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Déliberation - 2024 055+RETROCESSION+DANS+LE+DOMAINE+COMMUNAL+DE+CONCESSION tampon
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Ostricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 055+RETROCESSION+DANS+LE+DOMAINE+COMMUNAL+DE+CONCESSION tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215904525-20241010-2024 055-DE
Département du Nord
EXTRAIT
Arrondissement de LILLE
DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL
Canton de Annœullin
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTRICOURT
(COMMUNE D’OSTRICOURT
RRKOR HRK REH ARR RER RH RH RH HR HR RH HR HA HR A EH RE OR OR RO RER RAR ARR KR RER A RAR
L'an deux mil vingt-quatre, le dix octobre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Effectif légal : 29
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de conseillers absents
n'ayant pas donné pouvoir : 5
Etaient présents : M. Bruno RUSINEK — Mme Valérie NEIRYNCK -— M. Jean-Michel DELERIVE-M Sylvain BEAUVOIS — Mme Christine STEMPIEN (arrive à 19h30) — M. Rabah DEGHIMA - Mme Marylène GALLIEZ - M. Cédric MONCOURTOIS - - Mme Hafida BENFRID-CHERFI — Mme Henriette SZEWCZYK — M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL - - Mme Aurore THUEUX — M. Abdella BOULOUIZ — Mme Aline DESCAMPS — Mme Oihiba VANDERUST- M. Samuel HANC (arrive à 19h40) — M. Laurent WORONIN — Mme Cathie KOSCIUSZKO - -
Était excusé :
Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA ayant donné pouvoir à M. Jean-Michel DELERIVE ; Mme Brigitte RINGOT ayant donné pouvoir à Mme Hafida BENFRID-CHERF ; Mme Marie-Neige SMIGOWSKI ayant donné pouvoir à M. Laurent WORONIN ; M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à Mme Aline DESCAMPS ; M. François POLAK ayant donné pouvoirà M. Bruno RUSINEK
Étaient absents : M. Nordine HAMZAOUI
Mme Coralie SEILLIER
Mme Magali VANQUELEF
M. Frédéric CROMMELINCK
M. Ludovic MEKIL
Madame Aurore THUEUX a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal
Date de la convocation : 3 octobre 2024
2024/055 : RETROCESSION DANS LE DOMAINE COMMUNAL D'UNE CONCESSION Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le SLG-
ID : 059-215904525-20241010-2024 055-DE
2024/055 : RETROCESSION DANS LE DOMAINE COMMUNAL D'UNE CONCESSION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant l'opportunité de reprise dans le domaine communal de la concession située Allée
V N°15, ordre N°1564 appartenant à Madame JEDRZEJEWSKI Gertrude née KACZMAREK.
Considérant que la concession est vide à ce jour de toute sépulture
Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 5 pouvoirs (Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA ayant donné pouvoir à M. Jean-Michel DELERIVE ; Mme Brigitte RINGOT ayant donné pouvoir à Mme Hafida BENFRID-CHERFI; Mme Marie-Neige SMIGOWSKI ayant donné pouvoir à M. Laurent WORONIN; M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à Mme Aline DESCAMPS: M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK) et 5 absents n'ayant pas donné pouvoir (M. Nordine HAMZAOUI, Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK, M. Ludovic MEKIL) décide :
e _D'accepter la reprise de la concession appartenant à Madame JEDRZEJEWSKI Gertrude
née KACZMAREK
e D'autoriser le remboursement d’un montant de 8,40 € à Madame JEDRZEJEWSKI
Gertrude née KACZMAREK
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.
La Secrétaire de séance
BE Aurore THUEUX © RUSINEK