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Déliberation - 99 DE Décision 2023 135
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Décision 2023 135)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Décision n° 2023 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant n°1 au marché de travaux de construction d’une salle plurivalente Grand Chemin de Loos – Lot n°4 « Menuiseries métalliques », avec la société ALNOR, dont le siège social se situe 11 rue Lavoisier – ZA LA FONTINELLE – 59112 ANNOEULLIN.
ARTICLE 2 : Le marché a été passé pour un montant global et forfaitaire de 113 638.80 € HT
Les prestations objet de l’avenant n°1 s’élèvent à + 4 641 € HT
Ces prestations représentent une évolution de 4.08 % du coût initial du marché.
Le marché est ainsi porté à 118 279, 80 € HT.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1ère classe
LG/DC
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT N°1
POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE
PLURIVALENTE GRAND CHEMIN DE LOOS – PT21049 – LOT
N°4 « MENUISERIES METALLIQUES »
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier les articles
R2123-1, R2194-1 et R2194-8,
Vu le CCAP du présent contrat, et en particulier son article 6-2-1
« Autres dispositions – clause de réexamen »,
Vu la décision n°2022-189 du 25 Mai 2022, portant sur l’attribution
du contrat à la société ALNOR,
Considérant la nécessité d’ajouter, à la demande du bureau de
contrôle, un exutoire dans le local CTA afin de procéder au
désenfumage de la cage d’escalier accédant à ce local. La porte
d’accès servira quant à elle d’amenée d’air.
135ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’accès aux Services
Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la
Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint au Maire
Pierre MAZURE
28/04/2023