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Procès Verbal - PV CM 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Cézert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
Mairie - 31330
PROCÉS VERBAL DES
DÉLIBÉRATIONS PRISES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
du 06 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 06 décembre à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA SOARES maire.
Présents : Henri OLIVEIRA SOARES ; Jean Pierre COSTES ; Martine PRENIERE ; Lorena BUTTO ; Karine BERNARD ; Fabien SOURIAC ; René JACOB ; Christophe APAT ; Lucien INFANTI
Absentes excusées : Gwenn GUYADER
Secrétaire de séance : Fabien SOURIAC
Date de convocation et d’affichage : 02 décembre 2024.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 07 novembre 2024 : Aucune remarque n’étant formulée le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
IX-1 Décision modificative n°3
Monsieur le Maire rappelle le cadre de cette modification de budget. Cette modification
doit intégrer la recette et le remboursement par anticipation du prêt relais contracter
pour le CECA. Ce prêt a été débloqué par incompréhension de fonctionnement. Il se
révèlent que le besoin de fonds pour le paiement des différentes factures est nécessaire
seulement en février et mars et pas dans sa totalité, le besoin est progressif. Afin
d’éviter les intérêts il est nécessaire de procéder a son remboursement par
anticipation. Malheureusement Les budgets en recette et en dépenses relatifs à cette
modification n’étant pas prévus cette opération n’est pas possible. Aussi ce
remboursement anticipé donne lieu à des intérêts pour le temps de possession. Ces
intérêts doivent également être inscrits.
Cette modification intègre également les taxes sur la valeur ajoutée de la prestation de
PAYSAGES dans le cadre de la révision de notre PLU. Le montant de cette prestation
inscrit dans la DM2 était hors taxes. 2
Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des opérations modificatives du budget.
Il est donc demandé au conseiller de valider cette décision modificative n°3 du budget.
Après en avoir débattu, les conseillers valident par 8 voix pour, 1 abstention, 0
contre cette décision modificative n°3du budget
IX-2 : Subvention voyage scolaire école primaire
Monsieur le Maire signale que l’école de Le Burgaud sollicite la commune pour un accompagnement financier pour les frais relatif au futur voyage scolaire au relai Valrance dans l’Aveyron du 27 au 30 janvier 2025.
Le cout du voyage est évalué à 17 100€ décomposé en 3 100€ pour le transport et 14 000€ pour l’hébergement et les activités.
Le resta à charge pour les familles avant les actions envisagés par la directrice est de 240€.
Il est espéré de réduire ce reste à charge à 150€ par famille par des actions à mener et par les subventions des deux communes.
Monsieur le Maire ne sais pas si ce montant à charge est la condition pour que le projet de voyage soit validé.
Monsieur le Maire rappelle que 24 enfants sont scolarisés à l’école primaire. 3
Il rappelle que pour le voyage de 2024 une aide de 750€ a été accordée pour 23 enfants scolarisés.
Il propose de débattre sur l’attribution de cette subvention, des conditions et de son montant.
Après en avoir débattu les conseillers décident à l’unanimité (9 pour, 0
abstention et 0 contre) :
-d’attribuer la subvention
-d’accorder le montant de 780€ sous condition que le projet de voyage soit
validé.
Informations diverses :
Point d’avancement CECA :
Monsieur le Maire fait le point d’avancement du démarrage des travaux : • Installation des algecos OK
• Lot1 démolition curage en cours et quasi terminé
• Arrêt des travaux après la fin du lot 1pour la période des fêtes • Reprise du chantier 06/01/25
• Fin des travaux 21/06/25
• Réception du bâtiment 21/07/25
Monsieur le Maire indique que le département a validé la subvention de 400 000 au titre des contrat de territoire 2024 pour la tranche de travaux de 1 000 000€. L’attribution pour le contrat 2025 sera débattu lors des premières commissions. La demande porte sur environ 73 000€ pour les 183 026€de de travaux restants. Mais la commune a intégré 58 000€ dans son plan de financement.
La région débattra également en début d’année 2025 pour 50 000€ au titre de la rénovation énergétique et un bonus de 10 000€ pour la partie PMR.
PLH :
Monsieur le Maire indique que la CCHT travaille un Plan local habitat. Ce plan est document stratégique non contraignant qui définit la politique de l’habitat local. Il devra être adopter par le conseil communautaire et les conseils municipaux.
Révision SCOT :
Monsieur le Maire indique que le SCOT est dans une révision. Divers ateliers ont eu lieu. Ces ateliers ont traité de la stratégie économique, urbaine, écologique et consommation d’espace du territoire. Ces ateliers vont alimenter le PAS (équivalent d’un PADD d’un PLU) dont la présentation est prévue en fin mars 2025.
Revision PLU :
Monsieur fait état de l’avancement de la révision :
• Diagnostic réalisé, le compte rendu est à valider.
• Prochaine réunion portera sur l’ EIE (Etat initial environnemental) et un atelier PADD le 19 décembre 2024.
Monsieur le Maire indique que dans la réflexion la zone en fourries sera probablement réduite au terrain bordant la départementale sans investir la zone agricole.
Départementale D58F :
Aucune information particulière hormis le relevé topographique des berges du cours d’eau sur la zone du désordre. 4
Assainissement collectif :
Réseau 31 a procédé à une enquête de branchement auprès des résidents du centre bourg prévus dans le zonage de l’assainissement. Une nouvelle enquête sera réalisée en 2025 pour indiquer plus précisément les points de branchement notamment les différentes hauteurs.
Réseau 31 a procédé à divers sondages dans les zones des pompes de relevage et de la station d’épuration.
Planning prévisionnel des travaux début 2026.
Liaison Lamothe :
Une réflexion et des discussions sont en cours pour utiliser le chemin d’accès aux parcelles agricoles pour réaliser une liaison vers le secteur de Lamothe. Pour l’instant rien est décidé. Un accord doit être obtenu avec les propriétaires du chemin.
Colis de fin d’année
La date de distribution est à déterminer (Action Martine Prenière).
Vœux :
Vœux aux employés le 19 décembre.
Vœux aux administrés, compte tenu de l’indisponibilité de la salle des fêtes et de l’espace insuffisant de l’algéco, ils n’auront pas lieu. Un communiqué serait fait dans le bulletin à distribuer avant les fêtes.
Congrès des Maires
Monsieur le Maire indique qu’il a participé au congrès 2024. Cette année l’ambiance était très pesante du fait des restrictions budgétaires à venir. Le discours de clôture du 1er Ministre n’a pas forcement rassuré : augmentation de 4 points de la CNRACL + réduction FCTVA à 14.4% quelques meures qui pourraient nous impacter. Monsieur le Maire tient à rappeler que la commune participe au frais d’inscriptions à hauteur de 95€. Le reste des frais sont réglés personnellement comme pour les précédentes éditions.
Questions diverses :
En l’absence de questions supplémentaires la séance est levée à 22h35. 5
Réunion du conseil municipal 6 décembre 2024
Séance 2024-IX
L’an deux mille vingt-quatre, le 06 décembre à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA SOARES maire.
Présents : Henri OLIVEIRA SOARES ; Jean Pierre COSTES ; Martine PRENIERE ; Lorena BUTTO ; Karine BERNARD ; Fabien SOURIAC ; René JACOB ; Christophe APAT ; Lucien INFANTI
Absentes excusées : Gwenn GUYADER
Secrétaire de séance : Fabien SOURIAC
Date de convocation et d’affichage : 02 décembre 2024.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 07 novembre 2024 : Aucune remarque n’étant formulée le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. .
IX-1 Décision modificative n°3
IX-2 : Subvention voyage scolaire école primaire
Le Maire Le Secrétaire de séance