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Déliberation - 20240759 rehabilitation ouvrage art Eboulet bb87
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 20240759 rehabilitation ouvrage art Eboulet bb87)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE ARRONDISSEMENT DE LURE DELIBERATION DU CONSI DE LA COMMUNE DE CI Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en'préfecture le 24/07/2024 Publié le ID : 070-217001205-20240722-20240759-DE Séance du 22 juillet 2024 VILLE DE CHAMPAGNEY (Haute-Saône) Nombre de membres en exercice : 27 Date de la convocation : 15 juillet 2024 Date d’affichage : 30 juillet 2024 L’an deux mille vingt-quatre, et le vingt-deux juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire Etaient présents : Mmes et MM. M. JACOBERGER - B. PY —T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints —S. COLLILIEUX — F. LUPFER - C. HOTTINGER - R. KIFFER -— P. PARISOT -— G. SALVI — C. LAMBOLEY -— V. TRARI- MEDJAOUI - T. SCHLUMBERGER - B. GRANDJEAN — O. HOUILLON -— M. FAIVRE - A. IPPONICH Pouvoirs : Y. TESTON donne pouvoir à T. SEGUIN —S. TETOT donne pouvoir à R. KIFFER — M. BONNET donne pouvoir à M.C. FAIVRE - M. HEQUET donne pouvoir à A. IPPONICH Excusé : D. RANOUX Absents : C. AMAROT-HOUSSARD - S. LAMBERT -— Q. COUVREUR - P.E. PHEULPIN Philippe PARISOT à été désigné secrétaire de séance DCM 2024/07/59 Réhabilitation d’un ouvrage d’art à l’entrée d’Eboulet Madame le Maire rappelle que ce projet fait suite à un diagnostic réalisé par Ingénierie 70 lors d’une étude ponctuelle réalisée en 2023-2024. Pour rappel ce projet consiste en : - La démolition et reconstruction d’un pont sur le Beuveroux, - La reconstruction du mur de soutènement en amont et aval afin de consolider les berges. Les travaux se décomposent de la manière suivante : - Travaux préparatoires : 11 450.00 € HT - Travaux ouvrages : 78 918.00 € HT - Maîtrise d'œuvre : 7 103.54 € HT Total opération : 97 471.54 € HT Il vous est donc proposé d’arrêter le plan de financement ci-dessous : Dépenses 97 471.54€ HT Recettes - Subvention au titre du Programme 48 735.77 € HT National Ponts « Travaux » 50 % - Subvention DETR 30 % 29 241.46 € HT Autofinancement : 19 494.32 € HT Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité avec 3 ABSTENTIONS (Mme HOTTINGER, M.KIFFER et Mme TETOT procuration à M. KIFFER) et 19 POUR : Y _ APPROUVE le projet présenté pour un montant total de 97 471.54 € HT, Y _ DECIDE de réaliser cette opération de réhabilitation d’ouvrages d'art, Ÿ _ APPROUVE le plan de financement. - Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus. - Ont signé au registre les membres présents. Le Maire, LE : n Marie-Claire FAIVRE/ ë