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Ordre du Jour - Conseil Municipal du 31 03 2026 Ordre du jour
Compte-Rendu - 04 CM CR 31 03 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CM CR 31 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
- 1/11-
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNY
DU 31 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le trente-un mars, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-cinq mars, s’est réuni à vingt heures en session ordinaire salle du Conseil Municipal de la Mairie de Bellevigny sous la présidence de Monsieur Philippe BRIAUD, Maire.
MEMBRES EN EXERCICE : 33
Présent(e) Excusé(e) Absent(e)Pouvoir à Présent(e) Excusé(e) Absent(e)Pouvoir à
BRIAUD Philippe X MIMEAU Nicolas X
DURAND-GAUVRIT Nicole X BARBEAU Christian X PAVAGEAU Didier
GIRARDEAU Jérôme X GOBIN Sonia X
GALLIEN Anne-Jo X GABORIT Laure-Anne X
PAVAGEAU Didier X POIRAUD-BIGAS Solange X
COMBESCOT Laurence X DELHOMMEAU Lucile X
BARRAUD Raynald X CACHO-SANCHEZ Jorge* X A partir de la délibération 03
LEGOTH Mylène X BULTEAU Ingrid X
DUBOIS Florent X MOYSIE Sophie X
PLISSONNEAU Sophie X PENISSON Julien X
Patrick SIMON X BATARD Olivier X
PLISSON Régis X HADJIOUI Marie X
MARTIN Jacky X ROUBY Guillaume X
THELY Jean-Marc X GUILLET Marie-Laure X
TENET Christianne X DORGE Anne X
GIRARD Eric X PESLERBE Charlotte X
SAPIN Pierre-François X *M. CACHO-SANCHEZ a donné pouvoir pour les délibérations 1 et 2 à M. BRIAUD Philippe
SECRÉTAIRES DE SÉANCE :
Anne DORGE et Jacky MARTIN
Assistés de Patrick TEXIER, Directeur Général des Services
---
.
Membres élus 33
Présents 31
Pouvoirs 2
Quorum 17 - 2/11-
1– ORGANISATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET INSTITUTIONNELLES DÉLIBÉRATION 01
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la création des commissions municipales.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
COMMISSIONS MUNICIPALES
Commission des Adjoints
➢ Président : Le Maire
➢ Composition :
▪ Nicole DURAND-GAUVRIT, Jérôme GIRARDEAU, Anne-Jo GALLIEN, Didier PAVAGEAU, Laurence COMBESCOT, Raynald BARRAUD, Mylène LEGOTH, Florent DUBOIS, Sophie PLISSONNEAU, Patrick SIMON
➢ Étudie tous les dossiers et questions à soumettre au Conseil Municipal
Urbanisme institutionnel (SCOT, PLUi-H, habitat…)
➢ Responsable de la Commission : Nicole DURAND-GAUVRIT
➢ Composition :
▪ Christian BARBEAU, Lucile DELHOMMEAU, HADJIOUI Marie, Régis PLISSON, Guillaume ROUBY, Pierre-François SAPIN
➢ ZAC, PLUi-H, projets urbanistiques (réunions en journée : 10H/12H – 14H/16H)
Urbanisme opérationnel (voirie urbaine, gestion de l’eau…)
➢ Responsable de la Commission : Jérôme GIRARDEAU
➢ Composition :
▪ Christian BARBEAU, Olivier BATARD, Jorge CACHO-SANCHEZ, Sonia GOBIN, Marie HADJIOUI, Pierre-François SAPIN
➢ Voirie urbaine : routes, éclairage public, réseaux
➢ Gestion de l’eau : suivi des activités des syndicats
Voirie Rurale et Agriculture
➢ Responsable de la Commission : Patrick SIMON
➢ Composition :
▪ Olivier BATARD, Jorge CACHO-SANCHEZ, Anne DORGE, Julien PENISSON, Pierre-François SAPIN
➢ Voirie rurale : routes, réseaux
➢ Agriculture : relations avec la profession agricole
Cadre de Vie et développement durable
➢ Responsable de la Commission : Didier PAVAGEAU - 3/11-
➢ Composition :
▪ Jorge CACHO-SANCHEZ, Lucile DELHOMMEAU, Laure-Anne GABORIT, Eric GIRARD, Sonia GOBIN, Marie-Laure GUILLET, Solange POIRAUD-BIGAS, Guillaume ROUBY, Jean-Marc THELY
➢ Espaces verts, aménagements urbains, chemins piétonniers, pistes cyclables…
Enfance – Éducation – Jeunesse et Citoyenneté
➢ Responsable de la Commission : Sophie PLISSONNEAU
➢ Composition :
▪ Ingrid BULTEAU, Anne DORGE, Marie HADJIOUI, Jacky MARTIN, Nicolas MIMEAU, Solange POIRAUD-BIGAS, Christianne TENET
➢ Éducation : conseils d’écoles, périscolaires, restauration scolaire
➢ Enfance – jeunesse : crèche, multi-accueil, RAM, CLIC, parentalité
Bâtiments et Sécurité
➢ Responsable de la Commission : Raynald BARRAUD
➢ Composition :
▪ Eric GIRARD, Jacky MARTIN, Nicolas MIMEAU, Julien PENISSON
➢ Suivi des bâtiments, études et projets
Finances
➢ Responsable de la Commission : Mylène LEGOTH
➢ Composition :
▪ Philippe BRIAUD, Nicole DURAND-GAUVRIT, Jérôme GIRARDEAU, Anne-Jo GALLIEN, Didier PAVAGEAU, Laurence COMBESCOT, Raynald BARRAUD, Sophie PLISSONNEAU, Patrick SIMON, Charlotte PESLERBE, Régis PLISSON
➢ Élaboration des budgets et suivi des finances
Culture – Communication, Évènementiel
➢ Responsable de la Commission : Laurence COMBESCOT
➢ Composition :
▪ Jorge CACHO-SANCHEZ, Anne DORGE, Laure-Anne GABORIT, Eric GIRARD, Marie-Laure GUILLET, Sophie MOYSIE
➢ Culture : médiathèques, activités culturelles
➢ Communication : bulletin municipal, Newsletter, site Internet, accueil des nouveaux habitants…
➢ Évènementiel
Sports et Vie Associative
➢ Responsable de la Commission : Florent DUBOIS - 4/11-
➢ Composition :
▪ Ingrid BULTEAU, Jacky MARTIN, Nicolas MIMEAU, Julien PENISSON, Charlotte PESLERBE, Jean-Marc THELY
➢ Sports : équipements sportifs, relations avec les associations sportives
➢ Vie Associative : relations avec le associations
Marchés mensuels et foires
➢ Responsable de la Commission : Anne-Jo GALLIEN
➢ Composition :
▪ Anne DORGE, Eric GIRARD, Jacky MARTIN, Sophie MOYSIE, Pierre-François SAPIN
➢ Organisation des marchés mensuels et foires
COMMISSIONS INSTITUTIONNELLES
Centre Communal d’Action Sociale
➢ Président : Philippe BRIAUD
➢ Composition :
Scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste : 7 membres
Déclaration de la liste d’Anne-Jo GALLIEN : Anne-Jo GALLIEN, Christianne TENET, Régis PLISSON, Sonia GOBIN, Laure-Anne GABORIT, Nicolas MIMEAU
Après élection :
▪ Vice-Présidente : Anne-Jo GALLIEN
▪ Membres :
composé de 7 Conseillers Municipaux : Anne-Jo GALLIEN, Christianne TENET, Régis PLISSON, Sonia GOBIN , Laure-Anne GABORIT, Nicolas MIMEAU
et de 7 personnes de la société civile représentant les familles, personnes âgées, associations « handicapés » :
- Association “exclusion” : Catherine DESAIVRES, Brigitte ALLAIN
- Association “familles” : Alain DELINEAU, Jean-Luc LARDIÈRE
- Association “retraités” : Lucie RONDEAU, Christian GUILLON
- Association “handicapés” : Colette HERITEAU
➢ A pour mission : la gestion de l’EHPAD et des logements du foyer-soleil et de l’action sociale (personnes en difficulté, l’emploi, la réinsertion).
2– DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DANS LES SYNICATS ET INSTANCES DÉLIBÉRATION 02
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation ou à l’élection des représentants au sein des institutions et administrations.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales peut décider de procéder à l’élection ou à la désignation des représentants soit par scrutin secret soit à main levée. - 5/11-
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de procéder à la désignation ou à l’élection de ses représentants à main levée, à l’exception de de la représentation à E- Collectivités et Géo Vendée qui se fera à bulletin secret.
SyDEV DÉLIBÉRATION 02-1
▪ 1 membre titulaire : Nicole DURAND-GAUVRIT pour 33 / contre 00 / blanc 00
▪ 1 membre suppléant : Patrick SIMON pour 33 / contre 00 / blanc 00
E-Collectivités / Géo-Vendée DÉLIBÉRATION 02-2
Le Conseil Municipal procède à l’élection de représentant à E-Collectivités et à Géo Vendée à bulletin secret.
RÉSULTAT :
E-Collectivités :
▪ Régis PLISSON pour 33 / contre 00 / blanc 00
Géo-Vendée :
▪ Régis PLISSON pour 33 / contre 00 / blanc 00
Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
▪ Philippe BRIAUD pour 33 / contre 00 / blanc 00
Conseil d’Administration du Collège Antoine de Saint Exupéry
▪ Sophie PLISSONNEAU pour 33 / contre 00 / blanc 00
Conseils d’Écoles Publiques de BELLEVIGNY
▪ 2 représentants : le Maire ou son représentant et Sophie PLISSONNEAU
AJB : (en tant qu’invité au Conseil d’Administration de l’association)
▪ Sophie PLISSONNEAU pour 33 / contre 00 / blanc 00
▪ Mylène LEGOTH pour 33 / contre 00 / blanc 00
▪ Jacky MARTIN pour 33 / contre 00 / blanc 00
La Marelle : (en tant qu’invité au Conseil d’Administration de l’association)
▪ Sophie PLISSONNEAU pour 33 / contre 00 / blanc 00
▪ Mylène LEGOTH pour 33 / contre 00 / blanc 00
▪ Jacky MARTIN pour 33 / contre 00 / blanc 00
Tremplin / Acemus
▪ 1 membre titulaire : Christianne TENET pour 33 / contre 00 / blanc 00
▪ 1 membre suppléant : Laure-Anne GABORIT pour 33 / contre 00 / blanc 00
Mission Locale du Pays Yonnais
▪ Sonia GOBIN pour 33 / contre 00 / blanc 00 - 6/11-
Correspondant « défense »
▪ Raynald BARRAUD pour 33 / contre 00 / blanc 00
Comité National d’Action Sociale (CNAS)
▪ Régis PLISSON pour 33 / contre 00 / blanc 00
SAGE Vie et Jaunay
▪ 1 membre titulaire : Jérôme GIRARDEAU pour 33 / contre 00 / blanc 00
▪ 1 membre suppléant : Patrick SIMON pour 33 / contre 00 / blanc 00
SAGE Grand Lieu
▪ 1 membre titulaire : Jérôme GIRARDEAU pour 33 / contre 00 / blanc 00
▪ 1 membre suppléant : Nicolas MIMEAU pour 33 / contre 00 / blanc 00
Relais Petite Enfance (CC Vie et Boulogne)
▪ Sophie PLISSONNEAU pour 33 / contre 00 / blanc 00
Vendée Expansion (les candidats se retirent pour la désignation) DÉLIBÉRATION 02-3
▪ Représentant permanent au sein de l’assemblée spéciale : Patrick SIMON pour 32 / contre 00 / blanc 00
▪ Représentant permanent au sein de l’assemblée générale : Patrick SIMON pour 32 / contre 00 / blanc 00
Le Conseil Municipal procède à l’élection de représentant à E-Collectivités et à Géo Vendée à bulletin secret.
RÉSULTAT :
E-Collectivités :
▪ Régis PLISSON pour 33 / contre 00 / blanc 00
Géo-Vendée :
▪ Régis PLISSON pour 33 / contre 00 / blanc 00
3– FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DÉLIBÉRATION 03
La loi prévoit une enveloppe maximum calculée sur le montant octroyables aux Maires et Adjoints.
→ Maire : Taux maximum : 58,3 % de l'indice brut terminal
→ Adjoints : Taux maximum : 23,32 % de l'indice brut terminal
Soit les enveloppes maximum suivantes :
→ Indice brut terminal 1027 (en 2026): 4 110,52 €
Plafond : Maire : 58,30 % 2 396,43 €
Adjoint : 23,32 % 958,57 €
Plafond : 58,30 % + (8 x 23,32 %) = 244,86 %
244,86 % de 4 110,52 €= 10 065,02 €/mois - 7/11-
PROPOSITION
→ Maire : 35 % de l'indice brut terminal de la FPT 1 438,00 €
→ 1ère Adjointe : 22 % de l’indice brut terminal de la FPT 904,00 €
→ 2 Maires délégués : 18 % de l'indice brut terminal de la FPT 740,00 €
→ 3ème Adjointe : 18 % de l’indice brut terminal de la FPT 740,00 €
→ Adjoints (2ème, du 4ème au 8ème): 14 % de l'indice brut terminal de la FPT 575,00 €
→ 3 Conseillers délégués fonction
générale : 7 % de l'indice brut terminal de la FPT 288,00 €
→ 18 Conseillers délégués fonction
particulière : 1,5 % de l'indice brut terminal de la FPT 62,00 €
Pour les Conseillers Municipaux délégués, les titulaires de délégation seront désignés par arrêté du Maire après la mise en place des commissions.
Considérant que
→ La proposition ne dépasse pas l'enveloppe prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le projet présenté.
Les indemnités sont allouées à la date de la présente délibération ; elles seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice et payée mensuellement.
4– DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DÉLIBÉRATION 04
Conformément à l’article L2122-21 du CGCT, sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, le Maire est chargé, d’une manière générale, d’exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier :
→ De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, (vote du budget), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures de risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au « a » de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions de « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
→ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; le Maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur au seuil des procédures formalisées y compris toute décision concernant les conventions à passer avec le SyDEV, Vendée Eau, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale si la dépense engagée ne dépasse pas les montants indiqués ci-dessus. Monsieur le Maire rendra compte au Conseil Municipal des décisions prises pour les dépenses supérieures à 10 000 €uros ;
→ D’exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, pour la Commune qui en est délégataire de la Communauté de Communes Vie et Boulogne, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ; - 8/11-
→ D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle ;
→ De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal (300 000 €uros) ;
→ De fixer les tarifs au profit de la Commune sans caractère fiscal et sans limitation de montant ;
→ De pouvoir solliciter chaque subvention sans attendre dans le cadre du montage des plans de financement pour les projets d’investissements, le demandes de subventions et les réponses apportées pour le financement ;
→ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
→ De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
→ De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
→ De prononcer la délivrance et le reprise des concessions dans les cimetières ;
→ D’accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;
→ De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €uros ;
→ De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
→ De fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
→ De fixer les reprises d’alignement en application des documents d’urbanisme ;
→ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 15 000,00 €uros ;
→ D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
→ De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subvention ;
→ De procéder, dans les limites fixées du Conseil Municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relative à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
→ D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L.2123-18 du présent code
L'ensemble de ces délégations fera l'objet d’une décision du Maire et d'un rapport au Conseil Municipal à la séance qui suit la décision.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les délégations au Maire ci-dessus énoncées. - 9/11-
5– APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DÉLIBÉRATION 05
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal de BELLEVIGNY.
Après en avoir pris connaissance et en avoir débattu, le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité, le règlement intérieur qui sera annexé à la délibération.
6- DÉCISIONS DU MAIRE
Information sur la décision :
Fixation des tarifs de vente du matériel de la micro-crèche
Information sur les devis signés :
TERRAE Paysage (Boisseau) Entretien 2026 espaces verts Les Hauts
de Saligny 11 993,19 € HT
SPORTINGSOLS Entretien 2026 terrains en gazon Bellevigny 1 370,00 € HT
EQUIP JARDIN Achat Aérateur ROTOKNIFE stades 23 238,00 € TTC
ATTILA Remplacement closoirs faitage école maternelle 13 773,42€ TTC
ATTILA Pose anti nuisible Eglise Belleville 11 906,27 € TTC
AGRI & MOTOCULTURE robot de tonte terrain C 10 963,01 € TTC
TURPAUD BERLAND Tracteur Lamborghini 18 000,00 € TTC
TURPAUD BERLAND Débroussailleuse Ferry 17 880,00 € TTC
BPM Agri Pompe arrosage + variateur terrain foot 10 883,00 € HT
SNGE Ouest Éclairage salle de sports belleville 22 160,43 € HT
7- DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
→ Commune déléguée de Belleville
✓ Parcelle 019 AB 768
Mme Huguette TRAINEAU → SCI Atlantique Belleville
✓ Parcelle 019 AE 085
Mme Nathalie RIBOT → M. & Mme Thierry HAILLOT
✓ Parcelle 019 AB 551
M. & Mme Raymond BONNIN → M. François DEVRED et Mme Valérie SARPAUX
✓ Parcelles 019 AB 216 – 019 AB 703
M. F. MINEAU & Mme A. THOMAS → Mme Karine SABOUREAU
✓ Parcelle 019 AD 189
Mme MARTINE LALLART → M. Jean-Christian DELAVAUD - 10/11-
→ Commune déléguée de Saligny
✓ Parcelle 279 ZN 139
M. Serge RAUTUREAU → /
10– QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département a accordé des subventions pour la construction de 16 logements rue du Pont Caillaud au bénéfice de Podeliha.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Maison des Communes propose de nombreuses formations aux élus et incite fortement chacun à y participer dans la mesure de ses possibilités.
Rappel : Demain, 1er avril, se déroulera la présentation des fouilles archéologiques qui se sont déroulées au lotissement « les Tonnelles ».
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance et propose aux membres de signer (1) avec lui le procès-verbal de la séance pour les délibérations rappelées ci-après par leur objet :
1. Organisation des commissions municipales et intentionnelles
2. Désignation aux représentations dans les syndicats et instances
2-1 Représentation de la Commune de Bellevigny au Comité Territorial de l’Énergie en vue de l’élection des délégués au Comité Syndical du SyDEV
2-2 Élection d’un représentant au Syndicat Mixte E-Collectivités au sein du collège des Communes
2-3 Vendée Expansion SPL : désignation du représentant permanent à l’assemblée spéciale et du représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires
3. Fixation des indemnités des élus
4. Délégations du Conseil Municipal au Maire
5. Approbation du règlement intérieur - 11/11-
BRIAUD Philippe DURAND-GAUVRIT Nicole GIRARDEAU Jérôme GALLIEN Anne-Jo
PAVAGEAU Didier COMBESCOT Laurence BARRAUD Raynald LEGOTH Mylène
DUBOIS Florent PLISSONNEAU Sophie SIMON Patrick PLISSON Régis
MARTIN Jacky THELY Jean-Marc TENET Christianne GIRARD Eric
SAPIN Pierre-François MIMEA Nicolas BARBEAU Christian
Excusé
GOBIN Sonia
GABORIT Laure-Anne POIRAUD-BIGAS Solange DELHOMMEAU Lucile CACHO-SANCHEZ Jorge
Excusé
BULTEAU Ingrid MOYSIE Sophie PENISSON Julien BATARD Olivier
HADJIOUI Marie ROUBY Guillaume GUILLET Marie-Laure DORGE Anne
PESLERBE Charlotte
(1) En cas de non-signature, indiquer le motif
Délibérations certifiées exécutoires par M. Philippe BRIAUD, Maire, compte-tenu de la réception en Préfecture à la date indiquée sur les extraits et de la publication du 1er avril 2026