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Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Ostricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 084+REPRISE+CONCESSION tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215904525-20241212-2024 084-DE
Département du Nord
EXTRAIT
Arrondissement de LILLE
DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL
Canton de Annœullin
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'’OSTRICOURT
(COMMUNE D’OSTRICOURT]
KKKKKKEKEREREKEAEREELERERERLRLEREREREREREEEREREREREEEREEELEEREEARELRERARERRERRARARR
L'an deux mil vingt-quatre, le douze décembre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Effectif légal : 29
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de conseillers absents 4
n'ayant pas donné pouvoir :
Etaient présents : M. Bruno RUSINEK — Mme Valérie NEIRYNCK — M. Jean-Michel DELERIVE- Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA - M Sylvain BEAUVOIS — M. Rabah DEGHIMA - Mme Marylène GALLIEZ- M. Cédric MONCOURTOIS - Mme Brigitte RINGOT - Mme Hafida BENFRID-CHERFI (arrivée à 19h24) - Mme Henriette SZEWCZYK - M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL - Mme Marie-Neige SMIGOWSKI —Mme Cécile SENEZ (arrivée à 19h18)- M. Abdella BOULOUIZ - Mme Aline DESCAMPS - Mme Oihiba VANDERUST- M. Samuel HANC -— M. Ludovic MEKIL
Étaient excusés : Mme Christine STEMPIEN ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK M. Laurent WORONIN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Neige SMIGOWSKI M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK
Mme Aurore THUEUX ayant donné pouvoir à Mme Marylène GALLIEZ M. François POLAK ayant donné pouvoir Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA Mme Cathie KOSCIUSZKO ayant donné pouvoir à M. Cédric MONCOURTOIS M. Nordine HAMZAOUI n'ayant pas donné pouvoir
Étaient absents : Mme Coralie SEILLIER
Mme Magali VANQUELEF
M. Frédéric CROMMELINCK
Madame Aline DESCAMPS a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Date de la convocation : 4 décembre 2024
2024-084 REPRISE D'UNE CONCESSION DU COLUMBARIUM CIMETIÈRE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le SLG-
ID : 059-215904525-20241212-2024 084-DE
2024-084 REPRISE D'UNE CONCESSION DU COLUMBARIUM CIMETIÈRE
Madame WYSTYRK-MROZEK Christiane, domiciliée à Ostricourt, 18 Groupement Sénéchal a acheté le
4/02/2015 une concession au columbarium, référencée Columbarium 3 ; case 24; face B ; numéro
d'ordre 2000 moyennant le prix de 453,33 €.
Madame WYSTYRK-MROZEK Christiane indique que la concession est actuellement vide de toute
urne, celle de son époux défunt ayant fait l'objet d’une réinhumation au cimetière.
De ce fait, Madame WYSTYRK-MROZEK Christiane déclare vouloir rétrocéder la concession à la Ville à
compter du 25 novembre 2024.
Considérant que la concession acquise pour une durée de 30 ans pourrait être reprise par la Ville
moyennant le remboursement de 317,33 € à Madame WYSTYRK-MROZEK Christiane calculée sur la
base d’une occupation de 9 années pleine et à proportion du temps restant à courir.
Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 6 pouvoirs : Mme Christine STEMPIEN ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK ; M. Laurent WORONIN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Neige SMIGOWSKI ; M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK ; Mme Aurore THUEUX ayant donné pouvoir à Mme Marylène GALLIEZ ; M. François POLAK ayant donné pouvoir Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA; Mme Cathie KOSCIUSZKO ayant donné pouvoir à M. Cédric MONCOURTOIS et 4 absents: M. Nordine HAMZAOUI excusé n'ayant pas donné pouvoir, Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF et M. Frédéric CROMMELINCK décide :
e D’accepter la reprise de concession référencée Columbarium 3 ; case 24 ; face B;
e De fixer la reprise de concession à 317,33 € calculée sur le prorata temporis
e D'indiquer que cette somme sera reversée à Madame WYSTYRK-MROZEK Christiane
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.
La Secrétaire de séance
/ Aline DESCAMPS PAT RUSINEK