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Procès Verbal - PV du CM 19122022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 19122022)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
- Eurométropole
de
Strasbourg
Village fleuri
346 4% KA
Commune
nature
Village
étoilé
CE
Culture
et langue
régionales
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2022
20h
à la
Mairie-Annexe
Le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
du
bâtiment
annexe
de
la
mairie,
suite
à
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
le 12
décembre
2022
par
Madame
le
Maire,
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Membres
présents
: 23
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Bruno
MICHEL,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAËEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à Sylvie
STEIMER
Nathalie
MEYER
Procuration
à
Guy
HORNECKER
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. POINTS
A
L'ORDRE
DU
JOUR
1
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2022
3
Concession
simplifiée
portant
sur
la
délégation
de
gestion
d’un
service
public
(DSP)
relative
à
la gestion
et
à
l’exploitation
du
centre
d'accueil
périscolaire
: approbation
du
rapport
d'activités
et du
bilan
financier
de
l'Association
Générale
des
Familles
du
Bas-
Rhin
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2021
4
RH
: Assurance
statutaire
: modification
de
la convention
5
Référentiel
M57
: actualisation
des
amortissements
6
DBMA4 Divers
2022/11/19-01
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
de
procéder
à
cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
et
DESIGNE
Sylvie
STEIMER
pour
remplir
cette
fonction.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
2022/12/19-02
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2022 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2022
A l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée 2022/12/19-03
Concession
simplifiée
portant
sur
la
délégation
de
gestion
d’un
service
public
(DSP)
relative
à
la
gestion
et
à
l’exploitation
du
centre
d'accueil
périscolaire:
approbation
du
rapport
d'activités
et du
bilan
financier
de
l’Association
Générale
des
Familles
du
Bas-Rhin
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2021
Le
point
est
présenté
par
Chantal
LIBS.
Hélène
FLEURIVAL
demande
si
les
familles
se
sont
manifestées
suite
à
l’augmentation
?
Il
lui
est
répondu
que
non.
Le
renouvellement
est
prévu
en
2024,
il faudra
donc
lancer
les
démarches
en
2023.
VU
le
bilan
financier
produit
par
l'Association
Générale
des
Familles
pour
la
période
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2021
VU
le
rapport
d'activités
produit
par
l’Association
Générale
des
Familles
pour
la
période
du
1°" janvier
2021
au
31
décembre
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
bilan
financier
et
le
rapport
d'activités
produits
par
l'Association
Générale
des
Familles
pour
la
période
1° janvier
2021
au
31
décembre
2021
tels
que
présentés
aux
élus
À
'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X
| Non
adoptée
2022/12/19-04
RH
: Assurance
statutaire
: modification
de
la
convention
Le
contrat
groupe
d'Assurance
Statutaire
2020-2023
conclu
par
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
avec
Willis
Tower
Watson
{anciennement
Gras
Savoye)
et
Allianz
en
est
à
sa
troisième
année
d'exécution.
Le
contexte
des
années
qui
viennent
de
s’écouler
à
été
fortement
marqué
par
la
crise
sanitaire
du
COVID-19
et ses
conséquences
sur
la santé
des
agents.
Les
résultats de
ce
contrat
sont
déficitaires
pour
l'exercice
2021.
Afin
de
garantir
léquilibre
de
la
convention,
WTW
et
Allianz
ont
résilié
à
titre
conservatoire
le
contrat
groupe.
Le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin,
avec
l'aide
de
son
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
et
de
son
cabinet
d’actuariat,
a
analysé
les
résultats
techniques
de
l’exercice
2021,
ainsi
que
ceux
des
deux
années
précédentes
et
a engagé
des
négociations
avec
WTW.
Le
Conseil
d'Administration
du
CDG
67
a
décidé
de
maintenir
les
taux
de
cotisation
du
contrat
en
contrepartie
d’une
modulation
des
franchises.
Ainsi,
à
compter
du
1°
janvier
2023
et
pour
l’ensemble
des
risques,
la
franchise
passera
de
15
à
20
jours
fixe.
Le
point
est
présenté
par
la
Directrice
Générale
des
Services.
Elle
donne
notamment
des
explications
sur
la
modification
de
la franchise.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
modification
de
la
convention
d'assurance
statutaire. 2022/12/19-05
Référentiel
M57
:actualisation
des
amortissements
Par
délibération
du
23
novembre
2016,
la
commune
de
Holtzheim
a
défini
sa
politique
en
matière
d'amortissement
des
immobilisations
et
des
subventions
à
compter
du
1%
janvier
2017
pour
son
budget
principal
et
son
budget
annexe
parcs.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2321-2-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales
{CGCT}),
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à enregistrer
dans
le
budget
de
la
collectivité.
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2023
implique
de
faire
évoluer
ie
mode
de
gestion
des
amortissements
auparavant
gérés
selon
la
nomenclature
M14.
Pour
rappel,
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement.
En
principe,
l'amortissement
est
linéaire. L’amortissement
exclut
les
immeubles
non
productifs
de
revenus.
Les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exceptions,
conformément
à
l’article
R2321-1
du
CGCT.
| appartient
à
assemblée
délibérante
de
fixer
la
durée
des
amortissements
sauf
:
-
Pourles
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
:durée
10
ans
maximale
-_
Pourles
frais
d'études
et
des
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
:5
ans
maximale
-
Pour
les
frais
de
recherche
et
de
développement
:5
ans
maximale
-
Pour
les
brevets
:sur
la
durée
du
privilège.
Le
point
est
présenté
par
la
Directrice
Générale
des
Services.
Le
tableau
sera
actualisé
au
fur
et
à
mesure,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ABROGE
au
31
décembre
2022,
la
délibération
du
23
novembre
2016
définissant
les
méthodes
d'amortissement
pratiqués
pour
les
biens
acquis
jusqu'à
cette
date
RAPPELLE
que
tout
plan
d'amortissement
commencé
avant
le
31
décembre
2022
se
poursuivra
jusqu'à
son
terme
selon
les
modalités
définies
à
l’origine
:
APPROUVE
la
mise
à jour
des
tableaux
sur
les
méthodes
d'amortissement
applicables
au
budget
de
la
commune
pour
les
amortissements
pratiqués
à compter
du
1°
janvier
2023
concernant
les
biens
acquis
à
compter
du
1°
janvier
2023
:
APPROUVE
le
calcul
de
l’amortissement
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation
de
manière
linéaire
au
prorata
temporis,
conformément
aux
règles
définies
par
le
référentiel
M57 -
En
deça
du
seuil
de
500
€,
le
bien
est
amorti
en
une
seule
année ;
-
Les
subventions
d'équipement
versées
s’amortissent
sur
la
durée
d'utilisation
attendue
de
l’immobilisation
qu'elles
financent,
dans
le
respect
des
durées
d'amortissement
maximales.
L’amortissement
de
la
subvention
versée
doit
débuter
à
la
date
de
mise
en
service
de
limmobilisation
concernée
chez
l'entité
bénéficiaire
et
être
effectué
au
même
rythme.
Néanmoins,
en
cas
d’impossibilité
de
déterminer
la
durée
d'amortissement
pratiquée
par
l'entité
bénéficiaire,
la
durée
d'amortissement
doit
être
cohérente
à
celle
de
l’immoabilisation
sous-jacente.
À
l'unanimité
X
|
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adaptée
Cf
: tableau
durée
des
amortissements
en
annexe.
2022/12/19-06
Opérations
budgétaires
DBMA4
Le
point
est
présenté
par
la
Directrice
Générale
des
Services.
Vincent
SCHALCK
constate
que
le
compte
21312
n'est
pas
un
compte
amorti.
La
Directrice
Générale
des
Services
répond
que
tout
ce
qui
n’est
pas
productif
de
revenus
n'est
pas
amortissable. VU
le
budget
primitif
2022
VU
|
les
DBM
n°1,n°2et
n°3
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
MODIFIE
comme
suit
le
budget
:
Investissement
dépenses :
Compte
Libellé
|
Montant
€
2188/212
Brise
soleil
école
maternelle
- 12
000
21312/211
Brise
soleil
école
maternelle
+
12
000
2138/414
Travaux
Foyer
Saint
Laurent
- 1 400
2188/414
Mobilier
Foyer
Saint-Laurent
+
1400
Total
|
0
Au
19
décembre
2022,
le
budget
s’équilibre
: 2
819
751
€
(deux
millions
huit
cent
dix-neuf
mille
sept
cent
cinquante-et-un
euros)
en
section
de
fonctionnement
en
dépenses
et
en
recettes,
et
1
452
859
€
{un
million
quatre
cent
cinquante-deux
mille
huit
cent
cinquante-neuf
euros)
en
section
d'investissement
en
dépenses
et
en
recettes.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adaptée
Divers
Le
Maire
apporte
notamment
un
regard
sur
2023 : -
Au
mois
de
janvier
aura
lieu
la
prochaine
réunion
de
la
Commission
des
finances.
-
La
soirée
des
vœux
du
Maire
aura
lieu
le
13
janvier
à
la
salle
de
la
Bruche
;
Pia
IMBS
est
très
contente
que
cette
soirée
puisse
à
nouveau
avoir
lieu.
Elle
sera
organisée
de
la
manière
suivante
: accueil,
récapitulatif
de
ce qui
a été
mené
en
2022,
projets
2023,
remise
de
médailles
aux
personnes
méritantes
dans
les
associations,
remise
de
prix
pour
ceux
qui
se
sont
donné
la
peine
au
niveau
des
maisons
fleuries,
présence
d’une
chanteuse.
Des
maires
de
communes
voisines
ainsi
que
d’autres
personnes
ont
été
invitées.
-
Repas
des
aînés
le
15
janvier
: explications
données
par
Hélène
FLEURIVAL,
qui
rappelle
aussi
la
distribution
des
colis
aux
aînés
le 21
janvier.
-
Le
Maire
rappelle
qu’il
faudra
également
se
préoccuper
des
risques
de
délestage.
À
priori
il y
aurait
moins
de
risques
d'y
être
confrontés
en
Alsace
que
dans
d’autres
régions.
Hélène
FLEURIVAL
indique
qu'il
est
difficile
d'accompagner
nos
concitoyens,
notamment
les
personnes
ayant
de
gros
soucis
de
santé
(appareillage).
Il lui est
répondu
que
les
personnes
en
grosse
difficulté
de
santé
sont
invitées
à
contacter
l’ARS
pour
donner
leurs
coordonnés
afin
que
l’ES
ne
coupe
pas
chez
eux.
-
Hélène
FLEURIVAL
indique
que
la
collecte
des
calendriers
inversés
par
les
Nanny's
a
bien
rapporté.
||
existe
également
une
collecte
organisée
par
Bongard
mais
nous
n'avons
pas
le
retour.
La
collecte
pour
la
Banque
Alimentaire
a bien
rapporté
aussi.
-
Une
collecte
de
sang
aura
lieu
encore
avant
la fin
de
l'année.
-
Guy
HORNECKER
reparle
du
débat
sur
le
Fort
: peut-on
le
racheter
comme
l’ont
fait
Mutzig
et
Hikirch
? Il lui est
répondu
que
le budget
est
très
contraint,
mais
que
nous
n’avons
aucune
idée
du
coût
que
cela
représenterait.
Il faudrait
se
renseigner.
-
Le
calendrier
des
fêtes
va
prochainement
être
transmis
aux
élus.
-
La
Gazette
sera
distribuée
le week-end
du
6-7
janvier.
-
Concernant
le
déneigement
des
trottoirs,
il faudrait
actualiser
l'arrêté
et
faire
un
rappel
aux
habitants.
Les
obligations
en
la matière
sont
également
rappelées
dans
le Code
Départemental
Sanitaire.
La
séance
est
clôturée
à 20h45.
Holtzheim
le 23
janvier
2023
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Le
secrétaire
de
séance
Sylvie
STEIMER