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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 23 001 exploitation maintenance reseaux assainissement)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 03/01/2023
Reçu en préfecture le 03/01/2023
Publié le Te ——
Perols
| Ville de ID : 034-213401987-20230102-ARR 23 _001-AR
Arrêté n°ARR_23_001
OBJET : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR TOUTE LA COMMUNE DE
PEROLS
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L2211-1, L2212-1, L2212-2 et
L2213-1, L3221-4,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'article du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative modifié par le décret n°2001-492 du 6 juin 2001,
Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 à R411-9, R411-25, R411-26 et R413-1
Considérant que l'entretien du réseau d'assainissement nécessite des interventions sous circulation par
l'entreprise VEOLIA EAU ainsi que ses entreprises mandatées (RDL Réseaux Divers Languedociens),
Considérant les interventions urgentes rendues nécessaires par la sécurité des biens et des personnes,
Considérant qu'à l'occasion de ces interventions, la circulation et le stationnement doivent être
réglementés par l'autorité de Police de Monsieur Le Maire, sur toutes les voies publiques en
agglomération (hormis les routes à grande circulation) et les voies privées ouvertes à la circulation,
ARRETE
Article 1 : Pour permettre les travaux d'exploitation et de maintenance du réseau d'assainissement de la
Commune de Pérols, la circulation des véhicules peut être réduite du 02 janvier 2023 au 31 décembre
2023 sur tous les axes de la commune. La vitesse des véhicules est réduite à 30km/h et le stationnement
est interdit aux abords du chantier. Des restrictions particulières de circulation peuvent être opérées sur
les voies. Néanmoins aucune ne peut être neutralisée totalement sous couvert du présent arrêté,
l'écoulement de la circulation doit être toujours assuré.
Une autorisation de stationnement ponctuelle est accordée pour les interventions de l’entreprise aux
abords du chantier. Un alternat de circulation manuel ou par feux tricolores pourra être mis en place.
Place Carnot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél. : 0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 « PORTE D'OR E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE Fr :
www.ville-perols.fr
03/01/23 Envoyé en préfecture te 03/01/2023
Reçu en préfecture le 02/01/2623
Article 2 : Chaque intervention fait l'objet d'une signalisatioë… is
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, durrisermorouiscnsoio.ann 28 oo1.an
Article 3 : Les interventions urgentes peuvent se faire 24h/24 et 7/7.
Article 4 : Toute autre intervention n'entrant pas dans le champ du présent arrêté et nécessitant des restrictions de circulation ou de stationnement particulières doivent faire
l'objet d’un arrêté de circulation dédié.
Article 5 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2023.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures.*
Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès de la juridiction administrative
dans le délai de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de Pérols, le Chef de Poste de la Police
Municipale de Pérols, le Commandant du bureau de la Police Nationale secteur Sud à Lattes,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
ou de sa notification à l'intéressée,
Fait à Pérols, le 2 janvier 2023
Le Maire,
Jean-Pierre RCO
Arrété ARR_23_001
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