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Déliberation - DEL 2024 047 SIFUREP adhésion ville Auvers sur Oise tampon
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 047 SIFUREP adhésion ville Auvers sur Oise tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
VLLEDE
©
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
RE
Publié le
S'LOT
ID
: 091-219102860-20240318-DEL
2024
047-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
DEL-2024-047
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
18
mars
2024
L’An
deux
mille
vingt-quatre,
le Lundi
dix-huit
mars,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
mars
2024
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 23
-
Votants
: 31
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
— L.
CAMARA
-
F.
OGBI
-C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
—
S.
BELLAHMER
-—
À.
ZERKAL
—
M.
GAMIETTE
—
M.
SOILIHI
— Y.
BOUKANTAR
— A.M.
ABOUDOU
-S.
CHABROT
— L. JACQUEMIN
—S.L.
DIARRA
- I.
KEDDOU
-S.
GHENAIM
- A.
KÔSE
— K.
OUKBI
-S.
GIBERT
—
N.
SAUNIER
—
M.
FOLLY
—D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
:
P.
TROADEC
représenté
par
Y.
LE
BRIAND
-
F.
MAHFOUD
feprésentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
J.
BORTOLI
représenté
par
S.
GHENAIM
— M.
AUBRY
représentée
par
F.
OGBI
— R.M.
THUILOT
représentée
par
L.
CAMARA
— M.
ISSA
représenté
par
A.M.
ABOUDOU
-— C.O.
N'DAYE
représenté
pat
S.
GIBERT -—J.
BOUBENDIR
représentée
par
N.
SAUNIER.
Délibération
N°
DEL
-— 2024
—
047:
Adhésion
au
SIFUREP
de
la
commune
d’Auvers-sur-Oise
aux
compétences
« Service
extérieur
des pompes
funébres
»
et
« Crématoriums
et sites
cinéraires
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
L.5211-5,
L.5211-18,
L.5211-20
et suivants,
ainsi
que
son
article
L.5212-16 ;
Vu
les statuts
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de la Région
Parisienne
(SIFÜREP) ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
d’Auvers-sur-Oise
du
28
septembre
2023
relative
à
l'adhésion
au
SIFUREP
au
titre
des
compétences
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
» et « Crématoriums
et
sites
cinéraires
» ;
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 091-219102860-20240318-DEL
2024
047-DE
Vu
la
délibération
n°2023-12-40
du
Comité
syndical
du
5
décembre
2023
relative
à
l'adhésion
de
la
commune
d’Auvers-sur-Oise
aux
compétences
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
» et « Crématoriums
et
sites
cinéraires
» ;
Considérant
qu’il
n’y
a aucun
motif
pour
le
conseil
municipal
de
Grigny
à
s’opposer
à
cette
adhésion
Considérant
l'avis
favorable
émis
en
commissions
ressources
le
13
mars
2024,
Délibère, Article
unique:
Approuve
ladhésion
de
la
commune
d’Auvers-sur-Oise
au
Syndicat
Intercommunal
du
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
au
titre
des
compétences
«Service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et
« Crématoriums
et
sites
cinéraires
»
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Vote
à
l’unanimité
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte publié
le
CS
pe
ans
Transmis
en
Préfecture
le
è
;
8
2074
La
présente
délibération
pourta
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification