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Déliberation - 10 Convention CDG
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Convention CDG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20231220-20231218 10-DE
Délibération n°20231218_10
République Française
Département du Pas-de-Calais
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
tr de la commune d'HESDIN
Hesdin SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente se
sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil
municipal de la Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur
Matthieu DEMONCHEAUX, Maire, dûment convoqués le treize décembre
deux mil vingt-trois.
Date de convocation du Conseil municipal : 13 décembre 2023.
Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Claudia CERRATO, Philippe COACHE, Corinne
CODEVELLE, Laurence DUPIRE, Philippe DURIER, Véronique FIOLET,
Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT, Stéphane LAGACHE,
Emmanuelle PIERROT, Sylvie PLE, Marco PUAUX et Benoît ROYER.
Absents excusés : Mme Solène CAUX, M. Christian CLEMENT, M. Guy
REGNIER et M. Renaud VAHE.
Absent non excusé : Néant
Procurations :
Mme Solène CAUX donne son pouvoir à Mme Nathalie BEDHOM M. Christian CLEMENT donne son pouvoir à M. Philippe DURIER
M. Guy REGNIER donne son pouvoir à M. Matthieu DEMONCHEAUX
M. Renaud VAHE donne son pouvoir à Mme Emmanuelle PIERROT
Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents :15
Nombre de membres votants :19 (15 présents et 4 procurations)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER.
Début de séance : 18h30
Fin de séance : 20h46
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Tel: 03.21.86.84.76
Page 1 sur 3 Hesd
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Di . Reçu en préfecture le 20/12/2023
Délibération n°20231218_10 Publié le
ID : 062-216204479-20231220-20231218 10-DE
République Française
Département du Pas-de-Calais
Objet : Convention avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais pour la e-
administration
Vu l'alinéa 3 des articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 du code général des
collectivités territoriales (CGCT),
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le Décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux centres de gestion
institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Monsieur le Maire informe que le CDG 62 dans sa politique d'accompagnement
des collectivités territoriales du Pas-de-Calais souhaite aider ces dernières dans
la mise en place de la e-administration.
Cette prestation est facultative pour le CDG62, c'est pour cette raison que ce
dernier procède par conventionnement.
Trois types de prestations sont proposées :
- «Paramétrage et Dématérialisation » il s'agit de la dématérialisation de
l'envoi au contrôle de légalité et /ou à la perception sans mise en place
d'un parapheur électronique.
- «Paramétrage, Organisation et dématérialisation » il s'agit de la
dématérialisation de l'envoi au contrôle de légalité et /ou à la perception,
avec mise en place d'un parapheur électronique.
- La mise en place de IDELIBRE afin de dématérialiser l'envoi des
consultations.
« IDELIBRE » est une application élus accessible depuis Un smartphone
ou une tablette.
Cette application va permettre la dématérialisation de l'envoi des
convocations et la dématérialisation des dossiers constitutifs.
Elle permet également la gestion des présences.
Cet accompagnement est compris dans la cotisation additionnelle du CDG.
La collectivité devra faire le choix de la prestation en fonction de ses besoins.
Une convention doit être mise en place afin de définir les conditions dans
lesquelles le CDG 62 et la collectivité collaboreront pour la mise en œuvre de la
prestation de e-administration.
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Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Délibération n°20231218_10
République Française
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20231220-20231218 10-DE
Département du Pas-de-Calais
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents :
Vote
Pour : 19
AUTORISE Monsieur le Maire à retenir les prestations voulues en
fonction des besoins
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le CDG62 la convention
pour l'accompagnement à la e-administration
ACCEPTE la mise à disposition du CDG62 les ressources matérielles et
humaines nécessaires à cet accompagnement
AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir les certificats nécessaires à
l'envoi et éventuellement à la signature en fonction des prestations
retenues
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent
Contre : O
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Fait et délibéré le dix-huit décembre deux mil vingt-trois.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAUX.
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