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Déliberation - DEL 2024 009 Fonds européens programme régional 2021 2027 tampon
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 009 Fonds européens programme régional 2021 2027 tampon)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Numérique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
VLLEDE
©
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Ace
de
?
Publié
le
S
L
G
ID
: 091-219102860-20240205-DEL
2024
009-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2024-009
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
05
février
2024
L’An
deux
mille
vingt-quatre,
le Lundi
cinq
février,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 30
janvier
2024
: Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 23
-
Votants
: 31
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
- L.
CAMARA
-F.
OGBI
-C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
-—
S.
BELLAHMER
-—
A.
ZERKAL
—
F.
MAHFOUD
-
M.
GAMIETTE—
M.
ISSA—
M.
SOILIAI
—
A.M.
ABOUDOU
—S.
CHABROT-—
SL.
DIARRA—
I. KEDDOU
-
A.
KÔSE
— K.
OUKBI
-S.
GIBERT
-
N.
SAUNIER
- J.
BOUBENDIR
-— M.
FOLLY
-D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
:
P.
TROADEC
représenté
par
S.
BELLAHMER
-—
P.
LOUISON
représenté
par
L.
CAMARA
-—
J. BORTOLI
représenté
par
S.L.
DIARRA
—
M.
AUBRY
représentée
par
F.
OGBI
—
RM.
THUILOT
représentée
pat
Gr.
DJEARAMIN
-— L. JACQUEMIN
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
—S.
GHENAIM
représentée
par
P.
RIO
— C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT.
Délibération
N°
DEL
—
202B—
009:
Fonds
Européens
—
Programme
Régional
2021-2027
Investissements
Territoriaux
Intégrés
(ITI)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mats
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l'Etat,
Vu
le Traité
sur
le Fonctionnement
de
l'Union
Européenne,
Vu
le
Programme
régional
de
l'Ile
de
France
et
du
bassin
de
la
Seine
FEDER/FSE+
2021-2027,
validé
par
la Commission
Européenne
en
date
du
27
octobre
2022,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax:
01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20240205-DEL
2024
009-DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
DEL
2022/379
du
13
décembre
2022
autorisant
la
Communauté
d’agglomération
Grand
Paris
Sud
à
répondre
à
l’appel
à
candidature
(AAC)
pour
le volet
urbain
du
programme
régional
FEDER
FSE+
2021-
2027
« Investissements
territoriaux
intégrés
»,
Vu
le
dossier
de
candidature
de
la Communauté
d'agglomération
Grand
Paris
Sud
—
Seine
Essonne
Sénart
déposé
le 23
décembre
2022,
Vu
la décision
favorable
du
Comité
Régional
de
Programmation
(CRP)
du
29
juin
2023,
et
son
couttier
de
notification
du
10
juillet
2023,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
Communauté
d’agglomération
Grand
Paris
Sud
en
date
du
19
décembre
2023
concernant
approbation
de
la
convention
de
délégation
des
tâches, Vu
les
déclarations
d'intention
concernant
le
dépôt
des
demandes
de
subvention
des
ptojets
de
la
ville
de
Grigny
à
savoir
le
développement
du
numérique
et
continuités
pédagogiques
et le pôle
multiculturel
espace
numérique
- inclusion
numérique,
|
Considérant
que
favoriser
les
parcours
éducatifs
en
visant
la
réussite
de
la
jeunesse
dès
le
plus
jeune
âge
et
la
lutte
contre
la
fracture
numérique
sont
des
axes
prioritaires
du
contrat
de
ville,
Considérant
que
l'accès
à l’offre
artistique,
culturelle
et numérique
permet
d’améliorer
la
qualité
de vie des
citoyens
et est un
vecteur
essentiel
d’épanouissement,
de bien-être
et de
vivte
ensemble,
Délibère
et,
Approuve
les projets
déposés
au
titre
de
la candidature,
à savoir :
-
Le Pôle
multicultutel
de
Grigny
: espace
numérique,
inclusion
numérique
pour
un
coût
prévisionnel
de
466
O00
€,
-
Le
Développement
du
numérique
et
des
continuités
pédagogiques
à
Grigny
pour
un
coût
prévisionnel
de
477
000
€.
Sollicite
auprès
du
FEDER,
le
financement
de
ces
projets
à hauteur
respectivement
de
186
400
€
et
190
800
€,
soit
au
total
un
montant
de
377
200
€.
Autotise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’ensemble
des
documents
rattachés
à cette
demande
de
subventions,
à leut
contractualisation
et à leur
perception.
Ainsi
délibéré
les,
jouts,
mois
et an
susdits,
Vote
pour
: 29
Abstention
: 2
(N.
SAUNIER,
J.
BOUBENDIR)
à
:
_——
s
;
;
ve
4
n
LEN
ire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte publiéle
ÿ
À
l'E:
C2
;
Transmis
en
Préfecture
le
4
n
CEU
90%
VF
és
Ÿ
Vs
ÉUL*4
La
présente
délibération
pourra
faire
Pobjet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification