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Déliberation - 019 La Faiencerie convention quadripartite
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 019 La Faiencerie convention quadripartite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Conseil municipal du 10 décembre 2020 Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 11/12/2020 ri
ID : 060-216001743-20201210-DLRG201210019-DE
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 10 décembre 2020 Commission « Finances et synthèse » Séance du 23 novembre 2020
4 9 Association « La Faïencerie Théâtre de Creil » - Convention Piuriannuelle
d’Objectifs 2020-2023
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, MM BROCHOT, DEME, Mmes FAZAL, SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM CABARET, MARTIN, Mme TALL, M. PERRIN, Mme ELONGUERT, M. LUCAS, Mme JACQUEMART, M. NACHITE, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : # Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme ALKAYA Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. AKABLI Pouvoir à : M. DEME Mme MEUNIER Pouvoir à : M. BROCHOT M. BULUT Pouvoir à : Mme LEHNER Mme DUHIN Pouvoir à : Mme MOUSSATEN Mme SAKHO Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. KHOULA Pouvoir à : M. MARTIN Mme SGHIRI Pouvoir à : Mme LAMBRE M. N'ODIAYE Pouvoir à : M. CABARET Mme SOW Pouvoir à : Mme TALL M. AÏT MESSAOUD Pouvoir à : Mme LAMBRE M. EL OUASTI Pouvoir à : M. MARTIN Mme PEREZ Pouvoir à : M. PERRIN M. ZAHRAOUI Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme SENET Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme MAUPIN Pouvoir à : M. LUCAS Mme JAJAN Pouvoir à : Mme JACQUEMART M. KA Pouvoir à : M. NACHITE M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
MW Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 -__ Nombre de conseillers en exercice : 39 -__ Nombre de conseillers absents non représentés : M. BOULHAMANE 1 - __ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0 M Date de la convocation : 04/12/2020
MW Rapport de présentation :
Madame Yesim SAVAS, maire-adjointe, expose:
Par délibération en date du 21 octobre 2019, le conseil municipal a approuvé la signature d'une convention d'objectifs avec l'association « La Faïencerie Théâtre de Creil ». Cette convention arrive à échéance, une nouvelle Convention Pluriannuelle d'objectifs doit être conclue pour la période 2020-2023.
La présente convention a pour objet d'établir le cadre contractuel entre la structure « La Faïencerie Théâtre de Creil » titulaire de l'appellation : « Scène conventionnée d'intérêt national », mention « Art en territoire » et les partenaires publics : la Ville de Creil, l'Etat, la Région Hauts-de-France et le Département de l'Oise. Elle détaille la mise en œuvre du projet artistique et culturel de la structure signataire et définit les modalités de son évaluation au travers d'objectifs concrets.
Ü vous est demandé d'approuver la nouvelle Convention Pluriannuelle d'objectifs avec l'association « La Faïencerie Théâtre de Creil » ci-annexé et d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention.
Vous êtes appelés à voter.
l CZ Conseil municipal du 10 décembre 2020 Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 11/2/2020 ie
ID : 060-216001743-20201210-DLRG201210019-DE
m Le conseil municipal :
Vu le code général des coliectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 23 novembre 2020, Vu la convention ci-annexée,
Entendu le rapport de présentation,
& Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : @
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'approuver ia convention quadripartite 2020-2023 avec l'association « La Faïencerie Théâtre de
Creil ».
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention avec l'association « La Faïencerie Théâtre de Creil », l'Etat, la Région Hauts-de-France et le Département de l'Oise, ainsi que tout avenant ou document y afférent.
Article 3 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet au budget de la Ville, sur le compte n°6574/313/CA.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens — dans un délai de deux ( 2 ) mais à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : 1 1 DEC. 020 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 1.7. DEC...
2020 Ma de / et publication
ou notification le 1.7.0EC..2020
Francis LE PAPE
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