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Arrêté - N°76 2017 Renouvellement Canalisation RUE DES Charmilles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°76 2017 Renouvellement Canalisation RUE DES Charmilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
LS Mairie de Montsoult
Val d'Oise ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DES CHARMILLES
N°76/2017
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25à R411.28 ; Vu la 8°"° partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; Vu la demande de l’entreprise VEOLIA EAU IDFN — 9 rue de la Mare Blanche — Marne la Vallée, doit procéder au renouvellement des canalisations au 08 et 14 de la rue des Charmilles;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans ces voies, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
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ARRÊTE:
Art.1°" : À compter du 29 novembre 2017 et pour 3 jours calendaires, il est interdit de stationner de part
et d’autre du chantier ; la circulation est alternée manuellement ; la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art.2 : L'entreprise VEOLIA EAU IDFN assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art.3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art.4 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art.S: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l'intervention et devront être identique à l’existant.
Art.6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult > Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Tri-Or_ Rendu exécutoire le 27/11/2017
> Entreprise VEOLIA EAU IDFN Affiché le : 27/11/2017
Le Maire,
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Fait à Montsoult, le 24 novembre 2017
Le Maire, Elie MELLUL
Elie MELLUL ho“
21, rue de la Mairie - CS 6008 - 95560 Montsoult - Val d’oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 08 31 33
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr