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Document publié le Mardi 15 mai 2012 par la commune de Rettel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 150512)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE DE RETTEL Séance du conseil municipal du 15 mai 2012
Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle
Conseillers en fonction : 14
Arrondissement
de Thionville Conseillers présents ou représentés : 13
Sous la présidence de Monsieur Jean SCHWENCK, maire.
Présents : MM. Jean SCHWENCK, R. SCHWENCK, HANDRICK, ANDRE, LEIDIG
Mmes WOLSKI, BOCK, NEEF, ORTH
Absent(s) : M. MERSCH
Absent(es) excusé(es) :
M. MULLER qui a donné procuration à M. Jean SCHWENCK
M. JUNGER qui a donné procuration à M. LEIDIG
M. HERRMANN qui a donné procuration à M. HANDRICK
M. URBINSKI qui a donné procuration à Mme WOLSKI
75. Objet : Poste d’agent d’accueil polyvalent pour le camping et la mairie de Rettel dans le cadre du dispositif Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)
Complétant sa délibération du 16 mai 2011 le Conseil Municipal décide de modifier le poste d’agent d’accueil selon les critères ci-dessous, tout en restant dans le cadre du dispositif CAE
Le conseil municipal,
- PRECISE que le poste sera un poste d’agent d’accueil polyvalent Camping/Mairie
- DECIDE que le contrat de travail est fixé à 35 heures par semaine du 1er mai au 31 octobre.
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches et signer tout document nécessaire avec le salarié et la Mission Locale du Nord Mosellan pour ce recrutement.
- PRECISE que la commune de Rettel bénéficiera d’une aide mensuelle de l’Etat dans les conditions arrêtées dans le cadre de la convention avec la Mission Locale du Nord Mosellan, ainsi que de l’exonération des cotisations patronales à hauteur de 70 % sur les 20 premières heures du contrat.
Vote pour : 10
Abstention : 3 (MM JUNGER, LEIDIG, ANDRE)
Vote contre : 76. Objet : Budget Eau : Décision modificative N° 1 :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les virements de crédit suivants :
Dépenses de fonctionnement :
Compte 618 (Divers) + 2 439.26 € Dépenses de fonctionnement :
Compte 023 (Virement à la section d’investissement) - 2 439.26 € Recettes d’investissement :
Compte 021 (Virement de la section d’exploitation) - 2 439.26 € Dépenses d’investissement :
Compte 21561 (Mat. spécif. d'exploit. des services d'eau) - 2 439.26 €
Vote pour : 13
Abstention :
Vote contre :
77. Gendarmerie - Avenants aux marchés de travaux
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer les avenants n° 1 aux marchés suivants :
Lot N° 16 : Portes de garages
• Plus-value de 988 € HT soit 1181.65 €TTC (adjonction d’un portillon dans une porte sectionelle des garages de la brigade)
• Montant du marché modifié : 18 145.71€ TTC
Lot N° 7 : Carrelage - Faïence
• Plus-value de 965.60 € HT (Fourniture et pose de siphons de sol dans les WC en RDC des Pavillons 5 à12 à la demande du bureau de contrôle) • Moins-value de 850.24 € HT (suppression de chape et étanchéité dans les pavillons 1 à 4)
• Montant de l’avenant N° 1 : 115.36 €HT soit 137.97 €TTC
• Montant du marché modifié : 86 389.90 €TTC
Vote pour : 9
Abstentions : 4 (MM HERRMANN, ANDRE, LEIDIG, JUNGER)
Vote contre :