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Arrêté - 99 ai Arrete Deleg PMA 2024 1489
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ai Arrete Deleg PMA 2024 1489)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Bois et produits du bois,
NOMENCLATURE : 01.01
ARRETE PORTANT DELEGATION A UN
ADJOINT AU MAIRE - CONCOURS DE MAITRISE
D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU
A2 -nme CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA CITE 12-14 VERS LE (AI 24015) - FONCTIONNEMENT DU JURY
Sylvain ROBERT Le Maire de la Ville de Lens, Maire de Lens Président de la Communauté d'Agglomération Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin de Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DIRECTION et notamment les articles L.2122-18 et L.2122-20, Vie de la Cité —- Accès aux Services Publics
Etaux Ressources:Internes Vu le Code de la Commande Publique, et Direction Commande Publique et des achats notamment les articles R.2162-15 à R.2162-18,
Affairesuivie par Mme Sophie Considérant qu'une procédure de concours en vue
; . ue de l'attribution d’un contrat de Maîtrise d'œuvre pour Rédactrice principale : . LE LG/SSt la construction du centre socio-culturel de la cité 12- 14 a été lancée le 3 avril 2024,
Arrêté n° Qoal - AUES ” . . ue a Considérant qu'un jury doit intervenir à différents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur stades de cette procédure,
062-216204982-20240530-A2024-1489-AI
Accusé certifié exécutoire ARRETE
Réception par le préfet : 30/05/2024 -------------
ARTICLE 1: Monsieur Pierre MAZURE, Adjoint au Maire, est désigné pour représenter Monsieur le Maire de la Ville de Lens en qualité de Président du jury, devant intervenir dans le cadre de la procédure de concours la construction du centre socio-culturel de la cité 12-14 (A124015).
Monsieur Pierre MAZURE, Adjoint au Maire, est également autorisé à signer la correspondance afférente au fonctionnement du Jury, et tous les documents afférents aux décisions qui y seront prises.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et Ressources Internes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, notifié aux intéressés et transmis au contrôle de légalité.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 3 ÿ MAI 2024
Le Maire, or LE PES