Séance - 6 d1331802323290

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Séance - 6 d1331802323290 Document publié le Lundi 20 juin 2011 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 6 d1331802323290)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

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EXTRAIT

DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux

SEANCE DU 20 JUIN 2011

N° 9 Objet de la délibération : Crèche Le Carrousel - 5 rue Gabriel Fauré - Travaux de réhabilitation

Date de la convocation : 14/06/2011

Compte rendu affiché le : 22/06/2011

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents: 27

Président : Mme Michèle PICARD

Secrétaire

Elu(e)s :

Melle Chaïneze KABOUYA

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Christophe GIRARD, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA

Absent(e)s :

Excusé(e)s : Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, M. Djilannie BENMABROUK, Mme Justine MUSEMBA, Mme Saliha MERTANI, Mme Geneviève SOUDAN

Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Bayrem BRAIKI, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Bernard RIVALTA, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Michèle BAICCHI, M. Mokrane KESSI a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Jeff ARIAGNO a donné pouvoir à Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA a donné pouvoir à M. Yvan BENEDETTIVille de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 2

CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 20/06/11

Crèche Le Carrousel - 5 rue Gabriel

Fauré - Travaux de réhabilitation

N° 9

Direction du Patrimoine

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE

Mesdames, Messieurs,

La crèche « Le CARROUSEL » a été réhabilitée en 1994.

Cet équipement nécessite des travaux de réhabilitation, dont le projet a été établi par la Direction du Patrimoine, en concertation avec les services concernés ainsi que les utilisateurs.

Les travaux permettront d’atteindre plusieurs objectifs, dont notamment :

- remettre à niveau le bâtiment et ses installations

- porter la capacité d’accueil de 42 à 48 enfants

- améliorer la fonctionnalité des locaux

- améliorer le confort des usagers

- réaliser des économies d’énergie

Ils comprennent essentiellement :

- l’isolation thermique des façades avec finition en bardage

- le remplacement de toutes les menuiseries extérieures par des ensembles à haute performance thermique

- la réalisation d’une installation de ventilation double flux

- la réalisation d’une mini sous - station de chauffage permettant d’optimiser la gestion du chauffage dans les locaux

- des travaux de propreté (peintures, sols collés et plafonds suspendus

- la réalisation d’agencement (tables de changes, placards, rayonnages..)

- la mise en conformité sanitaire de la cuisine

- la refonte de l’installation électrique

Les travaux se décomposent comme suit :

- Lot n° 1 Maçonnerie démolition

- Lot n° 2 Bardage

- Lot n° 3 Menuiseries extérieures métalliques

- Lot n° 4 Serrurerie

- Lot n° 5 Plâtrerie - peinture

- Lot n° 6 Menuiseries intérieures boisVille de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 3

- Lot n° 7 Plafonds suspendus

- Lot n° 8 Sols collés

- Lot n° 9 Carrelage - faïence

- Lot n° 10 Electricité

- Lot n° 11 Plomberie - chauffage – VMC

- Lot n° 12 Equipement de cuisine et de buanderie

- Lot n° 13 Alarme intrusion

Le montant des travaux, valeur mai 2011, y compris somme à valoir pour imprévus, est évalué à 580 000,00 € TTC (dont TVA à 19,6 % = 95 050,17 €).

A cette somme, il convient d’ajouter les dépenses suivantes :

- achat de mobiliers

- missions de contrôle technique

- mission de coordination SPS

- déménagement de mobilier

- nettoyage de fin de chantier

- frais d’insertion

- frais de reprographie

- actualisation de prix

- achat de petits matériels

- fourniture d’extincteurs et de plan d’évacuation

- panneaux de chantier

- enseigne et signalétique

- télégestion de chauffage

- téléphone

- divers

pour un montant de 100 000 € TTC

Le coût prévisionnel global de l’opération est ainsi évalué à 680 000 € TTC, TVA au taux de 19.6 % incluse, valeur fin de chantier mars 2012. Ce programme est inscrit en PPI pour 650 000 euros TTC.

Pendant la durée des travaux, les activités seront relogées au groupe scolaire Louis Pergaud dans les locaux de l’ex - centre académique Michel DELAY.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 16/05/11,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

décide de :

1) D’accepter le projet établi par la Direction du Patrimoine pour la réhabilitation de la crèche Le CARROUSEL, dont le cahier des clauses techniques particulières, détail quantitatif et estimatif de travaux, fait ressortir une dépense prévisionnelle de 580 000 € TTC, imprévus inclus, valeur mai 2011 ;

2) D’accepter le coût prévisionnel global de l’opération s’élevant à la somme de 680 000 € TTC TVA incluse au taux de 19.6 % valeur fin de chantier mars 2012 ;Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 4

3) Confier la direction des travaux à la Direction du Patrimoine ;

4) Autoriser, Madame le Maire, ou à défaut autoriser l’adjoint délégué, à signer la déclaration préalable de travaux ;

5) Accepter le dossier de consultation des entreprises et dire que :

- les lots n°1à 11 seront traités selon une procédure adaptée, conformément aux articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics ;

- le lot n°12 sera confié à l’entreprise titulaire du marché « Travaux de maintenance, réalisation et adaptation des alarmes intrusion » dans les bâtiments communaux ;

6) Autoriser, Madame le Maire, ou à défaut autoriser l’adjoint délégué, à signer l’acte d’engagement des entreprises retenues et tout document nécessaire à la bonne exécution des marchés ;

7) Autoriser, Madame le Maire, ou à défaut autoriser l’adjoint délégué, à solliciter toute subvention susceptible d’être allouée à cette opération ;

8) Dire que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à la rubrique 64 : Crèches et garderies - au chapitre 20 : Immobilisations incorporelles (notamment aux comptes 2031 : Frais d’études et 2033 : Frais d’insertion),

- au chapitre 23 : Immobilisations en cours (notamment au compte 2313 : Constructions) - au chapitre 21 : Immobilisations corporelles pour les acquisitions

- au chapitre 011 : Pour les dépenses de fonctionnement

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN