Conseil Municipal - CM 13032025

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Conseil Municipal - CM 13032025 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Rettel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13032025)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Histoire et mémoire, COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025

Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle

Conseillers en fonction : 15

Arrondissement

de Thionville Conseillers présents ou représentés : 13

Le 13 mars 2025, à 19h00, les membres du conseil municipal de la Commune de RETTEL, convoqués le 5 mars 2025, se sont réunis à la Mairie de RETTEL, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK, Maire

Présents :

MM. SCHWENCK, LOGNON, HANDRICK, WUTTKE, KEILMANN, VERCELLINO, GUININ, CURCIC

Mmes BOCK, LONG, BRUDERMANN, ORTH, MERSCH-DICOP

Absent(es) excusé(es) : M. GIGLIOTTI qui n’a pas donné de procuration

Absent(es) : M. ADAMY

M. RENCK Fabrice, Secrétaire de Mairie, a été désigné secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, les points, ci-après, à l’ordre du jour, ont été débattus :  Demande de financements - Réfection du toit de l’Eglise St Laurent  Demande de fond de concours auprès de la CAF et de la CCB3F pour l’équipement d’une Ludothèque

 Vente d’un terrain à M. MULLER Eric à l’extrémité de la rue de la Forêt de buis

 Création d’un poste de Ludothécaire/ agent de musée et un poste de Directeur(trice) de la ludothèque et du Musée

 DiversCOMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025

675. Demande de financements - Réfection du toit de l’Eglise St Laurent Le Maire de RETTEL rappelle au conseil municipal que l’église souffre depuis plusieurs années de problématiques d’infiltrations liées à la toiture qui nécessitent une réfection totale du toit.

Le coût de l’opération a pu être estimé à 299 000 €HT.

Sur cette base, le Maire propose au conseil municipal le plan de financement suivant :

Plan de Financement

Dépenses Montant HT Ressources Montant HT Tx

Maitrise d'œuvre, contrôleur

technique… 24 000.00

Département -

« Ambition Moselle » 74 877.50 25%

Travaux : toiture 245 651.00 Etat - DETR 89 895.30 30%

Travaux : reprise maçonnerie 30 000.00

Région Grand Est -

« Préservation et

Restauration

du Patrimoine bâti

privé ou public non

protégé ou inscrit » 50 000.00 17%

Conseil de Fabrique 10 000.00 3%

Auto-financement 74 878.00 25%

TOTAUX 299 651.00 299 651.00 100%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- prend acte de la proposition du Conseil fabrique de participer à hauteur de 10 000€ ;

- Décide :

 de solliciter un soutien financier, auprès des partenaires, ci-dessous :  L’Etat au titre de la DETR /DSIL à hauteur de 30% pour un montant de 89 895.30€

 Le département de la Moselle au titre du programme Ambition Moselle à hauteur de 25% pour un montant de 74 877.50€

 La région Grand Est au titre du programme « Préservation et Restauration du Patrimoine bâti privé ou public non protégé ou inscrit » à hauteur de 17% pour un montant de 50 000.00€

 d’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à ces demandes, y compris les avenants éventuels

Vote pour : 13

Abstention : /

Vote contre:/COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025

676. Demande de fond de concours auprès de la CAF et de la CCB3F pour l’équipement d’une Ludothèque

Le Maire de RETTEL rappelle au conseil municipal que dans le cadre d’un programme de revitalisation du centre de Rettel, la commune porte un projet ambitieux visant à réhabiliter un îlot urbain composé de l'ancienne grange et de la Maison de la Dîme. Ce projet, structurant pour le territoire, prévoit notamment la création d'une ludothèque municipale, dont l'ouverture est programmée pour le deuxième semestre 2025.

La ludothèque s'inscrira au cœur d’une offre territoriale en direction des familles et proposera un espace de vie et de rencontre adapté aux besoins des habitants de Rettel et des communes voisines. Elle contribuera à renforcer la cohésion sociale et culturelle, tout en valorisant la dimension transfrontalière du territoire par une offre de jeux adaptés aux réalités linguistiques et culturelles des pays voisins, notamment le Luxembourg et l'Allemagne.

Ce projet s'intègre pleinement dans les priorités définies par le Programme Territorial de Relance et de Transition Écologique (PTRTE) adopté par la CCB3F. En favorisant l'attractivité résidentielle et la dynamique sociale, il contribue à structurer le territoire et à répondre aux attentes des familles

Cependant, pour concrétiser ce projet dans les meilleures conditions, la commune de Rettel sollicite le soutien financier de la CAF et de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières. Ces demandes concernent spécifiquement :

• La constitution d'un fonds de jeux et de jouets pour l'ouverture de la ludothèque ;

• L'acquisition de l'équipement nécessaire au fonctionnement de la structure (mobilier, électroménager pour l'entretien des jeux, matériel informatique, et logiciel de gestion).

Le coût estimé des investissements a pu être estimé à 47 494.00 €HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

 de solliciter le soutien financier de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières au titre du fonds de concours relatif aux équipements communaux, à hauteur de 25% pour un montant de 11 873.50€

 de solliciter le soutien financier de la CAF, à hauteur de 50% pour un montant de 23 747.00€

 d’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à ces demandes, y compris les avenants éventuels

Vote pour : 13

Abstention : /

Vote contre:/COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025

677. Vente d’un terrain à M. MULLER Eric à l’extrémité de la rue de la Forêt de buis

Le Maire informe le conseil municipal de la proposition d’achat, présentée par M. MULLER Eric, pour un terrain de 8.2 ares, cadastré section 12 N°80, situé en zone A au PLU de RETTEL et au futur PLUi, au prix de 1000 €/are.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE de la vente, à M. MULLER Eric, d’un terrain de 8.2 ares, cadastré section 12 N°80, au prix de 1000 €/are.

 DIT que les frais d’acte seront à la charge de l’acheteur.

 AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de la vente.

Vote pour : 13

Abstentions : /

Vote contre : /

678. Création d’un poste de Ludothécaire/ agent de musée et un poste de Directeur(trice) de la ludothèque et du Musée

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Compte tenu de la création d’une ludothèque et du Musée de la Maison de la Dîme associé, il convient de créer un poste de Ludothécaire/ agent de musée et un poste de Directeur(trice) de la ludothèque et du Musée.

Le Maire propose à l’assemblée :

 La création d’un emploi de Directeur(trice) de la ludothèque et du Musée, à temps complet (soit 35/35ème), pour assurer le fonctionnement de la ludothèque et du Musée de la Maison de la Dîme, à compter du 01/04/2025. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Culturelle, au grade d’adjoint du patrimoine principal de 2e classe.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article L 332-8 ou L332-14 (selon le type de recrutement) du CGFP. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau V de la nomenclature du répertoire national des certifications professionnelles ou qualification reconnue comme équivalente et une expérience sur des fonctions similaires sera apprécié (le cas échéant). Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint du patrimoine principal de 2e classe, sur la base du 1er échelon.

 La création d’un emploi de Ludothécaire / Agent de musée à temps complet (soit 35/35ème), pour assurer le fonctionnement de la ludothèque et du Musée de la Maison de la Dîme, à compter du 01/09/2025.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Culturelle, au grade d’adjoint du patrimoine.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article L 332-8 ou L332-14 (selon le type deCOMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025

recrutement) du CGFP. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint du patrimoine, sur la base du 1er échelon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Vote pour : 13

Abstention : /

Vote contre:/

Pour copie conforme

A RETTEL, le 14 mars 2025

Le Maire