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Séance - 6 d1415026972488
Document publié le Lundi 13 mai 2013 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 6 d1415026972488)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance publique du 06/10/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 06/10/14 - page 1
Délibération n° 2014/2
Construction du nouveau groupe scolaire du Centre.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 44
Date de la convocation : 30/09/14
Compte rendu affiché le 08/10/14
Transmis en préfecture le
RAP_ENVOIPREF
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Marie DELORME
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Geneviève SOUDAN, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Marie DELORME, Mme Patricia BOGEY, M. Yves DI MAGGIO, M. Mustapha GHOUILA, M. Christophe GIRARD, M. Nasser DJAIDJA, M. Pascal DUREAU, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH, M. Yvan BENEDETTI, Mme Anne-Françoise RIAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT a donné pouvoir à Mme Patricia BOGEY, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Estelle GAGON a donné pouvoir à M. Yvan BENEDETTI Conseil Municipal
Séance publique du 06/10/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 06/10/14 - page 2
Rapport n° 2
Construction du nouveau groupe scolaire du Centre
Direction du Patrimoine
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 13 mai 2013, le Conseil municipal a accepté l’autorisation de programme de 12 500 000 euros TTC et l’organisation d’un concours d’architecture et d’ingénierie sur « esquisse plus » pour la construction du nouveau groupe scolaire du Centre.
Par délibération du 02 décembre 2013, le Conseil municipal a attribué le marché d’architecture et d’ingénierie pour la construction du nouveau groupe scolaire du Centre au groupement et maîtrise d’œuvre Roland CASTRO, Sophie DENISSOF et ASSOCIES et ses co-traitants, lauréat du concours de maîtrise d’œuvre.
Le Conseil municipal du 19 mai 2014 a approuvé l’acquisition de la parcelle du Grand Lyon du futur groupe scolaire.
L’Avant Projet Définitif intègre les améliorations demandées par le jury du 19 novembre 2013. Il inclut les mises au point de projet nécessaires, établies avec les Services concernés, les organismes de contrôle et de coordination.
Pour la dévolution des marchés, il est proposé un appel d’offres ouvert avec attribution des marchés en macro lots :
Lot 1 : Terrassements – Clos - Couvert
- 1.1 Terrassements généraux
- 1.2 Gros œuvre – Fondations spéciales – Soutènements
- 1.3 Etanchéité – Couverture
- 1.4 Menuiseries extérieures
- 1.5 Façades – Bardage
- 1.6 Métallerie – Serrurerie
Lot 2 : Cloisons – Doublages – Faux plafonds - Peintures
- 2.1 Cloisons – Doublages
- 2.2 Faux plafonds
- 2.3 Peintures
Lot 3 : Menuiseries intérieures
Lot 4 Revêtements de sols et murs carrelés
Lot 5 : Revêtements de sols souples
Lot 6 : Chauffage – Ventilation - Plomberie – Sanitaires
- 6.1 Chauffage – Ventilation
- 6.2 Plomberie - Sanitaires
Lot 7 : Electricité – Courants forts – Courants faibles
Lot 8 : Equipements des cuisines
Lot 9 Ascenseurs
Lot 10 Aménagements extérieurs
- 10.1 VRD
- 10.2 Espaces verts - Plantations - Jeux
Lot 11 Clôture Conseil Municipal
Séance publique du 06/10/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 06/10/14 - page 3
Au vu des contraintes géotechniques liées à la topographie du site et à la très mauvaise qualité des sols rencontrés, révélées par des sondages géotechniques postérieurs au concours, le nouveau groupe scolaire du Centre sera réalisé sur fondations spéciales par pieux.
En outre, au vu des murs mitoyens existants et de la variation importante du niveau du projet par rapport aux terrains naturels voisins, des soutènements provisoires et définitifs sont à prévoir.
Le coût global prévisionnel de l’opération est ainsi réévalué à 14 000 000 euros TTC, y compris les caméras de vidéo surveillance, valeur fin de chantier (objectif visé : septembre 2016).
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 22/09/14,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- approuver l’avant-projet définitif de la construction du nouveau groupe scolaire du Centre présenté par le groupement d’ingénierie Roland CASTRO, Sophie DENISSOF et ASSOCIES et ses co- traitants, pour un montant prévisionnel de travaux y compris imprévus de 10 700 000 euros TTC, valeur octobre 2014,
- approuver le coût global d’opération évalué à 14 000 000 euros TTC, valeur fin de chantier,
- dire que la consultation des entreprises sera traitée par voie d’appel d’offres ouvert sur offres de prix
en lots séparés,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer les actes d’engagement des
entreprises retenues et toutes pièces relatives à la gestion de ces marchés,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer l’avenant n°1 au marché de
maîtrise d’œuvre et toutes pièces s’y rapportant,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, en cas d’appel d’offres infructueux, à
passer un ou des marchés négociés en application de l’article 35 - 1er du Code des Marchés Publics,
ou un ou des marchés à procédure adaptée en application des articles 26 – II – 5ème alinéa et 28 du
même code,
- dire que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits à l'opération 952 : Construction d'un
groupe scolaire rue Romain-Rolland, à la fonction 213 : Enseignement du premier degré, classes
regroupées et 421 : Centres de loisirs, aux comptes concernés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN