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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du mardi 14 mai 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du mardi 14 mai 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département
de
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
LISTE
DES
DÉLIBERATIONS
DE
LA
SÉANCE
DU
14/05/2024
Numéro
de
la
délibération
: 2024
05
01
|
Numéro
d'ordre
: 1
Objet
de
la
délibération
: Avis
sur
le
projet
de
modification
du
Plan
de
Servitudes
Aéronautiques
(PSA)
de
dégagement
de
l'aérodrome
de
la
base
aérienne
709
de
Cognac-Châteaubernard
Nombre
de membres
27
20
27
A
la
majorité
Pour
: 22
Contre
: O0
Abstention
: 5
Numéro
de
la
délibération
: 2024
05
02
|
Numéro
d'ordre
: 2
|
Objet
de
la délibération
: Rapport
d'activités
2022
- Grand
Cognac
|
Quiont
| Présents | pris part _
|
auvote
Ve
A
la
majorité
Pour
: 25
Contre
: O
Abstention
: 2
Numéro
de
la délibération
: 2024
05
03
|
Numéro
d'ordre
: 3
|
Objet
de
la
délibération
: Déclassement
d'une
partie
de
la
voie
communale
(12m°2)
|
Nombre demembres ’ Vote
A
l'unanimité
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: O
Numéro
de
la
délibération
: 2024
05
04
|
Numéro
d'ordre
: 4
Objet
de
la
délibération
: Cession
à
l'euro
symbolique
d'une
partie
de
la
voie
communale
(12m?)
Nombre
de membres
.
| Quiont | pris part |
au
vote
A
l'unanimité
Pour
: 27
Contre
: O0
Abstention
: O
[Numéro
de
la
délibération
:2024
05
05
|
Numéro
d'ordre
:5
|__
Objet
de
la
délibération
:Création
d'un
emploi
permanent
- agent
de
maintenance
bâtiments
| |
A
l'unanimité
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: O
27
20
27
|
NO
A
l'unanimité
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: O
Numéro
de
la
délibération
: 2024
05
06
|
Numéro
d'ordre
: 6
Objet
de
la délibération
: Modification
du
tableau
des
effectifs Numéro
de
la
délibération
: 2024
05
07
|
Numéro
d'ordre
: 7
Objet
de
la
délibération
: Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
département
dans
le
cadre
de
la
restauration
du
four
à
pain
communal
Nombre
de membres rm
|
27
20
27
Afférents
Vote
A
l'unanimité
Pour
: 27
Contre
: O0
Abstention
: O
Numéro
de
la
délibération
: 2024
05
08
|
Numéro
d'ordre
: 8
Objet
de
la
délibération
: Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
une
subvention
européenne
auprès
du
PETR
Ouest
Charente-Pays
du
Cognac,
dans
le cadre
des
investissements
liés
à
la
restauration
du
four
à
pain
communal
A
l'unanimité
Pour
: 27
Contre
: O0
Abstention
: O
Numéro
de
la
délibération
: 2024
05
09
|
Numéro
d'ordre
: 9
Objet
de
la
délibération
: Rapport
annuel
2023
- SPL
GAMA
Nombre
de membres
27
20
27
Vote
A
l'unanimité
Pour
: 27
Contre
: O0
Abstention
: O