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unknown - P2024 003 REPRISE CONCESSIONS tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vred.
Lien du pdf (unknown - P2024 003 REPRISE CONCESSIONS tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2024
DEPARTEMENT
DU
NORD
Regu
en
préfecture
le 08/11/2024
n
MEN
REPUBLIQUE
FRANC|"#°"
dd
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
ID : 059-215906298-20241107-P2024_003-AR
CANTON
DE
MARCHIENNES
COMMUNE
DE
VRED
Tél
: 03.27.90.51.33
P2024-003
CIMETIERE
COMMUNAL
REPRISE
DE
CONCESSIONS
FUNERAIRES
Le
Maire
de
la Commune
de
VRED,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2223-17
et
R
2223-13
et
suivants,
Vu
le
constat
d’abandon
des
concessions
en
date
du
1er
Décembre
2008,
affiché
en
mairie
et
au
cimetière, Vu
les
procès-verbaux
dressés
en
conformité
des
articles
précités,
le
07
Janvier
2009
et
le
06
Mars
2013,
constatant
l’état
d’abandon
des
concessions
funéraires
reprises
dans
le
tableau
ci-
après,
dans
le cimetière
communal.
Vu
les
notifications
et les
certificats
d’affichage
desdits
procès-verbaux,
Vu
le
courrier
adressé
en
Sous-Préfecture
en
date
du
1°
Décembre
2010
en
vue
du
contrôle
de
légalité
de
la procédure
de
reprise,
Vu
la délibération
n°2013-044
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
Septembre
2013
autorisant
la
reprise
au
nom
de
la
Commune
et
la
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations
de
ces
concessions
en
état
d’abandon,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2013-113
en
date
du
12
Octobre
2013
prononçant
la
reprise
desdites
concessions, Considérant
que
lors
des
travaux
de
reprise
effectués
entre
2015
et
2018,
des
corps
en
échec
de
décomposition
ont
été
retrouvés
et réinhumés
dans
ces
concessions,
Considérant
que
le délai
de
rotation
de
5
ans
suite
à ces
travaux
de
reprise
est
dépassé,
ARRETE
Atticle
1%
: Les
concessions
indiquées
dans
le tableau
ci-dessous,
dont
l’état
d’abandon
a été
régulièrement
constaté
et publié,
sont
reprises
par
la Commune :
Carré |
Emplacement
Famille
Nombre
de
corps
A
A09
PORAS
1
A
A15
DUJARDIN
/ LENGLIN
1
A
A17
DESOR
/ ROCH
1
A
D07
Caveau
sans
nom
1
HEREN
/ PARENT
/
F
R6E
VILLAIN
À ID:
059-215906298-20241
107-P2024
COS-4R
C
L24
LENGLIN
/ DESOR
Î
€
M02
MORELLE
/ FOUCAUT
1
€
M09
Caveau
sans
nom
1
€
NO8
REMY
/ CARPENTIER
1
€
T07
PIEDANNA
/ DESOR
1
DENEUVILLERS
/
D
M16
DELETTREZ
/
1
DEBEAUMONT
/ CARON
D
Z02
DENEUVILLERS
/ LAINE
1
D
Z03
Caveau
sans
nom
1
Aïticle
2
: La
commune
procèdera
à l’exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées
dans
les
terrains
ainsi
repris,
dans
les
conditions
fixées
par
la réglementation
en
vigueur,
et à
leur
ré-inhumation
dans
l’ossuaire
du
cimetière
communal,
Article
3
: Les
noms
des
personnes
inhumées
dans
les
terrains
repris
seront
consignés,
même
si
aucun
reste
n’a
été retrouvé,
sur
un
registre
tenu
à la disposition
du
public,
et,
Le cas
échéant,
seront
gravés
sur
le monument
érigé
dans
le jardin
du
souvenir.
Article
4
: Après
l’accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
ces
concessions
ainsi
reprises
pourront
être
remises
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié,
affiché,
et notifié
aux
ayants
droit.
Fait
à VRED),
le
7 Novembre
2024
Le
Maire,
Marie-Françoise
FALEMPE
Le présent
arrêté peut faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
LILLE
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
soit
la date
de
sa
notification
soit
éventuellement,
la date
de
rejet,
tacite
ou
express,
du
recours
gracieux.