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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 112 Tarifs concessions cimetiere 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie
de Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
14
Présents
11
Absents
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
14
Contre
0
Abstentions
0
Date
de
convocation
13/12/2024 Date
d'affichage
13/12/2024
Envoyé
en
préfecture
le 03/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/01/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 005-210501664-20241217-2024
112-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2024-112
Séance
du
17
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
r Etaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
VERA
Martine
Procuration
:
Mme
DENUT
Jacqueline
a donné
pouvoir
à Mme
MAYER
Arlette
M.
LEBRUN
Sébastien
a donné
pouvoir
à M.
DOS
SANTOS
Miguel
Mme
ROBERT
Laetitia
a donné
pouvoir
à Mme
ARLAUD
Véronique
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
TARIFS
DES
CONCESSIONS
CIMETIÈRE
ANNEE
2025
Vu
la
délibération
n°
2023-122
du
22
décembre
2023
fixant
les
tarifs
des
concessions
de
terrain
nu
du
cimetière
pour
l’année
2024,
Vu
la
délibération
n°
2022-069
du
23
août
2022
fixant
les
tarifs
des
concessions
bâties, L'assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur
le
tarif
à
appliquer
pour
l’année
2025. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- Décide
d’appliquer
les
tarifs
suivants
à
compter
du
1‘ janvier
2025 : 8300
€
le
m°?
500
€
le
m°
Concession
de
terrain
nu
trentenaire
Y
Concession
de
terrain
nu
cinquantenaire
400
€
la
place
800
€
la
place
Ÿ
Concession
bâtie
trentenaire
Ÿ
Concession
bâtie
cinquantenaire
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
2
Le
Maire,