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Arrêté - ARR 23 006 societe be Tech SUD Georeferencement des reseaux des equipements du trafic
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 23 006 societe be Tech SUD Georeferencement des reseaux des equipements du trafic)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/01/2023
Reçu en préfecture le 09/01/2023
Publié le ——
Perols
« ID : 034-213401987-20230105-ARR 23 006-AR | Ville de —_
Arrêté n°ARR_23_006
OBJET: GEOREFERENCEMENT DES RÉSEAUX DES ÉQUIPEMENT DU TRAFIC SUR TOUTE LA COMMUNE DE
PEROLS
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
L3221-4,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'article du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative modifié par le décret n°2001-492 du 6 juin 2001,
Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 à R411-9, R411-25, R411-26 et R413-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 4ème partie « signalisation de prescription »
et 8ème parti « signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel »,
Considérant que le Géoréférencement des Réseaux des Équipements du Trafic nécessite des interventions sous
circulation par le service Gestion et Exploitation des Équipements de Trafic (G.E.E.T) Métropole Montpellier ainsi
que son entreprise adjudicataire BE TECH SUD (384 rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes),
Considérant les interventions urgentes rendues nécessaires par la sécurité des biens et des personnes,
Considérant qu'à l’occasion de ces interventions, la circulation et le stationnement doivent être réglementés par
l'autorité de Police De Monsieur Le Maire, sur toutes les voies publiques en agglomération (hormis les routes à
grande circulation) et les voies privées ouvertes à la circulation,
ARRÊTÉ
Article 1 : Pour permettre la mise en place, la maintenance et l'entretien de la signalisation directionnelle de la
Commune de Pérols, la circulation des véhicules peut être réduite du 06 janvier 2023 au 31 décembre 2023 sur
tous les axes de la commune. La vitesse des véhicules est réduite à 30km/h et le stationnement est interdit aux
abords du chantier. Des restrictions particulières de circulation peuvent être opérées sur les voies. Néanmoins
aucune ne peut être neutralisée totalement sous couvert du présent arrêté, l'écoulement de la circulation doit
être toujours assuré.
Une autorisation de stationnement ponctuelle est accordée pour les interventions de l'entreprise aux abords du
chantier. Un alternat de circulation manuel ou par feux tricolores pourra être mis en place.
Place Carnot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél, : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 « PORTE D'OR
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUER, à www.vile-perols.fr
09/01/2023 Envoyé en préfecture le 69/01/2023
Article 2 : Chaque intervention fait l'objet d'une signalisation temporé:;; x: = ane. Le ane ARR ie
interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie. ID : 094-249401087.20910105.AREB 23 GOG-AR
Article 3 : Les interventions urgentes peuvent se faire 24h/24 et 7/7.
Article 4 : Toute autre intervention n'entrant pas dans le champ du présent arrêté et nécessitant des
restrictions de circulation ou de stationnement particulières doivent faire l'objet d'un arrêté de
circulation dédié.
Article 5 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2023.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures.
Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès de la juridiction administrative dans le
délai de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de Pérols, le Chef de Poste de la Police
Municipale de Pérols, le Commandant du bureau de la Police Nationale secteur Sud à Lattes, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
ou de sa notification à l'intéressée,
Fait à Pérols, le 6 janvier 2023
Le Maire,
Jean-Pierre RIC QE 2
(EE NO
| A e
J4470
Arrété ARR_23_006
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