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Déliberation - 19 2026 d l gu s sdeeg et cle tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - 19 2026 d l gu s sdeeg et cle tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le 01/04/2026 Publié le S L OT
ID : 033-213303860-20260331-19_2026-DE
Mairie
Es,
Gr 33570
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt six
Le trente et un mars à dix-huit heures quarante-cinq minutes
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mr Pascal AMOREAU, Maire.
Date de convocation : 25/03/2026
Date d’affichage : 25/03/2026
Présents : Mmes PIMBERT Marysette, CORTE Géraldine, JEAN Audrey, ABADE Karine, DESMOUCELLES DIEZ Delphine et Mrs AMOREAU Pascal, JEAN René, GARACH Henri, MORO Thierry, NOBLE Patrick et DUGRAND Patrick.
Absent(s) :
Excusé(s) :
Secrétaire de séance : M. René JEAN
En exercice : 11 Présents : 11 Votants :11 Absent : 0 Excusé : 0
N°19-2026
OBJET : Désignation des délégués (et représentants le cas échéant) de la commune au sein du
Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Saint-Cibard a transféré au Syndicat
Départemental Energies et Environnement de la Gironde les compétence(s) « Eclairage Public » et « Défense
Extérieure Contre l’Incendie (DECI) » et « Infrastructure de Recharge pour Véhicule Electrique (IRVE) » tel qu'elles sont définies par les statuts du SDEEG.
Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire que le conseil municipal procède au renouvellement des représentants de la collectivité au sein des instances du SDEEG ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L. 5711-1 et L.5211-7 du CGCT et conformément aux règles définies dans l’article 7.1.2 des statuts du SDEEG,
Vu, l’article 7.1.1 des statuts du SDEEG instituant les commissions locales de l'énergie
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué(s) au sein du comité syndical
Considérant qu’il convient de désigner 2 représentants au sein de la Commission Locale de l'Energie de Saint- Philippe d’Aiguilhe du SDEEG.
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 - E-mail : secretariat@saint-cibard.fr Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité de ses membres présents et représei| Recu en préfecture le 01/04/2026 æ L 0
Publié le
Délégué au SDEEG ID : 033-213303860-20260331-19_2026-DE
- M. Henry GARACH
Représentants à la Commission Locales de l’Energie de Saint Philippe d’Aiguilhe - M. Henry GARACH
- _M.Pascal AMOREAU
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 -— E-mail : secretariat@saint-cibard.fr