Procès Verbal - CM 2022 08 novembre 22 PV

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Procès Verbal - CM 2022 08 novembre 22 PV Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2022 08 novembre 22 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement, Procès-verbal Séance du 08 novembre 2022 du conseil municipal

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Arrondissement de SAVERNE

COMMUNE DE OERMINGEN

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Nombre de conseillers élus : 15 - Conseillers en fonction : 13 - Conseillers présents : 11 - Conseillers représentés : 02 Date d’envoi de la convocation : 04 novembre 2022 Date de l’affichage de la convocation en mairie : 04 novembre 2022

SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2022

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire.

Présents :

M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Mmes SCHMITT Marie Anne - WITTMANN Katia - M. NUSSLEIN Paul, Adjoints ; Mmes BUCH Marie-Claire - HOLZER Christelle - QUINT Nathalie - MM. EHRHARDT Manuel - FREYMANN Jean-Marie - MULLER Maxime - SCHMITT Michel, Conseillers.

Absents excusés représentés :

M. DAHLET Gilbert et Mme KAPPES Nadine ayant donné pouvoir respectivement à MM. FREYMANN Jean-Marie et NUSSLEIN Paul.

Absent excusé non représenté : Néant.

Secrétaire de séance : Mme WITTMANN Katia.

Les conditions de quorum étant réunies,

Monsieur le maire ouvre la séance à 20 H. 35 et aborde les points inscrits à l’ordre du jour.

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 04 octobre 2022

En l’absence de demande de rectification,

Le procès-verbal de la séance plénière du conseil municipal du 04 octobre 2022 est adopté à l’unanimité.

2. Travaux d’exploitation 2023 de la forêt communale

Monsieur le maire accueille le représentant de l’ONF, M. Christian KEYSER, technicien forestier du triage local, et lui propose d’évoquer la situation sanitaire de notre forêt communale et présenter l’état de prévision des coupes de l’année 2023.

De nombreux dépérissements de hêtres sont encore constatés dans nos parcelles forestières, qui nécessitent leur prélèvement afin de préserver à minima la qualité des bois mis en vente.

Le plan prévisionnel de coupe est composé quasi exclusivement de ces bois dépérissants, à prélever dans les meilleurs délais pour ne pas pénaliser leur valeur marchande.Procès-verbal Séance du 08 novembre 2022 du conseil municipal

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Ce projet d’exploitation forestière, élaboré par les techniciens de l’ONF, concerne les parcelles 2, 3, 20, 21, 26 et 27, qui ont subi de nombreux dépérissements de hêtre dus aux périodes de sécheresse, pour un volume global de bois à façonner et non façonné estimé à hauteur de 1.096 m3.

En fonction de la situation du marché du bois et du volume de bois disponible cet hiver, les travaux d’exploitation de certaines parcelles, dont prioritairement celles à faible dépérissement, pourraient être redéfinis au cours de l’exercice.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Approuver le programme des travaux d'exploitation en forêt communale présenté par l'ONF pour l'exercice 2023,

 Adopter le devis des honoraires d’assistance technique de l’ONF pour un montant prévisionnel de 4.816,80 € HT,

 Déléguer le Maire pour signer l'état prévisionnel des coupes et approuver, par la voie de conventions ou de devis, la réalisation des travaux en régie ou par une entreprise.

3. Plan de sobriété énergétique

Monsieur le maire détaille les préconisations résultant des travaux de la réunion « toutes commissions » du 25 octobre 2022, qui portent sur les points suivants :

• Extinction de l’éclairage public de 23 H. à 05 H.

• Remplacement des anciens modèles par des ampoules à leds

• Arrêt de l’éclairage des bâtiments publics

• Eclairer le sapin de noël sur la place de la Mairie et la place Leclerc de 17 H. à 22 H. • Ne plus installer de guirlandes de noël dans les rues du village

• Adapter l’éclairage de l’ancien stade au nombre de joueurs présents lors des entrainements et prévoir l’installation de projecteurs à leds

• Installer des détecteurs de mouvement dans les couloirs du sous-sol des deux écoles et de la salle polyvalente

• Equiper tous les bâtiments publics de lampes à leds

• Limiter le chauffage à 21 degrés dans les écoles et le périscolaire, et à 19 degrés dans les bureaux de la mairie et les locaux de la bibliothèque

• Réduire le chauffage dans les locaux non utilisés ou faiblement occupés (bibliothèque, grande salle du socioculturel, vestiaire du complexe sportif…) • Installer des panneaux photovoltaïques sur les églises et les écoles • Revoir le réglage des détecteurs de luminosité qui déclenchent l’éclairage public • Installer des programmateurs et minuteurs sur les chaudières

• Etablir le bilan énergétique par bâtiment

• Limiter l’ouverture de la bibliothèque à un jour par semaine

• Isoler les conduites du chauffage de la salle polyvalente et optimiser le fonctionnement de la chaudière…

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Retenir les préconisations précitées dans le cadre de la sobriété énergétique ;  Eteindre l’éclairage public des voiries communales de 23 H. à 05 H. ;  Arrêter l’éclairage extérieur des bâtiments publics et réduire les illuminations de noël ;  Déléguer la municipalité pour la programmation des travaux.Procès-verbal Séance du 08 novembre 2022 du conseil municipal

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4. Fixation des tarifs 2023 de la salle polyvalente

Monsieur le maire propose d’appliquer une augmentation de 10 % sur la grille tarifaire relative à la location du centre socioculturel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Adopte les tarifs 2023 du centre socioculturel selon le tableau ci-après :

2022 2023

TARIFS DE LA GRANDE SALLE

Fête des membres d'associations locales : 110,00 € 120,00 €

Manifestation des associations avec entrée ou

réservation payantes : 150,00 € 170,00 €

Fête de famille privée (banquet) d’Oermingen :

- Le week-end :

- Pour la location d'une journée uniquement :

- Pour la location d'un après-midi (enterrement…) :

270,00 €

195,00 €

110,00 €

300,00 €

215,00 €

120,00 €

Fête de famille ou association, extérieure au village :

- Le week-end :

- Une journée :

405,00 €

270,00 €

450,00 €

300,00 €

Activité commerciale ou Assemblée Générale : 245,00 € 270,00 €

TARIFS DE LA SALLE DU SOUS-SOL

Associations locales :

- Fête des membres :

- Manifestation avec entrée ou réservation payante :

110,00 €

130,00 €

120,00 €

145,00 €

Fête de famille privée d’Oermingen :

- Le week-end :

- Pour une journée :

225,00 €

135,00 €

250,00 €

150,00 €

Fête de famille ou association extérieure au village :

- Le week-end :

- Pour une journée :

275,00 €

170,00 €

300,00 €

190,00 €

LOCATION DU MOBILIER DE LA SALLE

Table avec 6 chaises 5,00 € 10,00 €

Table seule 3,50 € 5,00 €

Lot de 6 chaises 2,50 € 5,00 €

Chaque association membre de l’Inter Association d’Oermingen bénéficie d’une gratuité par an.

5. Fixation des tarifs, redevances et loyers 2023

Monsieur le maire présente un projet de grille tarifaire relatif aux taux, redevances, loyers et concessions applicables, revu à la hausse pour l’exercice 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le tableau des tarifs 2023 suivant :Procès-verbal Séance du 08 novembre 2022 du conseil municipal

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2022 2023

A) PRODUITS FISCAUX :

- Taxe des emplacements publicitaires fixes par m2 15.00 15.00

- Taxe sur l'électricité 4,00 % 4,00 %

- Taxe d’Aménagement 2,00 % 2,00 %

B) PRODUITS DE LOCATIONS, CONCESSIONS

- Loyer mensuel 26, rue du Stade 502,50 Application

de l’indice

de référence

du logement

- Loyer mensuel 24, rue du Stade 503,25

- Loyer mensuel anc. gare 2ème étage 375,00

- Loyer mensuel anc. gare 1er étage 415,00

- Loyer terrains du Haehnenberg M. KIEFER J.L. 15,79

+ Indice du

fermage :

+ 3,55 %

- Loyer terrains du Volgelgesang M. KIEFER B. 27,77

- Loyer terrains de la Klein Nachweid M. JOB B. 13,55

- Loyer terrains de la Strohwies M. PAUL C. 4,32

- Loyer terrains en parcelle 20 M. UNGERER Roland 79,34

- Concession de passage en forêt M. PRETS Vladimir 58,83

- Concession de 15 ans pour une tombe simple 85.00 90.00

- Concession de 30 ans pour une tombe simple 170.00 180.00

- Concession de 15 ans pour une tombe double 170.00 180.00

- Concession de 30 ans pour une tombe double 340.00 360.00

- Concession perpétuelle pour une tombe simple 510.00 540.00

- Concession perpétuelle pour une tombe double 1.020.00 1.080.00

- Caveau cinéraire concession 15 ans 510.00 540.00

- Caveau cinéraire concession perpétuelle 1.020.00 1.080.00

- Columbarium concession 15 ans 1.020.00 1.080.00

- Columbarium concession perpétuelle 2.040.00 2.160.00

C) DROITS DIVERS

- Emplacement pour manège (exonération pour la kirb) 50.00 55.00

- Forfait annuel de stationnement (DORCKEL Doris) 50.00 55.00

- Redevance pour occupation des sols EDF 221,00 Indice du coût de la construction - Redevance pour occupation des sols Orange 765,55

- Loyer du terrain de l’antenne relais Orange 1.500,- 1.500,-

D) PRIX DU BOIS DE CHAUFFAGE

- Stère de CHENE l'unité TTC 50.00 55.00

- Stère de HETRE l'unité TTC 52.00 57.00

- Stère de CHARME l'unité TTC 52.00 57.00

- BIL le m3 TTC 47.00 52.00Procès-verbal Séance du 08 novembre 2022 du conseil municipal

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2022 2023

E) PRODUIT DES CHASSES

- Lot n° 1 : WAECHTER Marc 1.179,82

+ Indice du

fermage :

+ 3,55 %

- Lot n° 2 : KELHETTER René 5.014,24

- Lot n° 3 : KELLER Richard 7.226,43

- Chasse réservée du Strohhof (KELHETTER R.) 1.557,10

- Chasse réservée GFA du Lutterbach (GRAFF) 12,34

- Chasse réservée du lieudit « Bergs » (WAECHTER M.) 350,39

- Chasse réservée du Langenwald (MAIER J.J.) 36,29

F) BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

- Carte de lecteur Gratuite Gratuite

- Amende pour retard de restitution 15.00 15.00

G) ACCUEIL PERISCOLAIRE « Les Ecureuils »

- Prix du repas 5.20 5.70

- Prix de référence de l’heure d’accueil 1.25 1.35

H) LOTISSEMENT « La Colline du Hohberg 2»

- Prix TTC de l’are 4.900,00 5.300,00

Pour information :

2022 2023

REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS (SDEA)

- Redevance d'assainissement par m3 HT 1,60 1,80

- Part fixe HT par branchement assainissement 0,00 20,00

- Redevance de l'eau par m3 HT 1,56 1,56

- Part fixe HT par branchement eau 33,00 15,00

6. Modifications budgétaires du budget principal 2022

Monsieur le maire rappelle que lors de l’élaboration du budget principal 2022, une dépense prévisionnelle de 100.000,- € a été inscrite en section d’investissement (Cpt 261) pour le paiement des loyers échus dus par le GCSMS L’Accueil Familial du Bas- Rhin au titre des arriérés de loyers des villas d’accueil familial.

Sur demande des services de la Préfecture et de la Trésorerie, cette dépense doit être inscrite au budget principal en section de fonctionnement sur le compte 6132 « Locations immobilières ».

Monsieur le maire rend compte que le budget principal nécessite un ajustement afin de pouvoir mandater le cas échéant cette dépense.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de modifier le budget principal comme suit :Procès-verbal Séance du 08 novembre 2022 du conseil municipal

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BUDGET PRINCIPAL 2022

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Désignation Montant Article Désignation Montant

261 Parts CGSMS -100.000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement -100.000,00 €

TOTAL -100.000,00 € TOTAL -100.000,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Désignation Montant Article Désignation Montant

6132 Locations immobilières 100.000,00 €

023 Virement à la section d’investissement -100.000,00 €

TOTAL 0,00 €

7. Gestion des ressources humaines

Madame l’adjointe au maire évoque la gestion des ressources humaines affectées au périscolaire :

- Pour assurer le taux d’encadrement pendant la période des petites vacances scolaires, Mme Léa STEPHAN est embauchée du 24 octobre au 04 novembre 2022.

Elle est engagée en qualité d’adjoint territorial d’animation contractuel à durée déterminée, à temps complet, et percevra une rémunération mensuelle correspondant à l’échelon de base de l‘indice brut 367, indice majoré 340.

- Pour assurer le taux d’encadrement pendant la période scolaire, Mme Justine WATEL est embauchée du 07 novembre 2022 au 15 avril 2023.

Elle est engagée en qualité d’adjoint territorial d’animation contractuel à durée déterminée, à temps partiel de 12 heures par semaine, et percevra une rémunération mensuelle correspondant à l’échelon de base de l‘indice brut 367, indice majoré 340.

Le conseil municipal en prend acte.

8. Indemnisation d’un service rendu par un particulier

Monsieur le maire détaille les travaux réalisés par Mme SCHMITT Sophie, qui a procédé à l’acquisition et au remplacement des ampoules des deux tableaux numériques interactifs des écoles.

Vu les services rendus par Mme SCHMITT Sophie pour le bon fonctionnement des équipements informatiques des écoles,

Après en avoir délibéré,Procès-verbal Séance du 08 novembre 2022 du conseil municipal

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Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Remettre à l’intéressée un bon d’achat d’une valeur totale de 200,- € (deux cents euros),  Autoriser Monsieur le maire à passer commande de ce bon d’achat auprès du magasin Leclerc de Sarre-Union.

9. Aide à la valorisation du patrimoine bâti

 Dossier SCI La Fontaine

Monsieur le maire présente le dossier de demande de subvention déposé par la SCI La Fontaine, représentée par M. BACHMANN Sylvain, pour les travaux de rénovation des façades de la maison sise 5, rue du Stade. Le montant de la dépense relative à ces travaux s’élève à 10.428,- € TTC.

Considérant la délibération du 11 juin 2001 portant création d’une aide à la valorisation du patrimoine bâti, et celle du 10 juin 2002 fixant les conditions d’octroi et le montant des subventions communales,

Considérant la demande déposée par la SCI La Fontaine visant à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de valorisation de son patrimoine bâti,

Attendu que la facture est acquittée,

Vu que la surface subventionnable est estimée à 92 m2,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 Verser au demandeur une aide financière de 3,81 € par m2 de façades, soit 350,52 €.

10. Adoption de devis

 Réfection du caniveau de la rue des Romains

Monsieur le maire détaille le devis relatif à la réfection du caniveau de la rue des Romains, dont la structure porteuse est fortement endommagée.

Après étude de l’offre de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 23 octobre 2022 par l’entreprise LZ Bâtiment de Oermingen, relatif au remplacement complet du caniveau endommagé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

• Adopter le devis de l’entreprise LZ Bâtiment, relatif au remplacement de ce caniveau, pour un montant total HT de 2.820,- €,

• Inscrire ces dépenses de voirie en section d’investissement du budget principal, • Autoriser Monsieur le maire à signer tout document utile.

 Maintenance du parc informatique des écoles

Madame l’adjointe au maire présente le devis relatif à la maintenance du parc informatique de l’école primaire, qui nécessite notamment le remplacement de neuf disques durs.

Après étude de l’offre de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 27 octobre 2022 par l’entreprise Z Informatique de Bischtroff-sur-Sarre, relatif à une action de maintenance du parc informatique de l’école primaire,Procès-verbal Séance du 08 novembre 2022 du conseil municipal

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

• Adopter le devis de l’entreprise Z Informatique, relatif à la maintenance dudit parc informatique, pour un montant total HT de 1.149,- €,

• Autoriser Monsieur le maire à signer tout document utile.

 Isolation de la toiture de deux logements

Madame l’adjointe au maire commente le devis relatif aux travaux d’isolation des toitures des deux logements communaux sis rue du Stade, permettant de réduire la déperdition énergétique.

Après étude de l’offre de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 17 octobre 2022 par l’entreprise CCH Toiture de Oermingen, relatif à l’isolation des combles des bâtiments précités,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

• Adopter le devis de l’entreprise CCH Toiture, relatif à ces travaux d’isolation, pour un montant total HT de 2.405,- €,

• Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal, • Autoriser Monsieur le maire à signer tout document utile.

 Remplacement du moteur hydraulique de l’élagueuse

Monsieur l’adjoint au maire explicite le devis relatif au remplacement du moteur hydraulique de la débrousailleuse élagueuse de type Super Fennec.

Après étude de l’offre de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 07 novembre 2022 par l’entreprise CLAAS de Thal-Drulingen, relatif au remplacement de ce moteur hydraulique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

• Adopter le devis de l’entreprise CLAAS, relatif au remplacement de ce moteur, pour un montant total HT de 3.090,96 €,

• Inscrire cette dépense en section d’investissement du budget principal, • Autoriser Monsieur le maire à signer tout document utile.

11. Divers

Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :

 Redresser le poteau d’incendie implanté devant la caserne des pompiers,  Identifier l’origine des odeurs nauséabondes émanant ponctuellement des réseaux d’eau pluviale,

 Optimiser le rangement dans les ateliers municipaux,

 Actualiser la liste de distribution du bulletin municipal…

La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le mardi 06 décembre 2022.

Plus personne de demandant la parole, Monsieur le maire clos la séance.

Le maire,

SCHMIDT Simon

La secrétaire de séance,

WITTMANN Katia