Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 06 2016 circulation stationnement rue grand gourna
Arrêté - 08 2016 circulation stationnement rue des meuniers
Arrêté - 05 2016 stationnement rue de pontoise
Arrêté - 113 2015 circulation stationnement rue de la croix
Arrêté - 116 2015 circulation stationnement rue des clottin
Arrêté - 143 2015 circulation stationnement rue de la croix
Arrêté - 126 2015 circulation stationnement rue des meunier
Arrêté - N°52 2021 INSTAURANT UN SENS UNIQUE PERMANENT RUE
Arrêté - N°76 2017 RENOUVELLEMENT CANALISATION RUE DES CHAR
Arrêté - 127 2015 circulation stationnement angle des rue m
Arrêté - 04 2016 circulation stationnement rue des charmilles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - 04 2016 circulation stationnement rue des charmilles)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
C7
ARTS MAIRIE DE MONTSOULT ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Rue des Charmilles
N°04/2016
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212.2,
L.2213-1, L. 2213-2 et L 2521-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle su la signalisation routière (signalisation
temporaire),
Considérant que l’entreprise CRTPB — 11 rue Maurice Bourdon — 02600 VILLERS COTTERETS doit réaliser un branchement gaz, afin d’alimenter le pavillon de Monsieur
DELLUPO situé 10 rue des Charmilles,
> Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette
voie,
VO
NNN
VV
ARRÊTE:
Art.1* : À compter du jeudi 4 février 2016 et pour toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner de part et d’autre du chantier ; la circulation sera alternée par feux tricolores.
Art. 2 : L'entreprise CRTPB chargée des travaux assurera, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire et appropriée.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Art. 4 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l'intervention et devront être en adéquation avec l’existant.
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult > Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Entreprise CRTPB
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
+, où er gr !
Fait à Montsoult, le 1° février 2016 Rendu exécutoire le 01/02/2016
Affiché le : 02/02/2016
Pour le Maire empêché,
L’Adjointe au Maire,
Geneviè AISIN
aéré
a Mairie - BP N°8 - 95560 Montsoult - Val d'Oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 69 94 70
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr
Pour le Maire empêché,
L’Adjointe au Maire,
de Genevië AISIN