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Déliberation - 20240758 maitrise oeuvre ouvrage art 2e78
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 20240758 maitrise oeuvre ouvrage art 2e78)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/07/2024 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE a sf 2 ARRONDISSEMENT DE LURE eçu en préfecture le 24/07/2024 DELIBERATION DU CONS ET Publié le DE LA COMMUNE DE («2 :070-217001205-20240722-20240758-DE VILLE DE 6 Lui Mer Séance du 22 juillet 2024 (Haute-Saône) Nombre de membres en exercice : 27 Date de la convocation : 15 juillet 2024 Date d’affichage : 30 juillet 2024 L’an deux mille vingt-quatre, et le vingt-deux juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire Etaient présents : Mmes et MM. M. JACOBERGER - B. PY -T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints _S. COLLILIEUX - F. LUPFER - C. HOTTINGER - R. KIFFER - P. PARISOT -— G. SALVI _ C. LAMBOLEY - V. TRARI-MEDJAOUI - T. SCHLUMBERGER - B. GRANDJEAN — O. HOUILLON - M. FAIVRE - A. IPPONICH Pouvoirs : Y. TESTON donne pouvoir à T. SEGUIN -S. TETOT donne pouvoir à R. KIFFER - M. BONNET donne pouvoir à M.C. FAIVRE - M. HEQUET donne pouvoir à A. IPPONICH Excusé : D. RANOUX Absents : C. AMAROT-HOUSSARD - S. LAMBERT - Q. COUVREUR - P.E. PHEULPIN Philippe PARISOT à été désigné secrétaire de séance DCM 2024/07/58 Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un ouvrage d’art à l’entrée d’Eboulet | Madame le Maire rappelle qu’une mission ponctuelle pour le diagnostic des ouvrages d’art communaux a été confiée à Ingenierie70 par délibération 2023/04/41 du 06 avril 2023. Madame le Maire propose de passer cette opération en maitrise d’œuvre afin d’être accompagnée dans un premier temps sur la réhabilitation de l’ouvrage d’art à l’entrée d’Eboulet. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, à la majorité avec 3 ABSTENTIONS (Mme HOTTINGER, M. KIFFER et Mme TETOT procuration à M. KIFFER) et 19 POUR décide : = de classer sans suite la convention PON23 018 signée le 28 avril 2023, - d’approuver la convention de maîtrise d’œuvre référencée MOE24 035, intitulée « réhabilitation d’un ouvrage d’art à l’entrée d’Eboulet » et annexée à la présente délibération, - d’autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante avec l’Agence départementale Ingénierie70 ainsi que tous les documents nécessaires pour la réalisation de cette opération. - Faitet délibéré, les an, mois et jour que dessus. - Ont signé au registre les membres présents. Le Maire, | | Marie-Claire FAI