Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 03 26 20 Adhesion a lagence technique departe
unknown - 2024 03 26 20 ANNEXE 3 Adhesion a lagence techniqu
Déliberation - 2024 03 26 20 ANNEXE 1 Adhesion a lagence techniqu
unknown - 2025 06 24 44 ANNEXE 1 Modification formule adhesi
unknown - 2025 06 24 44 ANNEXE 2 Modification formule adhesi
Déliberation - 2025 06 24 44 Modification formule adhesion agence
Déliberation - Deliberation n° 24 02 02 Adhesion a lagence techni
Conseil Municipal - 537 2024 ADHESION AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
unknown - 2024 DEL 15 Adhesion a lagence technique departeme
Déliberation - 2024 02 008 ADHESION A LAGENCE TECHNIQUE DEPARTEME
unknown - 2024 03 26 20 ANNEXE 2 Adhesion a lagence technique departementale de VAUCLUSE INGENIERIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
Lien du pdf (unknown - 2024 03 26 20 ANNEXE 2 Adhesion a lagence technique departementale de VAUCLUSE INGENIERIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Annexe 2
Missions et tarifs de l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie
Assistance en voirie et vélo : DACT 84 (Dispositif d’Assistance aux Collectivités Territoriales vauclusiennes)
1
Bénéficiaires : tous les adhérents de l’Agence
Le versement du tarif de 0,50 €/habitant donne accès à toutes les prestations en voirie et vélo.
Domaines d’intervention Descriptif des missions Tarifs
Voirie
(chaussées, trottoirs, pistes
cyclables, équipements routiers
ouverts à la circulation publique et
ouvrages d’art)
Conseil de 1er niveau Gratuit = Compris dans la cotisation
d’adhésion
Identification des obligations et
responsabilités de la collectivité
concernée en ce qui concerne la voirie
relevant de sa compétence
Accompagnement technique ponctuel (état des
lieux, perspectives, scenarii)
0,50 €/habitant
Identification et mise en place de
solutions adaptées aux enjeux de
sécurité routière, y compris sur le
réseau départemental lorsque les
travaux sont financés par la
collectivité concernée
Assistance à l’établissement d’un diagnostic
de sécurité routière
Assistance à l’élaboration de programmes
d’investissement de la voirie
Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage
pour la réalisation d’aménagement de traverses
ou de sécurisation d’agglomérations
Assistance à la programmation et à la maîtrise
d’oeuvre des travaux de voirie :
- Etudes
- Assistance à la passation des contrats
de travaux
- Assistance au montage de dossiers de
subvention
- Direction de l’exécution des contrats
de travaux
- Participation aux réunions de
coordination des travaux
- Assistance à l’organisation de la
réception des travaux
- Coordination technique des réseaux
utilisant la voirie
Etude et direction de travaux de modernisation
de la voirie dont le coût unitaire prévisionnel
n’excède pas 200 000 € HT
0,50 €/habitant
Organisation de la gestion du
domaine public routier de la
Assistance à la conception et à la gestion du
tableau de classement de voirie
0,50 €/habitant
28/03/2024 Annexe 2
Missions et tarifs de l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie
Assistance en voirie et vélo : DACT 84 (Dispositif d’Assistance aux Collectivités Territoriales vauclusiennes)
2
collectivité concernée, notamment en
matière d’occupation du domaine
public, de gestion des ouvrages ou de
conventions avec des tiers
Assistance à la gestion de la voirie et de la
circulation :
- Conseil d’ordre général pour des
problèmes d’exploitation de la voirie
- Assistance à la préparation des arrêtés
de circulation à portée technique
- Assistance à la préparation des
procédures de classement et de
déclassement des voies
- Conseil sur la conservation du domaine
public
Assistance à la conduite des études relatives à
l’entretien des ouvrages d’art intéressant la
voirie ou liés à son exploitation :
- Constitution d’un descriptif sommaire
du patrimoine (localisation, nature des
ouvrages)
- Assistance pour faire réaliser un
diagnostic technique et définir une
organisation de la surveillance
- Assistance à l’organisation de
l’entretien courant
Définition de programme de
surveillance, de viabilité, notamment
hivernale, de gestion et d’entretien de
la voirie de la collectivité concernée
Assistance à la programmation des travaux
d’entretien et de réparation de la voirie :
- Programme des travaux d’entretien
0,50 €/habitant
Définition des caractéristiques de la
voirie d’un lotissement devant être
intégrée dans la voirie de la
collectivité concernée
Proposition de clauses techniques à imposer
aux aménageurs et organisation du contrôle du
bon respect de ces clauses
0,50 €/habitant
Vélo Conseil de 1er niveau Gratuit = compris dans la cotisation
d’adhésion
Organisation de services relatifs aux
mobilités actives définies à l’article L.
1271 du code des transports ou la
contribution au développement de ces
mobilités
0,50 €/habitant
Organisation des services relatifs aux
usages partagés des véhicules
terrestres à moteur
0,50 €/habitant
28/03/2024