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Déliberation - 10 DM
Déliberation - 10 Convention CDG
Compte-Rendu - Compte rendu du 10 avril
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Guerre en Ukraine,
République
Française
Compte rendu
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
République Française
Département du Pas-de-Calais
COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL d'HESDIN
DU 10 AVRIL 2024 à 18H30
dressé suivant les dispositions des articles
L.2121-25 et R.2121-11 du CGCT
Membres en exercice : 19
L'an deux mil vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures trente se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du
Conseil municipal de la Commune de HESDIN, sous la présidence
de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Maire, dûment convoqués
le vingt-neuf mars deux mil vingt-quatre
Date de convocation du Conseil municipal : 29 mars 2024.
Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Claudia CERRATO, Philippe COACHE, Corinne CODEVELLE, Laurence DUPIRE, Philippe DURIER, Véronique FIOLET, Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT, Stéphane
LAGACHE, Emmanuelle PIERROT, Sylvie PLE, Marco PUAUX et
Benoît ROYER.
Absents excusés : M Renaud VAHE, M Philippe DURIER
Absent non excusé : Mme Solène CAUX, M Christian CLÉMENT
Procuration :
M. Renaud VAHE donne son pouvoir à Mme Emmanuelle PIERROT
Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents :15
Nombre de membres Votants :16 (15 présents et1 procuration)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoit Royer
Début de séance : 18h32
Fin de séance : 20h00
Page 1 sur 4 République
Française
Compte rendu
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
République Française
Département du Pas-de-Calais
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mars
2024
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal du conseil
municipal du 25 mars 2024
2. Tarification des ventes de boissons et pâtisseries 2024
Vote
Pour :16
Contre : O
Abstention : O Adoptée à l'unanimité
3. Tarification du spectacle poétique « Quelques mots avec elle
… » - Samedi 25 Mai 2024 à 20H00 au Théâtre
Vote
Pour : 16
Contre : O
Abstention : O Adoptée à l'unanimité
4. Délocalisation de l’école
Vote
Pour :16
Contre : O
Abstention : O Adoptée à l'unanimité
5. Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie
des zones d'accélération des énergies renouvelables
Vote
Pour :16
Contre : O
Abstention : O Adoptée à l'unanimité
Page 2 sur 4 République
Française
Compte rendu
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
République Française
Département du Pas-de-Calais
6. Demande de subvention auprès de la Région Hauts
de France dans le cadre du dispositif dénommé
«Equipements numériques de vidéo protection
pour la sécurité des habitants de la Région Hauts de
France »
Vote
Pour :16
Contre : O
Abstention : O Adoptée à l'unanimité
7. Participation communale à la destruction de nids de
frelons asiatiques
Vote
Pour :16
Contre : O
Abstention : O Adoptée à l'unanimité
8. Institution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Vote
Pour : 16
Contre : O
Abstention : O Adoptée à l'unanimité
9. Adoption du pacte financier et fiscal de la Communauté de Communes des 7 Vallées
Vote
Pour :16
Contre : O
Abstention : O Adoptée à l'unanimité
10. Vote du taux d'imposition 2024
1
Vote
Pour : 16
Contre : O
Abstention : O Adoptée à l'unanimité
Page 3 sur 4 HeSdin
République
Française
Compte rendu
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
République Française
Département du Pas-de-Calais
1. Participation au CCAS pour l'année 2024
Vote
Pour :9
Contre : O
Abstention : 7 Adoptée à la majorité
12. Attribution des subventions et participations au titre de l'année 2024
Chaque élu municipal membre des associations concernées n'a pas pris part au vote concernant leur demande de subvention
respective.
Il s'agit des associations suivantes :
ATELIERS D'ART ET D'ARTISTES 7 VALLEES : 2 élus non-votant
CERCLE HISTORIQUE DE L'HESDINOIS : 1 élu non-votant
CHANNEL 2H : 1 élu non-votant
LES AMIS DE BRILON :1 élu non-votant
OHM EVENEMENTS : lélu non-votant
LE GRAND H :2 élus non-votant
Adoptée à la majorité.
13. Vote du Budget Primitif 2024
Vote
Pour :16
Contre : O
Abstention : O Adoptée à l'unanimité
Le Maire
Matthieu Demoncheaux
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