Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C081 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C017 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C071 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C044 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C041 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C020 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C061 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C109 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C001 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C013 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C005 09 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C005 09 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 04/10/2023 Reçu en préfecture le 04/10/2023 Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20230925-C___ 5 09 2023-DE
C- 5-09-2023
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 25 septembre 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 1 ET 2 - PROLONGATION DES DÉLAIS DE PAIEMENT
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, François GIBERT à Sébastien MATHIEU, Christophe GUINOT à Emmanuel EXPOSITO, Anne-Lydie LARRIBAU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Gérard LEFEVRE à Florent SIMMONET, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Michel PAILLEY à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Philippe TERRASSIN, Valérie VOLLAND à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Yann JEZEQUEL, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Johann SPITZ.
Titulaires absents excusés :
Gérard EPOULET, Thibault HEBRARD, Gérard LABORDERIE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20230925-C___ 5 09 _2023-DE C- 5-09-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 1 ET 2 - PROLONGATION DES DÉLAIS DE PAIEMENT
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016- 2021 ;
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018 ;
Vu la délibération du 12 mars 2018 approuvant la mise en œuvre du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2018-2020 Deuxième génération ;
Considérant que ce fonds de soutien accompagne les communes pour les investissements contribuant à atteindre les objectifs du projet de territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais et que cette démarche s’inscrit dans un processus de labellisation permettant de garantir la cohérence des projets avec les orientations des schémas directeur et du projet de territoire ;
Le Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 1 et 2 a été mis en œuvre depuis le 17 octobre 2016 et reconduit pour couvrir la période 2016-2020. Il a rencontré un vif succès auprès des communes de la Communauté d’Agglomération du Niortais au cours des 2 périodes précédentes 2016-2018 et 2018-2020.
Le règlement des PACT 1 et 2 précise que les demandes de paiement pourront être transmises jusqu’au 30 juin 2023. Des communes de l’Agglomération mentionnent dès à présent leur incapacité à solder les demandes de fonds de concours (pour des opérations engagées ayant fait l’objet d’une délibération et d’un conventionnement) dans le temps imparti et sollicitent une prolongation au-delà du 30 juin 2023. Il s’agit, pour les communes dont les opérations ont connu des retards en raison de problèmes d’approvisionnement, de difficultés de recrutement par les entreprises ou suite à la période de COVID de pouvoir solliciter la totalité du fonds de concours attendu.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Prolonge les délais de paiement des PACT 1 et 2 jusqu’au 30 juin 2024 pour les PACT 1 et 2 pour les opérations en cours de réalisation effective ; Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20230925-C___ 5 _09_2023-DE
- Autorise le Président à signer tous les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président