Compte-Rendu - CR 04 03 2026

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Compte-Rendu - CR 04 03 2026 Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Bellevigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 03 2026)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, - 1/7-

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNY

DU 4 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, le quatre mars, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-cinq février, s’est réuni à vingt heures en session ordinaire salle du Conseil Municipal de la Mairie de Bellevigny sous la présidence de Monsieur Philippe BRIAUD, Maire.

MEMBRES EN EXERCICE : 33

Présent(e) Excusé(e) Absent(e)Pouvoir à Présent(e) Excusé(e) Absent(e)Pouvoir à

BRIAUD Philippe X CHOUTEAU Annie X

DURAND-GAUVRIT Nicole X GOBIN Sonia X

PLISSON Régis X GOUAS Corinne X

GALLIEN Anne-Jo X BONNET Sébastien X

ALLAIN Michel X BROSSEAU Lydie X

VILMUS Marie-Dominique X BARRAUD Raynald X

SIMON Patrick X GIRARDEAU Jérôme X

PLISSONNEAU Sophie X MOUSSELEKY Denis X

LARDIÈRE Jean-Luc X DUBOIS Florent X

FLEURY Félix X VRIGNAUD Nadège X

ROTUREAU Jacky X CACHO SANCHEZ Jorge X

PAVAGEAU Didier X VILLETTE Anne-Sophie X

MALGARINI Gwenaëlle X BATY Annabelle X

MARTIN Jacky X ROUBY Guillaume X

TENET Christiane X DORGE Anne X

COCAULT Gaëlle X LEGOTH Mylène X

MIMEAU Nicolas X

SECRÉTAIRES DE SÉANCE :

Didier PAVAGEAU et Mylène LEGOTH

Assistés de Patrick TEXIER, Directeur Général des Services

---

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2026 :

Aucune observation n’étant formulée ; le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Membres élus 33

Présents 28

Pouvoirs 0

Quorum 17- 2/7-

PROPOSITION D’AJOUTER UNE QUESTION À L’ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’ajout de deux questions à l’ordre du jour :

→ Vente du matériel de la micro-crèche

→ Marché « défense incendie

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour l’ajout de ces deux questions.

1– VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DÉLIBÉRATION 01

Le budget peut être adopté avec une délibération de reprise par anticipation des résultats 2025 selon les articles L. 1612-32 et R.1612.54 du CGCT.

L'instruction budgétaire et comptable (IBC) M57 en vigueur au 1er janvier 2026 (p 92) stipule que l’affectation anticipée des résultats doit être justifiée par une fiche de calcul de résultat prévisionnel et un tableau des résultats de l’exécution du budget, établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable (Annexe 1) ;

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les différents Budgets Primitifs 2026, élaborés par la commission "Finances", suivant la note de présentation synthétique (Annexe 2) ;

 Budget " général"

section de fonctionnement : 7 406 320,00 € en équilibre

section d'investissement : 6 576 800,00 € en équilibre

 Budget " Zone d'Aménagement Concerté »

section de fonctionnement : 8 772,00 € en équilibre

section d'investissement : - en équilibre

 Budget " lotissement les Tonnelles"

section de fonctionnement : 3 000 000,00 € en équilibre

section d'investissement : 3 314 991,00 € en équilibre

 Budget " lotissement Rue Simone Veil"

section de fonctionnement : 112 619,00 € en équilibre

section d'investissement : 225 000,00 € en équilibre

 Budget " lotissement Médicis"

section de fonctionnement : 250 000,00 € en équilibre

section d'investissement : 100 000,00 € en équilibre

 Budget " assainissement Bellevigny"

section de fonctionnement : 1 486 327,00 € en équilibre

section d'investissement : 700 024,00 € en équilibre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les budgets primitifs 2026.- 3/7-

2– VENTE DE PARCELLES RUE DU PONT CAILLAUD À PODELIHA POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX DÉLIBÉRATION 02

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2025-10-10 du 21 octobre 2025 décidant la vente des parcelles 279 AB 141, 279 AB 142, 279 AB 143 et 279 AB 144 au prix convenu de 110 000 €uros net vendeur à Podeliha pour la construction de 16 logements sociaux rue du Pont Caillaud.

Le Service du domaine a évalué à 256 000 €uros le prix du bien.

Après en avoir délibéré, considérant que l’opération consiste à permettre la création de logements sociaux, à l’unanimité :

→ Confirme la proposition d’achat de 110 000 €uros net vendeur

→ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir.

3– VENTE DE PARCELLES À VENDÉE LOGEMENT POUR LA RÉALISATION DES PARKINGS DES LOGEMENTS SOCIAUX RUE DE LA POSTE DÉLIBÉRATION 03

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet de construction de 35 logements rue de la Poste, en complément de la vente du terrain nécessaire à la construction du bâtiment, il était convenu la rétrocession des terrains situés en face pour la réalisation des parkings des résidents. Il s’agit des parcelles AB785 issue de la parcelleAB236, AB781 issue de AB003 et AB783 issue de AB004.

Cette rétrocession était inclue à l’accord global des 2 terrains, mais n’a pas pu se faire en même temps que la vente de du terrain de la Poste.

Un prix global de 320 000 €uros net vendeur avait été convenu ce qui a été indiqué au 1er acte.

Ce second acte permet donc de régulariser l’ensemble de l’opération, elle se fait donc à l’€uro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

→ Approuve la rétrocession des parcelles ci-dessus indiquées à Vendée Logement

→ La vente se fait à l’€uro symbolique net vendeur

→ L’acquéreur fait son affaire de tous frais relatifs à cette vente

→ Monsieur le Maire ou son représentant, ou en cas d’empêchement du représentant communal, un personnel habilité de l’office notarial à signer l’acte.

4– CONVENTIONS POUR LE TRANSFERT DE GESTION À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE DU FONCIER DU PARKING DE LA SALLE DES FÊTES NÉCESSAIRE À LA RÉALISATION D’UNE OMBRIÈRE DÉLIBÉRATION 04

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet d’ombrière sur le parking de la salle des fêtes (déjà présenté en séance du conseil municipal), il y’a lieu d’envisager un transfert de gestion du foncier de l’assiette de l’ombrière.

En effet, la communauté de communes Vie et Boulogne va ériger les auvents sur le parking qui supporteront les panneaux photovoltaïques. La centrale sera confiée à Vie et Boulogne Energie pour son exploitation.- 4/7-

Après avoir pris connaissance des termes de cette convention, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

→ d’autoriser le transfert de gestion de l’assiette foncière du projet de la centrale photovoltaïque à la Communauté de Communes Vie et Boulogne suivant les termes indiqués dans les conventions.

→ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.

5– VENTE DES LOTS À BÂTIR AU LOTISSEMENT « LES TONNELLES » : POUVOIR POUR SIGNATURE DES VENTES ET FACTURATION DES FORFAITS VISA « URBANISME » PAR GÉOUEST DÉLIBÉRATION 05

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 25 mars 2025 décidant de la commercialisation du lotissement des Tonnelles.

Au regard des dépenses et recettes le Conseil Municipal a fixé comme suit les prix de vente :

→ Prix de vente moyen proposé sur la tranche 1 : 125,00 € HT/m²

→ Lots avec clôture : imputation du coût en sus : 54,50 € HT/ml

Il avait également été convenu que le cabinet Géouest soit consulté pour viser les permis de construire avant leur dépôt. Cette mission a un coût de 300 €uros par dossier. Cette somme

La commercialisation ayant été lancée, pour la procédure de vente, il est proposé :

→ d’autoriser le notaire chargé des actes à déposer les pièces du lotissement.

→ de donner pouvoir au Maire ou à son représentant de signer les actes à intervenir.

→ de déléguer à une personne habilitée de l’étude notariale à signer les actes en cas d’empêchement de Monsieur le Maire ou son représentant.

→ De procéder à la facturation des forfaits visa « urbanisme » par Géouest pour un montant de 300 €uros par permis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ensemble de ces propositions.

6– VENTE DU MATÉRIEL DE LA MICRO-CRÈCHE DÉLIBÉRATION 05

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’avec la fermeture de la micro-crèche, un certain nombre de mobiliers, équipements et jeux n’ont pas été repris et n’ont plus d’utilité pour la collectivité.

Il propose que ceux-ci soient proposés en premier lieu aux deux accueils de loisirs de la commune, puis dans un second temps mis en vente auprès des assistantes maternelles.

Le reliquat non vendu pourra être donné à la bourse à la puériculture à l’association qui gère l’évènement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet présenté.

Monsieur le Maire est autorisé à fixer les prix de vente des objets à vendre et à procéder à cette vente.- 5/7-

7- MARCHÉ « DÉFENSE INCENDIE » DÉLIBÉRATION 04

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un appel d’offres a été lancé avec les autres communes de la communauté de communes Vie et Boulogne pour mutualiser l’achat et l’installation d’équipements pour la défense incendie.

Il s’agit principalement d’installer des réserves entre 30 et 240 m3 suivant besoin. La prestation prévoit la fourniture de la réserve et son installation.

Après consultation, la commission d’appel d’offres de la communauté de communes Vie et Boulogne a retenu l’entreprise POISSONNET mieux disante au regard du règlement de consultation.

Après examen des pièces du marché et en particulier le bordereau des prix, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le marché et autorise Monsieur le Maire à signer le marché mutualisé et à passer commande des équipements nécessaires suivant la planification annuelle et les capacités budgétaires définies.

8- DÉCISIONS DU MAIRE

 Information sur les devis signés :

 BPM Agri Pompe arrosage + variateur terrain foot 10 883,00 € HT

 SNGE Ouest Éclairage salle de sports belleville 22 160,43 € HT

 GUERINEAU Carrelages Rénovation faïence sanitaires salle de sport

de Saligny 13 501,00 € HT

9- DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

→ Commune déléguée de Belleville

✓ Parcelle 019 AC 330

M. Pierre MEUNIER → Mme Marine BARD

✓ Parcelle 019 AC 300

M. & Mme Roland BRILLAUD → Mme Renée BALLESTER

→ Commune déléguée de Saligny

✓ Parcelle 279 ZN 280 (lot 1)

M. Kévin ETIENNE →

✓ Parcelle 279 AB 286

M. & Mme Benjamin MAUREL →

✓ Parcelles 279 AB 319 – 279 AB 321 – 279 AB 323

M. & Mme Gabriel POUPELIN →

10– QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de viabilisation du lotissement Olympe de Gouges ont été attribués à l’Ets VALOT pour un montant de 71 790,00 €uros hors taxes.- 6/7-

La délibération pour le déclassement d’une portion du domaine public à l’Ardouinière fait l’objet d’un recours au Tribunal Administratif par Madame MARSAT.

Le rapport de présentation des fouilles au lotissement « les Tonnelles » fera l’objet d’une réunion ouverte au public le 1er avril 2026 à 18 heures 30 salle du Quadrille.

Le terrain communal situé à l’angle de la route de Nantes et rue de la Mercerie fait l’objet d’une division en deux lots à bâtir.

Monsieur le Maire indique que c’est la dernière réunion du Conseil Municipal pour ce mandat. Il remercie l’ensemble des membres ainsi que Régis PLISSON, ancien Maire à qui il a succédé en cours de mandat.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance et propose aux membres de signer (1) avec lui le procès-verbal de la séance pour les délibérations rappelées ci-après par leur objet :- 7/7-

1. Vote du budget primitif 2026

2. Vente de parcelles rue du Pont Caillaud à Podeliha pour la construction de logements sociaux

3. Vente de parcelles à Vendée Logement pour la réalisation des parkings des logements sociaux rue de la Poste

4. Conventions pour le transfert de gestion à la Communauté de Communes Vie et Boulogne du foncier du parking de la salle des fêtes nécessaire à la réalisation d’une ombrière

5. Vente des lots à bâtir au lotissement « les Tonnelles » : pouvoir pour signature des vente et facturation des forfaits visa « urbanisme » par Géouest

6. Vente du matériel de la micro-crèche

7. Marché « défense incendie »

Le Maire,

BRIAUD Philippe

Les Secrétaires

Didier PAVAGEAU Mylène LEGOTH

(1) En cas de non-signature, indiquer le motif

Délibérations certifiées exécutoires par M. Philippe BRIAUD, Maire, compte-tenu de la réception en Préfecture à la date indiquée sur les extraits et de la publication du 5 mars 2026