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Séance - 26 d1688396416777
Séance - 6 d1420649205081
Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 6 d1420649205081)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Conseil Municipal
Séance publique du 16/12/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 16/12/14 - page 1
Délibération n° 2014/2
RAPPORT POUR INFORMATION
Rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 47
Nombre de conseillers municipaux présents : 40
Date de la convocation : 09/12/14
Compte rendu affiché le 18/12/14
Transmis en préfecture le
18/12/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20141216-23017-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Marie DELORME
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Marie DELORME, Mme Yvonne LYON, M. Yves DI MAGGIO, M. Mustapha GHOUILA, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Nasser DJAIDJA, M. Bernard RIVALTA, M. Pascal DUREAU, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Françoise RIAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Geneviève SOUDAN a donné pouvoir à M. Georges BOTTEX, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Bayrem BRAIKI, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Patricia BOGEY a donné pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Nadia CHIKH a donné pouvoir à M. Pascal DUREAU Conseil Municipal
Séance publique du 16/12/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 16/12/14 - page 2
Rapport n° 2
RAPPORT POUR INFORMATION
Rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
Le décret n° 2011–687 du 17 juin 2011 pris en application de l’article 255 de la loi n° 2010–788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement impose aux collectivités de plus de 50 000 habitants de présenter un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable lors du débat d’orientation budgétaire.
Notre collectivité s’est engagée depuis de nombreuses années dans des politiques relevant du développement durable et a pu délibérer sur un agenda 21 local, Vénissieux 2030, Humaine et durable, reconnu par le ministère de l’écologie, en mai 2011.
Le principe de gouvernance est assuré par la concertation citoyenne avec le Conseil citoyen Développement Humain Durable, dont la nouvelle composition a été récemment délibérée et par un pilotage identifié. La mise en œuvre transversale de l’Agenda 21 se fait par des agents référents Développement Humain Durable dans chaque Direction.
Après 3 ans de mise en œuvre, un bilan du programme d’actions et un bilan stratégique vont être entrepris courant 2015, notamment à l’aide d’une évaluation participative.
Pour l’année 2014, de nombreuses actions concrètes ont pu être réalisées, dont :
- une semaine de la propreté riche en visites, animations, jeux et expositions, se clôturant à la médiathèque par une pièce de théâtre présentée par des jeunes Vénissians, - la tenue d’ateliers environnement sur certaines animations sportives, culturelles et sociales de la Ville, - une rencontre autour des métiers de l’environnement en direction de deux classes de collège, dans le cadre de la semaine du Développement Durable,
- dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLUH), organisation d’une réunion publique le 3 juillet, d’une réunion d’échanges sur le projet et d’une exposition dédiée, - le soutien à des actions de sensibilisation au respect du cadre de vie par le GPV, notamment la propreté "Balieuz'art" dans le cadre de la programmation GSUP,
- plusieurs balades urbaines régulièrement organisées, à pied, par la Maison du projet, avec près de 90 participants et lors des journées européennes du patrimoine et à vélo, - une semaine Bleue dédiée à l’environnement : visites, ateliers, sensibilisation, - suite au prix “Trophée des Collectivités” de l’Agence Pour l’Education par le Sport (APELS) que la Ville a reçu en 2013, les actions à destination des enfants en surpoids ou obèses, et de leurs familles ont gagné en importance en 2014,
- une action de sensibilisation auprès des enfants et autres utilisateurs des Centres de vacances D Féry et E Triolet, par la diffusion de marque-pages sur les éco-gestes, - la mise en place de 18 panneaux signalétiques de parcours piétonnier en centre-ville pour favoriser le déplacement de type « mode doux »,
- l’installation exclusive de luminaires leds pour l’éclairage public en travaux neufs 2013 et travaux neufs et maintenance 2014,
- des travaux d’isolation des toitures dans le cadre de la réfection d’étanchéité des groupes scolaires Charréard, Parilly et Léo-Lagrange,
- le remplacement des menuiseries au groupe scolaire Moulin-à-Vent, - des travaux d’isolation des murs des groupes scolaires Moulin-à-Vent, Pasteur, Anatole-France, - le raccordement à la gestion technique centralisée du chauffage de plusieurs sites : CTM Conseil Municipal
Séance publique du 16/12/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 16/12/14 - page 3
Pierre-Sémard, crèche Capucine, Stade Laurent-Gérin,
- la formation des agents municipaux à l’éco-conduite. Au total, 173 agents ont été sensibilisés.
Pour 2015, les actions développement durable vont se poursuivre notamment :
- l’évaluation participative de l’agenda 21 de la Ville afin de mesurer le positionnement stratégique de notre Ville par rapport aux enjeux locaux et nationaux et de préparer une version 2, - la réalisation d’un diagnostic énergétique de l’Eclairage public,
- la mise en place de la démarche Cit’ergie® permettant de piloter et de suivre le plan d’actions climat énergie de la Ville par un référentiel d’excellence,
- l’installation d’un destratificateur (appareil permettant d’homogénéiser la température dans les grands espaces) au gymnase Jacques-Anquetil,
- des travaux d’isolation à la maison des sportifs Roger-Couderc,
- la mise en place de sous comptages de la chaleur et de l’électricité, - l’évolution de la mixité de production du réseau de chaleur vers plus de 50 % d’énergies renouvelables, - une action de sensibilisation aux éco-gestes auprès des agents gardiens des groupes scolaires, - le démarrage de l’installation du suivi et du pilotage de la consommation électrique à la Médiathèque Lucie-Aubrac dans le cadre du projet Smart Electric Lyon,
- la préparation du futur PLU-H pour répondre au défi économique, au défi de la solidarité en matière de logement et au défi environnemental.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 24/11/14,
Prend acte
- valide les documents en annexe,
- permet la mise en oeuvre des actions 2015.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN Suivi des indicateurs "développement durable" de la Ville de Vénissieux
au regard des 5 finalités du référentiel national
Finalité/enjeu
Domaine d'action
Action / Indicateurs 2010 2011 2012 2013
Communication et
sensibilisation au
développement
humain durable
Nombre d'articles (revues, internet, etc)
sur le Développement Humain Durable 29 30 36 38
Nombre de campagnes/journées de
sensibilisation organisées (mobilité,
environnement, sport)
3 5 5 6
Nombre de fiches sur le
Développement Humain Durable (éco-
gestes, conseils construction durable,
économies d'énergie etc) diffusées
et/ou téléchargées par an
0 0 3 2
Maîtrise des
émissions de gaz à
effet de serre
émissions de GES Patrimoine et
services (Bilan Carbone® en teq CO2) 12 000
calculé tous
les 3 ans
calculé tous
les 3 ans
calculé tous
les 3 ans
Emissions de GES Patrimoine Energie
Eclairage Public (en teq CO2) ( Bilan
simplifié)
6 150 4 650 5 360 5 075
émissions de GES du réseau de
chaleur urbain (en teq CO2) 49 000 27 500 25 200 21 230
Economies d'énergie
et d'eau dans les
bâtiments
communaux
Suivi des consommations d'eau du
patrimoine bâti (pourcentage par
rapport à 2010)
128000 m3 -8,9% -10,6% +0,7%
Suivi des consommations d'énergie
corrigées des variables saisonnières du
patrimoine (chauffage) (pourcentage de
baisse par rapport à 2010)
24 285 257
kWh - 5,5% - 6% -2,4%
Finalité 1: Lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère
1 Finalité/enjeu
Domaine d'action
Action / Indicateurs 2010 2011 2012 2013
Consommation d'électricité de la Ville
(hors Eclairage Public) (pourcentage
de baisse par rapport à 2010)
8 827 725 kWh - 1,3 % - 2% -3,2%
Nombre de bâtiments municipaux
ayant fait l'objet d'un Diagnostic de
Performance Energétique (DPE)
41 41 41 41
Nombre de bâtiments municipaux
classés D, E ou F en terme de DPE
Energie ( sur 41 bâtiments ayant fait
l'objet d'un DPE)
33 33
30
3 bâtiments
reclassés en C
24
Part du Programme Pluriannuel
d'Investissement consacrée
spécifiquement aux économies
d'énergie
(mais d'autres travaux maintenance ou
PPI peuvent y concourir)
1,80% 2,50% 1% 0,8%
Nombre d'opérations de travaux et
maintenance en maîtrise de l'énergie
(par an)
13 12 8 9
Consommations annuelles d'énergie
pour l'éclairage public (kWh) 5 240 874 5 252 125 5 146 615 4 973 184
Nombre d'économiseurs installés pour
l'éclairage public (cumulés) 30 33 40 45
Développement des
énergies
renouvelables
Part des énergies renouvelables dans
la production d’énergie du réseau de
chaleur urbain
13% 37,6% 39,2% 44,3%
Part des énergies renouvelables dans
la consommation de chauffage
(corrigée des variations saisonnières)
du patrimoine de la ville
6% 17% 18% 21%
Changements des
habitudes de
déplacements
Nombre d'abonnements aux transports
en commun des agents de la Ville
faisant l'objet d'une participation de
l'employeur
183 184 214 221
Nombre de vélos avec ou sans
assistance électrique disponibles à la
Ville
0 5 5 5
Nombre de km effectués en vélo à
assistance électrique pour trajets
professionnels de la Ville (cumulés)
0 2 220 5 766 8 418
Nombre de véhicules "propres" dans le
parc automobile de la Ville 7 9 10 10
2 Finalité/enjeu
Domaine d'action
Action / Indicateurs 2010 2011 2012 2013
Part de véhicules "propres" dans le
total du parc automobile de la Ville 4,40% 4,52% 5,80% 5,80%
Déplacements,
transports et
infrastructures
Nombre de kilomètres de "zone 30" 2,55 2,55 2,65 3,24
Gestion des
espaces verts
Surface d'espaces verts gérés par la
Ville 165 hectares 165 hectares
165
hectares 165 hectares
Nombre de ruches dans la ville 0 0 5 5
Gestion de l'eau
Consommation d'eau des espaces
verts de la Ville (en m3) 47 245 45 703
22 257
(économies de
conso. +
nombreuses
pluies)
19 730
Nombre de forages captant les eaux de
nappe pour l'arrosage 15 16 17 17
Lutte contre la
pollution des sols
Gestion durable des
déchets
Evolution de la quantité de déchets
collectés sur le territoire vénissian :
- quantité de déchets ménagers par
habitant, par an 269 kg/hab/an
264
kg/hab/an
258
kg/hab/an 248 kg/hab/an
- quantité de déchets triés par
habitant, par an 32 kg/hab/an 32 kg/hab/an
28
kg/hab/an
29,3
kg/hab/an
- quantité de déchets triés et valorisés,
par habitant par an 23,5 kg/hab/an 24 kg/hab/an
20,7
kg/hab/an
en attente
délib GL
- quantité de verre triée par habitant
par an 10 kg/hab/an
9,5
kg/hab/an
8,8
kg/hab/an 8,8 kg/hab/an
Opération « composteurs » : nombre
de composteurs vendus par le service
environnement
146 46 15 58
Nombre d’expérimentations de
compostage collectif soutenues par an
(en cumulé)
1 1 2 2
Part des déchets triés dans le total des
déchets produits par la Ville 45% 47% 57% 76%
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources
3 Finalité/enjeu
Domaine d'action
Action / Indicateurs 2010 2011 2012 2013
Quantité de papier trié (tonnes) dans
les déchets produits par les services,
hors de la collecte Grand Lyon
3,5 5,3 6 7
Nombre dons du mobilier des services
municipaux 2 1 1 1
Pollution
atmosphérique
nombre de jours dépassant le niveau
d'information ou d'alerte de pollution
atmosphérique
17 89 46 54
Droit à la chaleur
Nombre de sous-station au réseau de
chaleur sur le territoire 120 123 129 130
Nombre d'équivalents-logements
couverts par le réseau de chaleur
urbain (calculé en fonction de la
consommation ramenée à la rigueur
climatique (méthode SNCU : syndicat
national du chauffage urbain et de la
climatisation))
13 070 12 666 12 279 11 719
Puissance souscrite totale raccordée
au réseau de chaleur (en kWh) 109 142 107 763 107 963 109 128 Education à
l'environnement
Nombre de structures très impliquées
dans le programme d'éducation à
l'environnement
11 9 11 12
Nombre d'événements "Sports et
développement humain durable" 0 2 2 2
Accès à l'éducation
et à la formation
pour tous
Nombre d'enfants ayant participé aux
activités des centres de loisirs Ezin
Pinet et de vacances au Noyer, pôles
d'éducation au développement humain
durable
300 300 300 300
Nombre de centres de loisirs et de
structures APASEV proposant des
loisirs éco-responsables
15 15 15 15
Nombre de forums
"Paroles d'enfants" 4 4 3 3 Nombre de participants 160 180 150 160 Conseil Municipal des Enfants
Nombre de séances et commissions
Nombre de participations d'enfant
non créé non créé 4
149
13
390
4 Finalité/enjeu
Domaine d'action
Action / Indicateurs 2010 2011 2012 2013
Nombre de "chantiers jeunes"
spécifiques Développement Humain
Durable
-
Part des "chantiers jeunes
Développement Humain Durable" dans
l'offre "chantiers jeunes" globale
0 0
3
-
30%
4
34%
Accès à la pratique
sportive pour tous
Mixité du public (associations
sportives) % de femmes 45% 45% 40% 43%
Nombre de filles inscrites dans les
cycles sportifs des EPJ (équipement
polyvalent jeune)
90 60 85 103
Nombre d’handicapés inscrits dans des
clubs sportifs 32 32 56 60
Nombre de structures sportives
accueillant des handicapés 6 6 10 10
Nombre de structures proposant des
«handisports » ou sports adaptés 4 4 7 7
Nombre d'actions et évènements visant
à favoriser l'accès des enfants éloignés
du sport
8 8 8 10
Lutter contre la
précarité
énergétique
Nombre de réunions d'information aux
propriétaires sur le Programme
d'Intérêt Général (PIG) énergétique
0 0 0 3
Accès égal à la
santé et action sur
les déterminants de
santé
Nombre de sportifs profitant du centre
Médico Sportif et d'un suivi médical
gratuit
911
724 (absence
du médecin 3
mois)
982 1 082
Nombre de projets menés dans le
cadre de l'"Atelier Santé Ville" (ASV) 5 7 4 5
Nombre de personnes touchées via le
dispositif "Atelier Santé Ville" 50 58 382 683
5 Finalité/enjeu
Domaine d'action
Action / Indicateurs 2010 2011 2012 2013
Indice de Développement Humain
(IDH), observatoire Grand Lyon 0,55 (2007) 0,55 (2007) 0,55 (2007) 0,55 (2007)
parité dans les
services
Part des femmes parmi les :
- élus
- postes de direction
- cadres A
- agents
51%
54 %
58 %
65 %
51%
39%
55%
66%
51%
42%
60%
64%
51%
48%
63%
65%
Accès à la culture et
aux loisirs
Réseau de lecture publique
(médiathèque et bibliothèques de
quartier)
- nombre d'inscrits actifs
- entrées dans les structures
7 556
non calculé
7 406
183 614
7 124
165 549
7 200
171 475
Théâtre de vénissieux (saison sept à
juin)
- nombre de spectacles
- nombre de représentations
- nombre de spectateurs
23
52
13 814
21
48
11 242
22
48
13 686
22
54
12 616
Nombre de spectacteurs au cinéma G
Philipe (entrées payantes) 84 340 91 768 88 703 87 239
Nombre d'inscrits à l'école de musique,
rentrée de sept à juin 557 554 550 595
Nombre d'inscrits aux ateliers d'arts
plastiques Henri-Matisse, rentrée de
sept à juin
262 268 307 278
Nombre de personnes touchées par les
ateliers Fêtes escales 98 105 81 93 Public du festival Fêtes Escales 15 000 13 500 14 000 13 000
Nombre d'actions culturelles en faveur
d'un public particulier (fêtes escales) 6 6 4 4
Rémunération
équitable des
agents
Rapport entre le salaire le plus
important et le plus faible des
fonctionnaires en activité
5,41 3,96 4,22 4,85
Emploi et inclusion
sociale
Finalité 3 : Epanouissement de tous les êtres humains par l’accès à une bonne qualité de vie
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarités entre territoires et entre générations
6 Finalité/enjeu
Domaine d'action
Action / Indicateurs 2010 2011 2012 2013
Nombre de marchés publics
comportant une clause d'insertion 6 6 6 8 Nombre de saisonniers embauchés
pendant les vacances scolaires 116 128 122 118 Nombre d'apprentis au sein de la
collectivité 10 10 10 19
Nombre d'emplois sur le territoire
vénissian 29 300 (en 2006)
28 600
(données
2008)
28 476
(données
2009)
28 149
(données
2011)
Nombre d'emplois sur le territoire
vénissian occupés par des vénissians
24%
23%
(données
2008)
23,5%
(données
2009)
31,4%
(données
2011)
Nombre d'entreprises créées 472 446 457 479 Accès à un cadre de
vie de qualité
Nombre d'actions du Grand Projet de
Ville axées sur la sensibilisation au
respect du cadre de vie
2 2 2 2
Nombre de "points noirs" d'accessibilité
résorbés (en cumulés) 30 45 66 91
Participation de
tous à la démarche
de Développement
Humain Durable
Nombre de délégués de quartier 86 86 115 115 Nombre d'éco-projets soutenus par la
Ville 2 6 6 10
Nombre d'éco-projets menés avec des
classes techniques, collèges, lycées de
Vénissieux
1 1 2 2
Production et
consommation
responsable
Nombre d'entreprises sensibilisées au
Plan Climat et à l'Agenda 21 de la Ville 2 0 2 0
Nombre d'entreprises innovantes
identifiées sur le territoire vénissian 10 10 10 10 Nombre d'entreprises innovantes sur le
territoire vénissian valorisées par la
Ville (Responsabilité Sociétale des
Entreprises, écologie industrielle etc)
6 0 0 0
Nombre d'entreprises de l'économie
sociale et solidaire identifiées sur le
territoire vénissian
2 2 2 2
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable
7 Finalité/enjeu
Domaine d'action
Action / Indicateurs 2010 2011 2012 2013
Nombre d'entreprises de l'économie
sociale et solidaire soutenues par la
Ville
0 0 0 0
Nombre d'Associations pour le Maintien
d'une Agriculture de Proximité (AMAP)
présentes sur le territoire vénissians
2 2 2 2
Nombre d'AMAP soutenues par la Ville 0 0 0 0
Nombre de systèmes solidaires
d'échanges de services soutenus par la
Ville sur le territoire vénissian
0 0 0 0
Développement
économique
durable
Nombre d'entretiens organisés avec
des entreprises du territoire vénissian 100 100 50 100 Nombre d'entreprises "industrielles"
valorisées pour leur présence durable à
Vénissieux
6 5 5 5
Politique d'achat
responsable de la
Ville
Part de l’alimentation biologique dans
les menus des écoles 15% 17% 20% 20% Nombre de marchés publics
comportant une clause
environnementale
1 3 4 7
Quantité de papier acheté (tonnes) 20 16 16 16
Modification des
pratiques des
agents
Nombre d'agents formés à des
pratiques durables (cumulés) 123 216 364 627
8