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Arrêté - 196 22 Autorisation occupation domaine Public
Document publié le Lundi 12 novembre 2001 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 196 22 Autorisation occupation domaine Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 196/2022 ARRÊTÉ DU MAIRE
Occupation du domaine public
Autorisation
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
La requête par laquelle Monsieur Maxime WERLE, domicilié 1 rue Fernand Papillon, 90000 BELFORT, sollicite l’autorisation d’installer un camion Food Truck de La Casa de Paella, sur le parking de la Salle Polyvalente rue du Général de Gaulle à Danjoutin
Le règlement de voirie communale adoptée le 12 novembre 2001
Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2
Le code de la voirie routière
La délibération du 04 avril 2022 relative à la redevance d’occupation du domaine public
L’arrêté n° 123/2022 du 12 mai 2022
ARRÊTE
Article 1
La présente autorisation est valable à compter du mercredi 12 octobre 2022 avec une période d’essai d’un mois.
Article 2
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort et affiché aux lieux habituels. Ampliation sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concerne, à
- Monsieur Maxime WERLE, 1 rue Fernand Papillon, 90000 BELFORT
contact(@lacasadepaella.com
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Président du Service des Gardes Champêtres
- Services techniques de la commune de Danjoutin
- Service comptabilité de la commune de Danjoutin
DANJOUTIN, le 28 septembre 2022
Le Maire,
Transmis en Préfecture le A9\8Rorr
Notifié le 29 |4 |? 0722
*