsieur LE BRETON Frank, conseiller municipal

VOTANTS : 11

NOMBRE DE CONSEILLERS :

Absents représentés :

: Madame CHEDAL Carole, conseillère municipale représentée par Monsieur CARMES Jérémy

Absents excusés :

Monsieur HOUSSIN Gautier, conseiller municipal délégué

Monsieur POLLIER Fabien, conseiller municipal délégué

Monsieur FALLETTA David, conseiller municipal

Madame MARIE Nathalie, conseillère municipale

Formant la majorité des membres en exercice.

DR PS RDS

Monsieur FOURRAT Alexandre a été élu secrétaire de séance

(Art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

1 | PV CM 23 janvier 2023.docxORDRE DU JOUR

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1.1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2022

2. COMMANDE PUBLIQUE ET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 2.1 Grand Hôtel des Thermes : Ajustement du protocole anticipé de fin de contrat de DSP

3. RESSOURCES HUMAINES

3.1 Tableau des emplois

4. URBANISME

4.1 Désaffectation suivie du déclassement d’une emprise foncière située rue des Genévriers

5. DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

6. LISTE DES ENGAGEMENTS COMPTABLES

7. QUESTIONS DIVERSES

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2 | PV CM 23 janvier 2023.docx1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1.1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2022.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 10 voix pour et 1 abstention (Monsieur ABRIGNANI Bernard)

- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2022.

2. COMMANDE PUBLIQUE ET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

2.1 Grand Hôtel des Thermes : Ajustement du protocole anticipé de fin de contrat de DSP Monsieur le Maire rappelle que la commune de Brides-les-Bains a signé un contrat de délégation de service

public pour l'exploitation du Grand Hôtel des Thermes, pour une durée de 20 ans, en contrat en affermage

(ter contrat de 10 ans signé en 2009, prolongé d’une durée égale en 2019).

Suite à l'incapacité du délégataire de respecter ses engagements financiers, celui-ci a proposé, mi-septembre

2022, après plusieurs mois d'échanges, d'écrire un protocole de fin anticipée du contrat à l'automne 2023.

Après divers échanges, sous assistance des conseils de chaque partie, il est proposé au conseil municipal

d'arrêter par anticipation ledit contrat au 31 octobre 2023, 00h00.

Après avoir établi un caicul des manques à gagner de chaque partie, un reliquat à la charge de la collectivité

a été présenté à hauteur de 632 K€, ramené à 330 k€ après négociation.

Afin d'assurer la continuité du service public après la date fixée, la collectivité entame une démarche de

définition des besoins afin de définir les investissements et le mode de gestions nécessaires.

Le 28 novembre 2022, le Conseil Municipal a validé par délibération n°22.12.103, les protocoles de conciliation et de résiliation.

Afin d'assurer la collectivité que la société n’est pas en situation de cessation des paiements au jour et

postérieurement à la résiliation du fait de celle-ci, un engagement de l'actionnaire de faire face à toute dette

présente ou future qui ne pourrait pas être assumée par la société HOTEL BRIDES LES BAINS a été inscrit

dans le protocole. En effet, l'actionnaire souhaitant initier, dès après la résiliation de la DSP, une procédure

de liquidation amiable, il est primordial de s’assurer qu'il existe un plan viable permettant d’apurer toutes les

dettes.

{! apparait cependant que l’actionnaire principal ne souhaite pas prendre un tel engagement car il n'est pas

détenteur de 100% du capital.

Pour pallier cette situation, le conseil de la collectivité a sollicité de la Société Hôtel BRIDES LES BAINS qu'il

mandate un cabinet d'audit indépendant afin d’attester de la faisabilité du plan d'apurement envisagé.

En complément, il a été sollicité que l'accord auquel sera annexé l’audit qui viendrait à être signé soit

homologué par le Tribunal de Commerce afin que l’état de cessation des paiements à la date de conclusion

de l'accord soit définitivement écarté.

Ainsi, la mairie, sous réserve que de cet audit et de l’homologation de l'accord, sera couverte du risque

d'annulation des accords trouvés.

C'est dans ce contexte que le projet de protocole a été modifié (Annexes n° 2 & n° 3)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 10 voix pour et 1 abstention (Madame CHEDAL Carole)

- APPROUVE la modification du protocole tel que présenté,

- CONFIRME le montant de 330 000€ à la charge de la collectivité et la date du 31 octobre 2023 à 00H00,

- DIT que ies crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023 ou intégrés dans la future procédure de gestion,

- AUTORISE le Maire à signer toute pièce issue des présentes.

3 RESSOURCES HUMAINES

3 | PV CM 23 janvier 2023.docx3.1 Tableau des emplois

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de procéder, le cas échéant, à la suppression des postes non pourvus et création des postes à pourvoir.

A ce titre, il est proposé :

Pour la filière animation, la création d’un poste d’adjoints territoriaux d'animation saisonnier supplémentaire, pour un contrat en CDD n'excédant pas 8 mois. Ce poste est à pourvoir pour la saison thermale de mars à fin novembre de l’année en cours et ce, pour chaque année à venir. Ces modifications interviennent dans le cadre des mouvements de personnel et des avancements de grades. l'est précisé que les crédits nécessaires à la modification du tableau des effectifs sont inscrits au chapitre 012 « Charges de personnel » du budget primitif 2023.

FILIERE ADMINISTRATIVE 19

DGS Commune 2 000 / 10 000

Attaché

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n

2

Ingénieur 1

Rédacteur Principal 1%"® classe 1

Rédacteur Principal 2è"e classe 2

Rédacteur __2

5

3

2

Adjoint Administratif Principal de 1è"e classe

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe

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Adjoint administratif territorial

FILIÈRE TECHNIQUE 23

Technicien

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Agent de Maitrise Principal

Adjoint Technique Principal de 2ème classe

2

2

Agent de Maitrise 1

4

1 Adjoint Technique Principal de 1€ classe

Adjoint Technique Territorial 13

FILIERE MEDICO SOCIALE

ATSEM. Principal de 2ère classe TNC (80%)

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Brigadier-chef Principal

Brigadier

Agent de Surveillance de la Voie Publique

Agent de Surveillance de la Voie Publique

Saisonnier

FILIERE ANIMATION

Adjoint territorial d'animation

Adjoint territorial d'animation saisonnier OININ)

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la création d'un adjoint territorial d'animation saisonnier pour un contrat d’excédant pas 8 mois

pour le temps de la saison thermale allant de mars à novembre,

- DECIDE d'adopter le tableau des effectifs ainsi proposé,

- DIT que les crédils rrécessaires à la rémuréraliorr el aux charges sociales des agents nommés dans ces

emplois sont inscrits au chapitre 012 « Charges de personnel » du BP 2023,

- AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à ce recrutement.

4 | PV CM 23 janvier 2023.docx4. URBANISME

4.1 Désaffectation et déclassement d’une emprise foncière située Rue des Genévriers Lors de l'édification de l'immeuble La Plantive, la commune a fait procéder rue des Genévriers à la réalisation d'un mur caisson qui se situe pour parties :

# -sur le domaine public

+ -sur le domaine privé communal

# -sur la propriété de Monsieur CHARDON

Du fait de la configuration des lieux, cette partie du domaine public située au-dessous de la parcelle de

Monsieur CHARDON n'est pas affectée à l'usage du public, et à ce titre, son maintien dans le domaine public n'est pas justifié.

Aux fins de régularisation, il est envisagé de détacher du domaine public une surface de 12m? localisée en

bleu sur le plan établi par ie Cabinet de Géomètres-Experts ALPGEO et de l'intégrer dans le domaine privé communal en constituant la parcelle section À n°2352.

Pour cela, il s'avère nécessaire de constater la désaffectation de l'emprise formée par la bande de terrain de

12 m2 hachurée en bleu puis de prononcer son déclassement du domaine public.

Il est proposé d'approuver cette désaffectation et ce déclassement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité

- APPROUVE la désaffectation de l'emprise formée par la parcelle section À n° 2352 d'environ 12 m? hachurée en bleu sur le plan, n’est plus affectée à l'usage du public,

- DE SE PRONONCER sur le déclassement de l'emprise formée par la parcelle section À n° 2352 située rue

des Genévriers,

- AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

5. DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Relevé des décisions prises conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises

dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

ANNEE 2022

Commune de Brides-les-Bains / Association Orsatus

Convention d'occupation à titre précaire — Salle La Dova —

22-85 15/12/2022 Préparation physique ST Le lundi de 15h30 à 16h00 et le mardi de 16h30 à 17h30 à

compter du 19 décembre 2022 jusqu'au 30 avril 2023

Commune de Brides-les-Bains / SARL Ô Biclou

Convention d'occupation à titre précaire pour la mise à ST disposition d’un local télécabine de l'Olympe, du 1° avril 2023 au

31 octobre 2023

COMMUNE DE BRIDES-LES-BAINS / Communauté de

Communes Val Vanoise

22-87 29/12/2022 Convention d'occupation à titre précaire — Salle d'expositions — ST Soirées jeunesse — Les vendredis 6 janvier, 24 mars et 16 juin

2023 à partir de 18h00

22-86 29/12/2022

5 | PV CM 23 janvier 2023.docxANNEE 2023

COMMUNE DE BRIDES-LES-BAINS / CORALIE FAVRE

23-01 02.01.2023 Convention d'occupation à titre payant de la salle d'expositions, ST le samedi 11 et dimanche 12 mars 2023 10h00 à 11h30

Commune de Brides-les-Bains / Courchevel Méribel 2023

Convention d'occupation à titre précaire — Salle La Dova — du 30 janvier au 22 février 2023 — Championnats du monde de ski alpin

2023

Commune de Brides-les-Bains / Association Pôle Santé

Convention d'occupation à titre précaire — Salle La Dova — le 18 ST mai, 15 juin, 20 juillet, 17 août, 21 septembre et 19 octobre 2023

Conférences

23-02 02.01.2023 ST

23-03 10.01.2023

6. TABLEAU DES ENGAGEMENTS

N° Tiers Objet Compte Montant TTC

595 LARNAUD FOURNITURES ADMINISTRATIVES 6064 1 661,08 €

603 MURE BIANCO 6.500 T PELLETS - CTM 6068 4 218,50 €

608 AGIS SECURITE SURVEILLANCE SECURITE SAISON HIVER - DECEMBRE 2022 611 1 200,00 €

609 AGIS SECURITE SURVEILLANCE SECURITE NUIT DE LA SAINT SYLVESTRE 2022 611 720,00 €

N° Tiers Objet Compte Montant TTC

1 ICE WOOD PRESTATIONS SCULPTURE SUR GLACE 6041 8 352,00 €

4 SAVOIE LABO SUIVI LEGIONELLOSE - ANNEE 2023 6226 1535,76€

5 SVP ABONNEMENT VEILLE JURIDIQUE ETC - ANNEE 2023 6182 5 184,00 €

FLASHBAY 6 ELECTRIC CLES USB - GOODIES 60632 2 514,00 €

7 _AGIS SECURITE os UT SECURITE SAISON HIVER - JANVIER MARS 611 7 125,00 €

8 ABD VOYAGE NAVETTE HIVER 2022 2023 6248 106 000,00 €

EXPERIENCES DEVELOPPEMENT ET ACCOMPAGNEMENT ORGANISATION 9 812 CDM 2023 611 25 000,00 €

10 BALI LOCATION MATERIELS CDM 2023 6135 15 000,00 €

THE 11 CHECKPOINT PRESTATIONS MUSICALES JANVIER 2022 6232 1 600,00 €

GONTHIER 20 HORTICULTURE FLEURISSEMENT ETE 2023 6068 17 748,60 €

GONTHIER 23 HORTICULTURE PLANTATIONS MISES EN CULTURE 6068 4 624,46 €

24 (ELLM FORMATION LOGICIEL CART@ADS 6184 2 064,00 € SOFTWARE ;

26 Le DENEIGEMENT DECEMBRE 2022 615231 1 872,00 €

29 VANOISE ELEC LUMINAIRES BUVETTE PARC THERMAL 2188 982,80 €

ALIMENTATION ELECTRIQUE CHAMBRE FROIDE BUVETTE 30 VANOISE ELEC PARC THERMAL 2188 996,01 €

31 ALPGEO PLAN TOPOGRAPHIQUE PARCELLE E 16 GALERIE DE LA 2135 2 387,82 €

SOURCE

32 RAM RAC À GRAISSE MAISON DE MARIELLE 2135 12 300,00 €

6 | PV CM 23 janvier 2023.docx6. QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe les membres du conseil :

1)

2)

3)

Qu'une réunion a eu lieu en mairie ce lundi 23 janvier en présence de Monsieur le Sous-préfet et le Directeur du Pôle Economie de la DGFIP venus présenter les différentes aides que l'Etat propose aux socio-pros dans le cadre de la crise énergétique actuelle.

Compte rendu du salon des Thermalies à Paris du 18 au 22 janvier 2023. La salle des expositions a été rénovée. Jean-Marc MURAZ, adjoint aux travaux, présente le travail qui a été réalisé par le service bâtiment de la mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H55.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Alexandre FOURRAT Bruno PIDEIL

7 | PV CM 23 janvier 2023.docx