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Déliberation - 014 Convention 2024 faiencerie et ville
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 014 Convention 2024 faiencerie et ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT Envoyé en préfecture le 18/12/2023
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE R sfecture Je 18/12/2023 ! eçu en preleciure le
LAVLE® Extrait d Publié le 18/12/2023 SC
CANTON DE ID : 060-216001743-20231218-014CM111223-DE ait CREIL NORD/CREIL SUD du lorr
ARRONDISSEMENT ——
DE VILLE DE CREIL SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt trois, le onze décembre à 19h00, les membres du
Date : 5 décembre 2023 Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de Affichée le : 5 décembre 2023 leurs séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
Nombre de conseillers : Étaient présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - M.
En 39 Thierry BROCHOT - Mme Dündü ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - Mme
Ego s Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim SAVAS - M. Cédric
Présents : 27 LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet
MOINE 36 BULUT - M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar
Pouvoirs : 11 KHOULA - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AIT MESSAOUD - Mme
Absent : 1 Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - Mme Anne-Gaëlle
PEREZ - Mme Jenifer SENET - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie LISTE DES DELIBERATIONS DUCHATELLE - M. Gérald FACCHINI. Affichée et 13 en Ê” le :
DEC, 2022 Absents représentés
M. BOUKHACHBA Pouvoir à M. KHOULA
DELIBERATION MISE EN LIGNE SUR Mme MOUSSATEN Pouvoir à M. LEMAIRE LE SITE INTERNET DE LA VILLE Mme MEUNIER Pouvoir à M. BROCHOT LE : Mme TALL Pouvoir à Mme LEHNER Mme DUHIN Pouvoir à Mme LAMBRE Mme HAMADOUCH Pouvoir à Mme FAZAL
M. N'DIAYE Pouvoir à M. DEME
M. ZAHRAOUI Pouvoir à M. VILLEMAIN Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA
M. LUCAS Pouvoir à M. NACHITE
Absents non représentés
Mme MEHADII.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
14 Convention d'objectifs 2024 entre l'association "Faïencerie-Théâtre de Creil" et la Ville de Creil
[ Rapport de présentation :
Jean-Claude VILLEMAIN, Maire
Par délibération en date 12 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé la signature d'une convention d'objectifs 2023 avec l'association « la Faïencerie-théâtre de Creil ». Cette convention arrivant à échéance au 31 décembre 2023, il convient d'en conclure une nouvelle pour l’année 2024. Cette convention fixe les objectifs du partenariat entre la Ville de Creil et l'association, et a pour objet de préciser les conditions et modalités d'octroi de subvention de communale à l'association, pour l'année 2024 ainsi que les contrôles que la Ville est en droit d'effectuer.
Cette subvention est dédiée à la réalisation de l'objet statutaire de l'association, à travers des actions reconnues d'intérêt communal. Elle définit les objectifs précis du projet dont la concrétisation conditionne le versement d’une subvention. La Ville s'engage à soutenir financièrement l'Association et fixe annuellement le montant de son concours financier, en fonction des objectifs poursuivis. Outre le versement d’une subvention annuelle en numéraire, la Ville peut accorder son concours par la mise à disposition de ses biens immobiliers. Cette mise à disposition peut être temporaire (salles, terrains.) ou annuelle, voire pluri-annuelle.
I vous est demandé d'approuver la convention d'objectifs 2024 avec l'association « La Faïencerie-théâtre de Creil ».
Mesdames Yesim SAVAS et Jessica ELONGUERT ne prennent pas part au vote.
19 décembre 2023 [Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L21! L sfecture le 18/12/2023 Vu l'avis de la commission « Finances et Synthèse » en date du 27 novd 9: 2PIE SUR SL
Considérant qu'il convient de renouveler la convention d'objectifs, | Publiéle 18/12/2025 « Faiencerie-Théâtre de Creil » et la Ville de Creil, ID : 060-216001743-20231218-014CM111223-DE
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Considérant que les objectifs de chacune des parties sont définies dans ladite convention,
Entendu le rapport de présentation,
[ Vote
| Votants : 36 Pour : 36 [Contre : 0 Abstention : O Ne prends pas part au vote : 2 |
[ Décide :
Article 1°" : d'approuver la convention d'objectif pour l'année 2024 avec l'association « La Faïencerie-Théâtre de Creil ».
Article 2: d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectif 2024 avec
l'association « Faïencerie -Théâtre de Creil « ou tout autre document y afférent.
Article 3 : d'imputer la dépense correspondante sur le compte 6574/313/CA prévu à cet effet sur le budget de la Ville.
CREIL, le 1 8 DEC, 2023
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT
Maire de Cr&il
Président l'AC
Publication électronique sur le site de la Ville le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
19 décembre 2023