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Procès Verbal - PV CM 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Cézert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
1
Mairie - 31330
PROCÉS VERBAL DES
DÉLIBÉRATIONS PRISES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
du 11 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 11 avril à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA SOARES maire.
Présents : Henri OLIVEIRA SOARES ; Martine PRENIERE ; Karine BERNARD ; Fabien SOURIAC ; Jean Pierre COSTES ; René JACOB ; Christophe APAT Procuration : Lucien à Jean Pierre COSTES ; Lorena BUTTO à Karine BERNARD
Absente excusée : Gwenn GUYADER
Secrétaire de séance : Martine PRENIERE
Date de convocation et d’affichage : 7 avril 2025.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 21 mars 2025 : Aucune remarque n’étant formulée le compte-rendu est approuvée à l’unanimité.
III-1 : Vote des Taux TFB ; TFNB et THRS
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général
des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des
taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS).
Il précise que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Il rappelle l’évolution du produit lié aux taxes foncières des dernières années et expose
4 propositions de taux dont un taux sans augmentation. Monsieur le Maire Interroge
l’assemblée délibérante sur la possibilité de faire évoluer les taux.
Après échanges sur chaque proposition, Monsieur le Maire propose à l’assemblée
délibérante d’augmenter comme suit les taux en 2025 :
TAXES Taux 2024 (rappel) Taux 2025
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 34.06 34.57
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 53.97 54.79
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à la résidence
principale (THRS)
10.22 10.37 2
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide (8
pour, 1 contre) de voter pour 2025 les taux suivants :
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 34.57
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 54.79
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à la résidence principale : 10.37
Informations diverses :
Pas d’information
Questions diverses :
Pas de question
En l’absence de questions supplémentaires la séance est levée à 19h20. 3
Réunion du conseil municipal 11 avril 2025
Séance 2025-III
L’an deux mille vingt-cinq, le 11 avril à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA SOARES maire.
Présents : Henri OLIVEIRA SOARES ; Martine PRENIERE ; Karine BERNARD ; Fabien SOURIAC ; Jean Pierre COSTES ; René JACOB ; Christophe APAT Procuration : Lucien à Jean Pierre COSTES ; Lorena BUTTO à Karine BERNARD Absente excusée : Gwenn GUYADER
Secrétaire de séance : Martine PRENIERE
Date de convocation et d’affichage : 7 avril 2025.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 21 mars 2024 : Aucune remarque n’étant formulée le compte-rendu est approuvée à l’unanimité.
III-1 : Vote des Taux TFB ; TFNB et THRS
.
Le Maire Le Secrétaire de séance