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Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 020 Faiencerie convention equipement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Conseil municipal du 28 juin 2021 Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
vw Affiché le 29/06/2021 se
ID : 060:216001743-20210628-DLRG210628020-DE
5 Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 28 juin 2021
Commission « Culture et patrimoine historique » Séance du 10 juin 2021
20 Espace culturel de la Faïencerie - convention de subvention d'équipement
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mmes FAZAL, SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux : . M. CABARET, Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme DUHIN, MM PERRIN, KHOULA, N'DIAYE, AÎT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. ZAHRAOUI, Mme SENET, M. BOULHAMANE, Mme JACQUEMART, M. KA, Mme DUCHATELLE,
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. AKABLI Pouvoir à : Mme LEHNER
Mme TALL Pouvoir à : M. DEME
M. BULUT Pouvoir à : Mme LAMBRE
Mme SAKHO Pouvoir à : Mme MOUSSATEN
Mme SGHIRI Pouvoir à: M. CABARET
Mme SOW Pouvoir à : Mme SAVAS
M. EL OUASTI Pouvoir à : Mme ALKAYA
Mme PEREZ Pouvoir à: M. BROCHOT
Mme JAJAN Pouvoir à : M. KA
M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39
-__ Nombre de conseillers en exercice : 39
- _ Nombre de conseillers absents non représentés : 0
- _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 36
-_ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : Mme MEHADJI, MM LUCAS 3 et NACHITE
M Date de la convocation : 22/06/2021
# Rapport de présentation :
Madame Yesim SAVAS, maire-adjointe, expose :
Suite à l'élaboration d'un plan de rénovation d'équipement concernant le plancher de scène du théâtre ainsi que diverses rénovations liées aux espaces scéniques, la ville de Creil en concertation avec l'association « La Faïencerie-Théâtre de Creil » et en partenariat avec l'Etat, la Région « Hauts de France » et le Département de l'Oise, souhaite répondre aux normes techniques et scéniques des locaux utilisés par les usagers (artistes, techniciens, associations, élèves).
Dans cet objectif, il est proposé une convention qui fixera les modalités de versement d'une subvention d'équipement d'un montant de 200 000,00 €, auprès de l'association « La Faïencerie-Théâtre de Creil ».
Le versement de la subvention d'équipement s'effectuera en deux étapes : > Un acompte de 70 % sur présentation des devis (soit 140 000,00 €) : > Le solde restant sur présentation des factures totales correspondantes à la réalisation définitive des prestations d'équipements à hauteur de 200 000,00 €.
Vous êtes appelés à voter Conseil municipal du 28 juin 2021 Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
ww Affiché le 29/06/2021 Ê =>
ID : 060:216001743:20210628-DLRG210628020-DE
B Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Culture et patrimoine historique » en date du 10 juin 2021, Vu la convention ci-annexée,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 36 -Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
# Décide à l'unanimité :
Article 1°: d'approuver le versement d'une subvention d'équipement d'un montant de 200 000,00 € à « La Faïencerie-Théâtre de Creil ».
Article 2 : d'approuver que ce versement de la subvention s'effectue en deux fois, soit 70% (140 000,00 €) sur présentation des devis, et le solide restant sur présentation des factures totales définitives, à hauteur de 200 000,00 €.
Article 3 : d’imputer la dépense correspondante au débit prévue à cet effet au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : 72 9 JUIN 2021 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE | 1 À {
après dépôt en sous-préfecture f Ù 1 JUIL. 202 Maire/de freil |!
et publication org EAP. Présfle ns ESS
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Pour le Maire et par délégation
La Directnce du Pôle « Vie de la Cité »
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