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Déliberation - DEL 2024 008 Contrat Amenagement Regional IDF tampon 1
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 008 Contrat Amenagement Regional IDF tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
VLLEDE
©
7er
g
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
LS
:
?
Publié
le
S
L
C
ID
: 091-219102860-20240205-DEL
2024
008-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2024-008
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
05
février
2024
L’An
deux
mille
vingt-quatre,
le Lundi
cinq
février,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 30 janvier
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 23
-
Votants
: 31
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
— L.
CAMARA
—F.
OGBI-C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
-
S.
BELLAHMER
—
À.
ZERKAL
—
F.
MAHFOUD
-
M.
GAMIETTE
—
M.
ISSA
—
M.
SOILIHI
—
A.M.
ABOUDOU
-—
S.
CHABROT
—
S.L.
DIARRA
-
I.
KEDDOU
- A.
KÔSE
-
K.
OUKBI
-S.
GIBERT
-
N.
SAUNIER
- J.
BOUBENDIR
-— M.
FOLLY
—-D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
:
P.
TROADEC
représenté
par
S.
BELLAHMER
-—
P.
LOUISON
représenté
par
L.
CAMARA
— TJ. BORTOLI
représenté
par
S.L.
DIARRA
—
M.
AUBRY
représentée
par
F.
OGBI
—
RM.
THUILOT
représentée
par
G.
DJEARAMIN
— L.
JACQUEMIN
teprésentée
par
Y.
LE
BRIAND
-S.
GHENAIM
représentée
par
P.
RIO
— C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S. GIBERT.
Délibération
N°
DEL
— 2028;
008
: Contrat
d'Aménagement
Régional
- Région
Ile
de
France
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mats
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Règlement
d’Intervention
des
contrats
d’aménagement
régional,
Vu
les
objectifs
et
les
modalités
du
contrat
d’aménagement
régional
de
la
Région
Ile-de-
France. Vu
le
dossier
proposé
au
titre
des
financements
d’un
contrat
d'aménagement
régional,
pour
la réalisation
des
opérations
suivantes :
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20240205-DEL
2024
008-DE
-
Groupe
scolaire
Langevin
(lots
gros
œuvre
et CVS
plomberie)
pour
un
montant
de
travaux
de
2 350
000
HT;
|
-
Extension
du
Cimetière
pour
un
montant
de
travaux
de
430
000
HT,
-
Groupe
scolaire
Langevin
volet
environnemental
(bonus
environnemental)
pour
un
montant
de
travaux
de
1
400
000
HT.
soit
un
montant
total
des
travaux
qui
s’élève
à 4
150
000
€
HT;
pour
un
montant
total
de
subventions
de
1
500
000
€,
Vu
lavis
de
la
commission
ressources
réunie
le
31
janvier
2024
Délibère
et,
Approuve
le programme
des
opérations
présenté
ci-dessus
et décide
de
programmer
les
opérations
décrites
pour
les montants
indiqués,
suivant
l’échéancier
annexé.
S’engage : - sut le programme
définitif et l’estimation
de
chaque
opération,
- sut
le plan
de
financement
annexé,
- sut une
participation
minimale
du
montant
total du
contrat
selon
les dispositions
légales
en
vigueur,
- sut
la maitrise
foncière
et/ou
immobilière
de
l’assiette
des
opérations
du
contrat,
- sut
la fourniture
des
éléments
nécessaires
à la présentation
à la Commission
permanente
du
Conseil
Régional
de
l’ensemble
des
opérations
prévues
au
contrat
pour
attribution
de
subventions
dans
un
délai
de
3
ans
à
compter
de
son
approbation
par
la
commission
permanente
du
Conseil
Régional,
-
à
assurer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
liées
aux
opérations
liées
du
contrat ;
- à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
l'approbation
du
contrat
par
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
et,
pour
chacune
des
opérations
inscrites
au
programme,
de
la
convention
de
réalisation
correspondantà
cette
opération,
- à maintenir
la destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
10
ans
;
- à mentionner
la participation
de
la Région
Ile de
France
et d’apposer
leur logotype
dans
toute
action
de
communication.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
un
dossier
en
vue
de
la
conclusion
d‘un Contrat
d'Aménagement
Régional
d’un
montant
de subventions
de
1 500
000.00€
selon
les
éléments
exposés
et à signer
tous
les
documents
s’y rapportant.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
on”
500 2"Philippe RIO
Vote
à
l’unanimité
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsebhie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
Transmis
en
Préfecture
le
:
à
Fi Eu,
207%
4
9
DEN
oqns!
i
&
FEV,
4Ué4
La
présente
délibération
pourta
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification