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Déliberation - 013 Faiencerie convention d objectif
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 013 Faiencerie convention d objectif)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal du 4 février 2019
eat Envoyé en préfecture le 07/02/2019 Reçu en préfecture le 07/02/2019
Affiché le 05/02/2019 ER
1D : 060-216001743-20190204-DLRG190204013-DE
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 4 février 2019 Commission « Culture, citoyenneté et relations Séance du16 janvier 2019 internationales »
13 Association « La Faïencerie Théâtre de Creil » - convention d'objectifs 2019
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
H Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, LEHNER, SAVAS, MM BOUKHACHBA, MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres Inscrits au tableau : W Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. ATAKAYA Pouvoir à : M. AKABLI Mme MEHADJI Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme MAUPIN Pouvoir à : M. BOULHAMANE
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés mais excusés : 0 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés: 39 Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération: M. N'DIAYE, Mme 3 BARBETTE, M. MONTES
#m Rapport de présentation :
Madame Danièle CARLIER, maire-adjointe, expose:
Par délibération en date du 4 décembre 2017, le conseil municipal a approuvé la signature d'une convention d'objectifs avec l'association « La Faïencerie Théâtre de Creil ».
Cette convention est arrivée à échéance au 31 décembre 2018, il vous est proposé de conclure une nouvelle convention d'objectifs pour l'année 2019.
Cette convention fixe les objectifs du partenariat entre la ville de Creil et l'associatiqn. La Ville souhaite proposer une programmation cullurelle diversifiée et de qualité sur son territoire. En particulier, elle s'attache à favoriser l'accès de la culture pour tous, le soutien à la création artistique et l'émergence de cultures populaires
Pour répondre à ces objectifs, l'association s'engage à mener un projet artistique et culturel basé, notamment, sur des actions de sensibilisation et une politique tarifaire adaptée au public local.
Vous êtes appelés à voter.
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LA VIRE 4
DOTE TS Conseil municipal du 4 février 2019
CT Envoyé en préfecture le 07/02/2019 Reçu én préfecture le 07/02/2019
‘Affiché le 05/02/2019 ee
ID‘: 060-216001743-20190204-DLRG190204013-DE
maintenan
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu la convention ci-annexée,
Vu l'avis de la commission « Culture, citoyenneté et relations internationales » en date du 16 janvier 2019, Entendu le rapport de présentation,
M Vote ordinaire :
Votants :‘36 Pour: 36 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'approuver la convention d'objectifs 2019.
Article 2: d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectif avec l'association « La Faïencerie Théâtre de Creil » pour l'année 2019.
Article 3 : d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, à cet effet, au budget de la ville (6574/313/CA).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens — dans un délai de deux (2 ) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage: 9 5 FEV, 2019 Accusé réception de la Sous-Préfeclure de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 0.7
et publication ou notification le .0..7.FE
affiché le FEV..2019
CREIL, le .
Pourile Maire et par délégation
Le Pi Général deg Services
Francis LE PAPE
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Pris