Conseil Municipal - CM 07092023

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Conseil Municipal - CM 07092023 Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Rettel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07092023)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Travail et emploi, COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 07 septembre 2023

Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle

Conseillers en fonction : 15

Arrondissement

de Thionville Conseillers présents ou représentés : 14

Le 7 septembre 2023, à 19h30, les membres du conseil municipal de la Commune de RETTEL, convoqués le 4 septembre 2023, se sont réunis à la Mairie de RETTEL, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK, Maire

Présents :

MM. SCHWENCK, LOGNON, HANDRICK, GIGLIOTTI, KEILMANN, VERCELLINO, GUININ, CURCIC,

Mmes BOCK, LONG, BRUDERMANN, ORTH, MERSCH-DICOP

Absent(es) excusé(es) : M WUTTKE a donné procuration à M. LOGNON

Absent(es) : M. ADAMY

MME BEGUE Elodie, secrétaire de mairie, a été désigné secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, les points, ci-après, à l’ordre du jour, ont été débattus :  Vente d’un terrain à CENGIZ PROMOTION au lieu-dit « Gleine

Gemeindeteile »

 Création d’un poste d’adjoint administratif, 35h/semaine *

 Subventions 2023

 DiversCOMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 07 septembre 2023

602. Vente d’un terrain à CENGIZ PROMOTION au lieu-dit « Gleine Gemeindeteile »

Le Maire rappelle au conseil municipal :

- qu’une présentation du projet, ouverte à tous les élus, a été faite, par OPEN 57, en Mairie de RETTEL, le 20 juillet 2023.

-que le projet défendu par l’éventuel acheteur prévoit 70 maisons et 2 résidences

 VU la proposition d’achat, présentée par CENGIZ PROMOTION, pour un terrain d’environ 38215m² à prendre dans la parcelle, cadastrée section 10 N° 251, en zone 1AU et 2AU, au prix forfaitaire de 1 350 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE de la vente, à CENGIZ PROMOTION, d’un terrain d’environ 38215 m², à prendre dans la parcelle, cadastrée section 10 N° 251, au prix de 1 350 000 € HT.

 DIT que les frais d’arpentage et d’acte seront à la charge de l’acheteur.  AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de la vente.

Vote pour : 11

Abstentions : 3 (M. HANDRICK, M. GIGLIOTTI, MME MERSCH-DICOP) Vote contre : /

603. Création d’un poste d’adjoint administratif, 35h/semaine

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il lui appartient de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

 Considérant, l’ouverture prochaine dans les locaux la Mairie d’un service d’accueil pour recevoir les demandes de titres sécurisés (CNI / Passeports) ;  Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3 ;  Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 la création, à compter du 01 octobre 2023, d’un emploi permanent d’adjoint administratif, dans le grade d’adjoint administratif, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet (35 heures hebdomadaires), pour assurer un service d’accueil du public incluant notamment la réception des demandes de titres sécurisés (CNI / Passeports).

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel, recruté par voie de contrat à durée déterminée, pour une durée de 3 ans (Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants conformément à l’article L.332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique) Dans ce cas, le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

L’agent devra justifier d’un titre ou diplôme professionnel délivré au nom de l’Etat et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles,COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 07 septembre 2023

classé au moins au niveau 3 (anciennement V), dans les domaines correspondants aux missions confiées ou d’une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n°2007-196 du 13 février 2007.

La rémunération sera calculée, par référence à la grille indiciaire C1, au 1er échelon du grade d’adjoint administratif.

 d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

Le tableau des emplois est ainsi modifié, à compter du 01 octobre 2023.

SERVICE

FILIERE CADRE D’EMPLOI GRADE

ANCIEN

EFFECTIF

(nombre)

NOUVEL

EFFECTIF

(nombre)

DUREE

HEBDO-

MADAIRE

Technique Ingénieur Ingénieur 1 1 35 h

Technique Agent de maîtrise Agent de maîtrise 1 1 35 h

Technique Agent de maîtrise Agent de maîtrise 1 1 24 h

Technique Adjoint Technique 2eme classe 2 2 35 h

Technique Adjoint Technique 2ème classe 1 1 30 h

Administrative Rédacteur Rédacteur 1 1 35 h

Administrative Adjoint administratif 2ème classe 1 2 35 h

Animation Adjoint d’animation 1ère classe 1 1 35 h

Animation Adjoint d’animation 1 1 28 h

Médico-

sociale

Agent

Spécial

Principal des

Ecoles

Maternelles

2ème classe 1 1 20 h

Vote pour : 12

Absentions : 2 (MM GIGLIOTTI et CURCIC)

Vote contre : /COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 07 septembre 2023

604. Subventions 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les subventions suivantes :  300 euros à l’Association des Arboriculteurs de Rettel

 800 euros au Musée Lorrain des Cheminots

 500 euros au Comité de Jumelage Rettel - Thuré

 4 000 euros à la Jeunesse Sportive Rettel/Hunting/Contz-les-Bains  400 euros à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers du Val Sierckois  200 euros à l’Amicale des Donneurs de Sang de Sierck-les-Bains  120 euros à l’Association Croix Bleu

 100 euros à Une rose un espoir

 100 euros à l’APEI

Vote pour : 14

Abstentions : /

Vote contre : /

Pour copie conforme

Á RETTEL, le 08/09/2023

Le Maire