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unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - 20260617 PV SIGNE
Document publié le Mercredi 17 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - 20260617 PV SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
ne
DE COMMUNES DE
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
communautaire
| L Outre
de la Communauté
de communes
de l'Outre-Forêt
Fr
Forêt
Alsssce
Mercredi 17 Juin 2026
à 19h30
en la Mairie de Betschdorf
Conseillers
élus:
30
Conseillers
en
fonction:
30
L
Conseillers présents:
21
Sous
la
présidence
de
M.
Paul
HEINTZ
Liste
des
présents :
M. Paul
HEINTZ,
M. Thierry
HOERR,
Mme
Sandy
MOCHEL
M.
Marc
EGIZII,
Mme
Sabine
GROSSE,
Mme
Gaëlle
CANTOT,
Mme
Aline
KLIPFEL,
M.
Didier BRAUN,
Mme
Chantal
MULLER,
Mme
Anne
FREY,
M. Stéphane
KASTNER,
M.
Damien
STRASSER,
Mme
Esther
SCHEIB,
M.
Philippe
JUNG,
Mme
Marie-Agathe
SCHEIDT,
M.
Christophe
SCHIMPF,
Mme
Lucienne
HAAS,
M.
Pierre
MAMMOSSER,
Mme
Cathy
WAGNER,
M.
Christian
BALL,
M.
Daniel
GROSSHANS
Absents
excusés
donnant
procuration
:
M. Adrien
WEISS
(donne
procuration
à M. Thierry
HOERR)
M.
Emile
GATTO
(donne
procuration
à Mme
Gaëlle
CANTOT)
M.
Benjamin
RAPP
(donne
procuration
à M.
Philippe
JUNG
M.
Guy
ALBOUI
(donne
procuration
à M.
Christophe
SCHIMPF)
M.
Olivier
ROUX
(donne
procuration
à M. Stéphane
KASTNER)
Mme
Nadia
OESTERLE,
(donne
procuration
à M.
Daniel
GROSSHANS)
Absents
excusés
:
Mme
Sandra
ACKERMANN
M. Serge
KRAEMER
M. Serge
PHILIPPS
(représenté
par
Mme
Marie-Agathe
SCHEIDT)
M.
Christian
KLIPFEL,
Âssiste : M. Olivier THOMASSIN
M.
Christophe
SCHIMPF
est
désigné
secrétaire
de
séance.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-sept
juin
à
dix-neuf
heure
trente,
les
membres
du
Conseil
de
communauté
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Betschdorf,
sur
la
convocation
qui leur a été adressée
par le Président
le 9 Juin 2026
conformément
aux du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
applicables
en
la matière.
Ordre
du
jour
et déroulement
de
la
réunion
:
1
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
29
avril
2026
2
Développement
économique
2.1
Parc
d'excellence
industrielle
à Hatten
21.41
Approbation
du
schéma
de
compensation
de
la SAFER
et
autorisation
du
Président
à
verser
les indemnités
y afférentes
21.2
Approbation
des
indemnités
pour
perte
de
cultures
suite
à la réalisation
du
diagnostic
archéologique
2.2
Zone
d'activités
intercommunale
à
Soultz-sous-Forêts:
présentation
du
projet
d'extension
et
suite
à donner
Procès
du
verbal
du
conseil
communautaire
du
17
Juin
2026
Î 3
Finances:
3.1
Budget
principal
3.1.1
Admissions
en
non-valeur
31.2
Créances
éteintes
par le juge
3.2
Budget
Régie
Ordures
ménagères
3.2.1
Admissions
en
non-valeur
3.2.2
Créances
éteintes
par
le juge
3.3
Budget
du
CIAS
: approbation
du
compte
financier
unique
2025
4
Enfance
petite-enfance :
4.1
Accueil
périscolaire
à Rittershoffen
:
411
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°2
« gros
œuvre
»
41.2
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°21
« aménagements
extérieurs
»
4.1.3
Approbation
dela
clé de
répartition
pour
le lot n°21«
aménagements
extérieurs
» entre
la Communauté
de
communes
et la Commune
4.2
Création
d'une
crèche
en mode
PSU
à Betschdorf : attribution
des
marchés
de travaux
4.3
Accueil
périscolaire
à Hoffen :
4.31
approbation
de
l'avenant
n°4
du
lot n°18
« menuiseries
intérieures
»
4.3.2
approbation
de
l'avenant
n°1
du
lot n°22
« aménagement
extérieur
»
4.4
Gestion
et exploitation
des
accueils
périscolaires
441
Approbation
des
arrêtés
comptables
2025
44.2
Approbation
du
budget
de
fonctionnement
2026
443
Approbation
de
la grille tarifaire
2026/2027
4.5
Gestion
et exploitation
de
la crèche
en
mode
PSU
à Hohviller
4.51
Approbation
des
arrêtés
comptables
2025
4.5.2
Approbation
du
budget
de
fonctionnement
2026
5
Désignation
des
électeurs
pour
l'élection
des
délégués
du
collège
des
groupements
de
communes
au
Comité
syndical
de
l'ATIP
6
Désignation
du
représentant
de
la Communauté
de
communes
à PAMINA
7
Divers
Point
un
de
l'ordre
du
jour
: approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
communautaire
du
29
avril 2026
Le
Conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
du
29
avril 2026.
Point
deux
de
l'ordre
du jour
—
développement
économique :
2.1
Parc
d'excellence
industrielle
à Hatten
2.1.1
Approbation
du
schéma
de
compensation
de
la SAFER
et
autorisation
du
Président
à verser
les indemnités
y afférentes
2
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
Juin
2026 Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
dans
le cadre
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
Hatten,
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
porte
l'aménagement
d'un
parc
d'excellence
industrielle
dédié
à
l'accueil
d'activités
utilisant
et/ou
valorisant
les
ressources
géothermales. Le
Président
précise
qu'afin
de
mener
à
bien
les
acquisitions
foncières
nécessaires
à
la réalisation
de
ce
projet
structurant
pour
le territoire,
la Communauté
de
communes
a confié
à la SAFER
une
mission
d'accompagnement
foncier
et de
négociation
auprès
des
propriétaires
et exploitants
concernés.
Les
échanges
menés
ont
permis
d'aboutir
à deux
situations
distinctes
:
°
d'une
part,
des
propriétaires
ayant
accepté
la
cession
de
leurs
terrains
au
profit
de
la
collectivité.
Le
portage
foncier
est
assuré
par
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
conformément
à la délibération
n°4/2026
en
date
du
28
janvier
2026
Le
Président
présente
et commente
un
tableau
recensant
les promesses
de
ventes
signées
à ce jour et
précise
que
la régularisation
des
promesses
de
vente
encore
en
attente
de
signature
sera
effectuée
dans
les plus
brefs
délais.
ALLGEYER André
63a24ca
44 96B.00€
542680€
49 694,00€
AMANN
Jacky
1hal7a83ca
82 481,00€
9 248,10€
91729,10€
Consors HEINIZ
IhadéalBca
102256,00€
11 225,00€
113481,00€
RENNER Didier
1ha04adica
73 087,00€
8 287,70€
81 374,70€
DILMANN Jacquelne
Iha5Baläca
11069100€
12069,10€
122760,10€
ROHRBACHER
Eric
Iha35a%ca
94710.00€
10471,00€
105181,00€
ERNST
Jha24a/8ca
87 346,00€
9734,60€
97 080,60€
GALMANN
Michel
2ha7 la4ÿca
190043,00€
20 004,80€
210047,30€
Ind DECK - STRASSER
élaééca
43 162,00€.
_
531620€
48478,20€
Ind DILMANN
17a60ca
12 320,00 €
2098,00€
14418,00€
Ind GALMANN
|
35a37ca
24759,00€
3475,90€
28 234,90€
KETERRER Albert
2ha07aléca
145012,00€
15501,20€
160513,20€
MULLER Marc ei Evelyne
Ihal3a%ca
79 240,00€
8924,00€
88 164,00€
MULLER
Marc
2ha07aléca
145012,00€
15
501,20€
160513,20€
ROEHRIG Paul
Basses
61 178,80€.
7 17,80€
68 290,30€
Montant
total
des
promesses
de
vente
signées
1 439
960,40
€
°
d'autre
part,
des
exploitants
agricoles
souhaitant
préserver
la pérennité
de
leur outil
de
travail.
Pour
ces
derniers,
la
SAFER
a
élaboré
un
schéma
de
compensation
destiné
à
maintenir
les
conditions
d'exploitation
agricole
et
à
compenser
les
incidences
foncières
générées
par
le
projet.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
Juin
2026
3 Indemnités
des
exploitants
—
libération
de
foncier
Superficie
résiliation
bail
Superficie
de
foncier
attribué
Indemnité
d'éviction
pour
surface
non
compensée
ALLGEYER
Thibaut
1ha6/7aé65sca
1haé5a51ca
232,19€
DILMANN
Inès
Tha75a/73ca
19 066,71€
EARÉAËTMAITROIT
Tiha94a8éca
8haé3a84ca
37712,23e
EARLDES
PETITS
PONEYS
8haé0a23ca
ÿhaï0Oaé8ca
EARL
MOULIN
GERIIT
1ha04a00ca
1ha04a00ca
ERNST
KOOG
1ha04a0ca
13583,63€
-FAUST Hélène
2ha07aléca
2ha04a9/ca
237,62€
HAAS
Caroie
lha36a00ca
14756,00€
MATHERN Tania
1ha38a00ca
14973,00€
ROHRBACHER
Liiana
2haléa00ca
23 436,00€
SCEA
HUMBERT
éhal4a4ca
éha8éa80ca
STROHM
Aïfred
1ha59a99ca
17 358,92€
MUELER
Marc
65.646,93€
FLEICK
34 720,00 €
Montant
total
des
indemnités
exploitants
indemnités
liées
à
la compensation
et frais
de
portage
de
la SAFER
241
723,23
€
AMANKN
Hatten
1ha30a22ca
14128,87€
AMANN
Hatten
36a29ca
3937,47€
Hatien
Téhaé5sa26ca
MULLER
Stundwiler
Iha39allca
Total MULLER
18ha04a37ca
256403,46€
SCEA
IETIS
Hunspach
8ha21a00ca
24
630,00
€
Montant
total
des
indemnités
de
compensation
299
099,80€
Frais
de
portage
ete ET
ete t te ETS)
Superficie
Montant
en
euros
HT
foncier
compensation
Portage
assuré
par
la
Hünspach
8ha21a00ca
22
010,87
€
SAFER Conformément
aux
propositions
établies
par
la SAFER,
il appartient
désormais
à
la
Communauté
de
communes
de
valider
ce
schéma
de
compensation
et
de
procéder
au
versement
des
indemnités
correspondantes
aux
bénéficiaires
identifiés.
Le schéma
de
compensation
présenté
vise à garantir
un
traitement
équitable
des
exploitants
impactés
par
le projet
tout
en
sécurisant
la maîtrise
foncière
nécessaire
à l'aménagement
du
parc
d'excellence
industrielle. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
par 26
voix
pour
et 1 abstention
:
°
Approuve
le
schéma
de
compensation
foncière
élaboré
par
la
SAFER
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
parc
d'excellence
industrielle
de
Hatten ;
°
__Approuve
le versement
des
indemnités
correspondantes
aux
bénéficiaires,
conformément
aux
modalités
et montants
définis
dans
les tableaux
ci-dessus
;
°
Autorise
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision
et à procéder
au
versement
des
indemnités
y afférentes
;
4
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
Juin
2026 °
Dit que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026
annexe
du
Parc
de
Hatten
Point
deux
de
l'ordre
du jour
—
développement
économique
:
2.1
Parc
d'excellence
industrielle
à Hatten
2.1.2
Approbation
des
indemnités
pour
perte
de
cultures
suite
à
la
réalisation
du
diagnostic
archéologique
Le
Président
rappelle
à l'assemblée
que
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
du
parc
d'excellence
industrielle
de
Hatten,
un
diagnostic
archéologique
préventif
a été
prescrit
sur
les
emprises
foncières
concernées,
conformément
aux
dispositions
du
Code
du
patrimoine.
Le Président
précise
que
les opérations
de diagnostic,
réalisées
par Archéologie
d'Alsace,
ont
nécessité
l'intervention
sur
plusieurs
parcelles
agricoles
en
exploitation.
Les
774
sondages
effectués
ont
engendré
des
dommages
aux
cultures
en
place
ainsi
qu'une
occupation
temporaire
de
certaines
surfaces,
générant
ainsi
un
préjudice
pour
les exploitants
concernés.
Conformément
aux
pratiques
en
vigueur,
l'évaluation
des
pertes
de
cultures
a été
réalisée
sur
la base
des
barèmes
de
référence
établis
par la Chambre
d'agriculture
(239€/ha).
Cette
évaluation
a permis
de
déterminer
le montant
des
indemnités
destinées
à compenser
les préjudices
directement
imputables
à
la réalisation
du
diagnostic
archéologique.
Le
montant
total
des
indemnités
à verser
s'élève
à
8 180,16
euros
correspondant
à
une
superficie
impactée
de 34ha22a66ca.
ALLGEYER
|
Ihaë7aéica
400,68 €
EARL ALTMATT ROTT
11ha94a3éca
|
285452€
AMANN
.
Zha?7a95ca
:
1 907,10 €
DILMANN
|
iha75a73ca
419,99 €
FAUST
-
:
2ha07aléca
-
A9B.I1
€
MOULIN
GERITT
1ha04a00ca
248,56 €
RORHBACHER
Ihaléa00ca
277,24 €
SCEA HUMBERT
5ha24a81ca
|
1 254,30 €
STROHM
Iha35a00ca
322,65
€
TOTA
DES
INDEMNITES
POUR
PERTES
DE CULTURES
8 180,16 €
Le
versement
de
ces
indemnités
s'inscrit
dans
le cadre
des
engagements
pris
par
la
Communauté
de
communes
afin de
garantir
une
juste
réparation
des
dommages
occasionnés
aux
exploitants
agricoles
par les études
préalables
nécessaires
à la réalisation
du
projet.
Après
en avoir délibéré, le conseil
communautaire
à l'unanimité :
° __ Approuve
les
montants
des
indemnités
pour
pertes
de
cultures
résultant
de
la réalisation
du
diagnostic
archéologique
préalable
à l'aménagement
du
parc
d'excellence
industrielle
de
Hatten ;
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
Juin
2026
5 °
Autorisele
versement
de
ces
indemnités
aux
exploitants
agricoles
concernés,
conformément
à l'état
récapitulatif
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
.
_Autorise
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision
et à procéder
au
versement
des
indemnités
y afférentes
;
°
Dit que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026
annexe
du
Parc
de
Hatten
Point
deux
de
l'ordre
du jour
—
développement
économique :
2.2 Zone
d'activités
intercommunale
à Soultz-sous-Forêts
: présentation
du
projet d'extension
et suite
à donner Le
Président
informe
les
conseillers
communautaires
de
l'intervention
de
la
maîtrise
d'œuvre
BEREST
lors de
la réunion
du
Bureau
du
19
mai
2026
pour
présenter
la nouvelle
mouture
du
projet
d'extension
de
la zone
d'activités
intercommunale
à Soultz-sous-Forêts
(cf carte
ci-dessous)
Zone
Hohwiller
Strasse
-
Soultz-sou
êts
6
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
Juin
2026 Vu vu
Le
projet
présenté
prévoit
une
extension
dans
la partie
Ouest
plus
contenue
que
les
premières
versions
qu
regard
de
la topographie
prononcée.
La
surface
commercialisable
dans
cette
version
se
situe
à 317
ares
contre
près
de
400
dans
la
mouture
précédente
I n'y
a
pas
de
terrassement
de
prévu
sur
les
parcelles:
charge
à
l'acquéreur
d'aménager
la
parcelle
en
fonction
de
l'activité
exercée
Le
plan
d'aménagement
présenté
comporte
10
lots, à ajuster
au
niveau
du
permis
d'aménager
en
fonction
des
besoins
recensés
Le
Président
informe
l'assemblée
de
la
sensibilisation
de
la
maîtrise
d'œuvre
sur
la validité
des
études
environnementales
réalisées
à ce jour jusqu'en
2028.
Le
Président
fait part
à l'assemblée
de
la décision
du
Bureau
en
date
du
19
mai
2026
à savoir :
de
soumettre
le projet
en
l'état au
conseil
communautaire
du
17 juin
à des
fins:
*__
de
poursuite
des
démarches
en
vue
de
l'obtention
du
permis
d'aménager,
*__
de
préparation
des
DCE
par la maîtrise
d'œuvre
en vue
du
lancement
de
la consultation
des
marchés
de
travaux
*
_et d'obtention
d'un
prix
à
l'are
et vérifier
ainsi
la
marque
d'intérêt
auprès
des
acteurs
économiques
qui
se
sont
déjà
manifestés
Après
en avoir délibéré,
le conseil
communautaire
à l'unanimité
:
Approuve
le
projet
d'extension
de
la zone
d'activités
intercommunale
à Soultz-sous-Forêts
dans
Sa
partie
Ouest
en
phase
AVP
Autorise
le
Président
à
poursuivre
les
démarches
auprès
de
la
Maîtrise
d'œuvre
à
des
fins
d'obtention
du
permis
d'aménager
Autorise
le Président
à engager
les démarches
auprès
de
la maîtrise
d'œuvre
pour
préparer
les
DCE
en vue
de
la consultation
des
marchés
de
travaux
à des
fins d'obtention
d'un
prix à l'are et
vérifier
la marque
d'intérêt
auprès
des
acteurs
économiques
qui
se sont
déjà
manifestés
Autorise
le
Président
à
Signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
trois
de
l'ordre
du jour
- finances :
3.1
Budget
principal
3.1.1
Admissions
en
non-valeur
de
créances
éteintes
la
transmission
du
Trésorier
en
date
du
13
mai
2026
d'une
liste
d'admission
en
non-valeur
par
les
juridictions
avec
les justificatifs
correspondants
la nécessité
de
délibérer
afin
de
comptabiliser
ces
opérations
bien
que
la décision
du
juge
s'impose
à
la collectivité Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
:
O
Les
créances
éteintes
de
cet
état
s’élevant
à
264
euros
sur
le
budget
principal
à
imputer
à
l'article 6542 Dit que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
Juin
2026
7 Vu Vu vu Vu Vu Vu
Point
trois
de
l'ordre
du jour
- finances
:
3.1
Budget
principal
3.1.2
Admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
la
transmission
du
Trésorier
en
date
du
13
mai
2026
d'une
liste
d'admission
en
non-valeur
par
les
juridictions
avec
les justificatifs
correspondants
la nécessité
de
délibérer
afin
de
comptabiliser
ces
opérations
bien
que
la décision
du juge
s'impose
à
la collectivité Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
:
o
Les
admissions
en
non-valeur
de
cet
état
s'élevant
à
5 563,21
euros
sur
le budget
principal
à
imputer
à l'article
6541
o
Dit que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
o
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
trois de
l'ordre
du jour
- finances :
3.2
Budget
Régie
Ordures
Ménagères
3.2.1
Admissions
en
non-valeur
de
créances
éteintes
la
transmission
du
Trésorier
en
date
du
13
mai
2026
d'une
liste
d'admission
en
non-valeur
par
les
juridictions
avec les
justificatifs
correspondants
la nécessité
de
délibérer
afin
de
comptabiliser
ces
opérations
bien
que
la décision
du
juge
s'impose
à
la collectivité Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré, approuve
à l'unanimité
:
o
Les
créances
éteintes
de
cet
état
s'élevant
à
13
486,36
euros
sur
le
budget
autonome
de
la
Régie
Ordures
Ménagères
à imputer
à l'article
6542
o
Ditqueles
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
o
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
trois
de
l'ordre
du jour
- finances :
3.2
Budget
Régie
Ordures
Ménagères
3.2.2
Admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
la transmission
du Trésorier
en
date
du
13 mai
2026
de
quatre
listes d'admission
en
non-valeur
par
les
juridictions
avec
les justificatifs
correspondants
la nécessité
de
délibérer
afin
de
comptabiliser
ces
opérations
bien
que
la décision
du juge
s'impose
à
la collectivité 8
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
Juin
2026 Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré, approuve
à l'unanimité :
O
Les
admissions
en
non-valeur
du
premier
état
s'élevant
à
4
949,89
euros
sur
le
budget
autonome
de
la Régie
Ordures
Ménagères
à imputer
à l'article
6541
Les
admissions
en
non-valeur
du
deuxième
état
s'élevant
à
588,51
euros
sur
le
budget
autonome
de
la Régie
Ordures
Ménagères
à imputer
à l'article
6541
Les
admissions
en
non-valeur
du
troisième
état
s'élevant
à
753,98
euros
sur
le
budget
autonome
de
la Régie
Ordures
Ménagères
à imputer
à l'article
6541
Les
admissions
en
non-valeur
du
quatrième
état
s'élevant
à
16
140,42
euros
sur
le
budget
autonome
de
la Régie
Ordures
Ménagères
à imputer
à l'article
6541
Dit que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
trois
de
l'ordre
du jour
- finances :
3.3
Budget
du
CIAS
: approbation
du
compte
financier
unique
Vu Vu
la
délibération
n°58/2026
en
date
du
29
avril
2026
afférente
à
la
suppression
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
le
compte
financier
unique
pour
l'année
2025
du
budget
du
CIAS
établi
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Haguenau
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
Lors
de
la
séance
du
29
avril
2026,
il
a
été
décidé
de
procéder
à
la
suppression
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS).
Le
Compte
financier
unique
2025
du
budget
du
CIAS
établi
par
le Service
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Haguenau
doit à présent
être
approuvé.
De
ce
document
comptable
se dégagent
les
résultats
suivants :
Recettes
__
_
_
2167965
Fonctionnement
Prévisions
Réalisations
€
Résultat
de clôture — déficit
—
_
Détails:
Résultat de l'exercice 2024 (excédent) Excédent
de fonctionnement
cumulé
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
Juin
2026
9 RTS Tale
ATOS
Meet
Il
est
à
noter
que
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
sera
intégré
au
budget
principal
lors
de
l'établissement
du
compte
de
clôture
2026
du
CIAS.
Monsieur
le Président
quitte
provisoirement
la salle
du
Conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
Christophe
SCHIMPF,
Vice-président
de
la
Communauté
de
communes,
les membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- _
Approuvent
le CFU
2025
du
budget
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
- _ Décident
d'arrêter
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus
-__
Autorisent
le Président
à signer
le CFU
2025
dans
CDG-D
Point
quatre
de
l'ordre
du
jour
—
enfance
petite-enfance :
4.1
Accueil
périscolaire
à Rittershoffen
4.1.1
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°2
« gros
œuvre
assainissement
»
Le
Président
informe
l'assemblée
d'un
avenant
à signer
dans
le cadre
des
travaux
inhérents
à l'accueil
périscolaire
à Rittershoffen.
Il précise
que
lors
du
déroulement
des
travaux
de
fouilles,
il a été
constaté
sur
site
un
remblaiement
conséquent
réalisé
suite
à
un
bombardement
lors
de
la
seconde
querre
mondiale. Aussi,
après
consultation
du
bureau
d'études
structure
et
des
différentes
parties,
les
travaux
de
réalisation
des
fondations
ont
dû
être
adaptés.
Par
suite
des
cubages
supplémentaires
se sont
avérés
nécessaires. Les
travaux
supplémentaires
concernent
la partie
FONDATIONS
PAR
PUITS
BUSES
-
Montant
DPGFinitiale
=
63
81336€
HT
-
Avenant
| =101
051.46
E€EHT
Soit
une
plus-value
d'un
montant
de
37
238.10
€ HT.
L'avenant
n°1
s'élève
à 37
238.10
€
HT,
44
685.75
€ TTC
et
représente
une
augmentation
de
12,16%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
10
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
Juin
2026 Montant
initial
en
PNRR
PC TEE
Total
€
HT
avenant
ALI
à
LC LUE
02 -
Gros
ŒUvre
assainissement
LEBOLD
.
306
283,22
<
37
238,10
€
12,1
&
343
521,32
€
Cet
avenant
a été
présenté
à la commission
d'appel
d'offres
qui
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
9
juin 2026. Avant
de
passer
au
vote,
M.
Marc
EGIZII,
conseiller
communautaire
de
Betschdorf,
fait
remarquer
qu'il
y a une
discordance
au
niveau
du
montant
de
l'avenant
entre
le montant
annoncé
dans
le corps
de
la
présentation,
37
238,10
euros
HT,
et
le
montant
dans
le
tableau
de
synthèse
à
37
218,10
euros
HT.
Après
vérification,
le montant
à prendre
en
compte
est 37
238,10
euros
HT.
Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré
:
- _
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot
n°2
« gros
œuvre
» tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
dans
le cadre
de
la construction
de
l'accueil
périscolaire
à Rittershoffen
-
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
quatre
de
l'ordre
du jour
—
enfance
petite-enfance
:
4.1 Accueil
périscolaire
à Rittershoffen
4.1.2
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°21«
aménagement
extérieur
»
Le
Président
informe
l'assemblée
d'un
avenant
à signer
dans
le cadre
des
travaux
inhérents
à l'accueil
périscolaire
à Rittershoffen.
Des
travaux
en
plus
et en
moins
par
rapport
au
marché
initial décidés
lors
de
réunions
de
travail
avec
la Commune
de
Rittershoffen
—
Aménagement
extérieur
-travaux
supplémentaires
pour
un
montant
de
10
358,00
euros
HT
—
Gestion
des
eaux
pluviales
- travaux
en
moins-value
pour
un
montant
de
— 9 9SS,
euros
HT
—
Travaux
de
raccordements
divers
/
assainissement
—
travaux
supplémentaires
pour
un
montant
de
14
247,00
euros
AT:
L'avenant
n°1
s'élève
à
14
610,00
€
HT,
17
532
€ TTC
et
représente
une
augmentation
de
7,34%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
Montant
initial
|!
Avenant
n°1
Lo
ENT
tel)
ES
CRU
Marché
?1-Aménagement
HEIBY
19909725€
+
1461000€
734%
213
707,25
€
extérieur
:
Cet
avenant
a été
présenté
à la commission
d'appel
d'offres
qui a émis
un
avis favorable
en
date
du
9
juin
2026.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
Juin
2026
11 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
-
Approuve
l'avenant
n°1
au lot n°214
aménagement
extérieur
» tel que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
dans
le cadre
de
la construction
de
l'accueil
périscolaire
à Rittershoffen
-_
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
quatre
de
l'ordre
du jour
—
enfance
petite-enfance :
4.1
Accueil
périscolaire
à Rittershoffen
4.1.3
Approbation
de
la
clé
de
répartition
pour
le
lot
n°21
«
aménagements
extérieurs
»
entre
la
Communauté
de
communes
et la Commune
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
nouvelle
structure
périscolaire
à Rittershoffen,
la Communauté
de
communes
assure
le financement
intégral
du
bâtiment
dans
le cadre
de
sa
compétence
«
Politique
en
faveur
de
la jeunesse
et de
la petite
enfance
».
Toutefois,
certains
travaux
d'aménagement
extérieur
réalisés
dans
le cadre
de
l'opération
bénéficient
à la fois à l'école
communale
et à la structure
périscolaire.
I! convient
dès
lors de
déterminer
une
clé de
répartition
permettant
d'affecter à chaque
collectivité
la part des
dépenses
correspondant
à son
usage
réel
des
équipements
et espaces
concernés.
La
répartition
proposée
repose
sur
les
principes
suivants :
°
pour
les
espaces
verts
communs,
prise
en
compte
de
la
quote-part
des
espaces
communs
affectés
au
périscolaire
;
*
pour
les
réseaux
d'assainissement
et
de
gestion
des
eaux
pluviales,
répartition
au
tiers
correspondant
à
l'usage
du
périscolaire
hors
fourniture
et
pose
d'une
cuve
de
récupération
d'eau
dédiée
exclusivement
à un
usage
communal ;
°__
pour
les aménagements
extérieurs
(cours,
cheminements
et accès),
répartition
au
prorata
des
surfaces
extérieures
utilisées
par
le périscolaire.
Détermination
de
la participation
de
la Communauté
de
communes
1. Espaces
verts
Montant
prévisionnel
du
lot : 8 952,00
EHT
La
part
de
la Communauté
de
communes
est
calculée
comme
suit :
*
quote-part
des
espaces
communs :
1/3
°__
rapport
des
surfaces
concernées
: 375
m°/821m?
Calcul: 8952,00€x1/3x(375/
821)
-1362,97€HT
Part
CCOF
:1362,97
€HT
12
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
Juin
2026 2. Assainissement Montant
prévisionnel
: 36
096,10
€ HT
La
cuve
de
récupération
des
eaux
pluviales,
d'un
montant
de
15
782,00
€
AT,
est
destinée
à
l'usage
exclusif
de
l'école
et n'entre
donc
pas
dans
l'assiette
de
répartition.
Assiette
retenue
:
36
096,10
—15
782,00
= 20
31410
€HT
Part
CCOF:
2031410€x1/3=677137
€EHT
Part
CCOF:6
771,37
€HT
3. Gestion
des
eaux
pluviales
Montant
prévisionnel
: 20
178,00
€ HT
Répartition
au
tiers :
2017800
€ x
1/3 -
6 726,00
€EHT
Part
CCOF
: 6 726,00
€HT
4. Aménagements
extérieurs
(cours,
accès
et cheminements)
Montant
prévisionnel
: 148
480,40
€ AT
La
surface
d'espaces
verts
affectée
au
périscolaire
représente
:
143
m2x1/3
= 247,66
m?
Rapportée
à la surface
totale
des
accès
et cours
aménagés
:
247,66
m?2/1222
m=20.27%
Soit
une
quote-part
de :
148
480,40
€ x 20,27
%
= 30
092,11
euros
HT
Part
CCOF
:30
0921
€ HT
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
Juin
2026
13 5. Synthèse
financière
Désignation
Montant
du
lot
CCOF
Cote
asn
LTERS PERTE
te Lt Ln
CL TS
RS
avenant
Part'en
€ HT
Tauxen'z
Part en
€ HT
Taux en
%
Espaces
verts
8952,00
€
1:362,97
€
/.589,03€
Assainissement
36
096,10
€
6
771,37
€
29
324,73
€
Géstion
des
EP
20.178,75
€
6: 726,00
€
13:452,75
€
Aménagement
148
480,40
€
30092,11<€
118
388,29
€
extérieur Montant
total
213707,25
€
44954,45€
21,03%
168
754,80
€
78,972
prévisionnel Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré :
-
Approuve
la
clé
de
répartition
des
dépenses
d'aménagement
extérieur
du
pôle
scolaire
et
périscolaire
telle que
présentée
ci-dessus
;
-
Fixe
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
à
45
001,86
€
HT,
soit
21,1
%
du
coût
prévisionnel
total
;
-
Fixe
la
participation
de
la commune
de
Rittershoffen
à 168
705,39
€
HT,
soit
78,9
%
du
coût
prévisionnel
total
;
-
Acte
que
la participation
de
la Commune
de
Rittershoffen
tiendra
compte
de
la subvention
de
l'Agence
de
l'Eau
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
quatre
de
l'ordre
du jour
—
enfance
petite-enfance
:
4.2
Création
d'une
crèche
en
mode
PSU
à
Betschdorf :
attribution
des
marchés
de
travaux
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires :
-
un
avis
d'appel
public
à
la concurrence
relatif
à
des
travaux
de
construction
d'une
crèche
en
mode
PSU
a été
publié
d'une
part
sur
la plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
nttps://alsacemarchespublics.eu/
le 12
mai
2026,
et
d'autre
part
dans
les
DNA
en
date
du
13
mai
2026
selon
les modalités
suivantes
:
N°
Désignation
de
lot 1
TERRASSEMENTS
GENFRAUX
2
GROS
ŒUVRE
/ ASSAINISSEMENT
3
ECHAFAUDAGE
/ REPISSAGE
À
CHARPENTE
EN
BOIS
MASSIF
5
COUVERTURE
EN
TUILES
/ ZINGUERIE
6
ETANCHEITE
EN
TOITURE
TERRASSE
/ VEGETALISATION
7
FERMETURES
EXT
EN
ALU
(portes)
8
FERMETURES
EXT
PVC
9
BSO
ORIENTALBLES
EN
ALU
19
CLOISONS
ISOLATION
FAUX
PLAFONDS
ll
ELECTRICITE
/ LUMINAIRES
12
INSTALLATIONS
SANITAIRES
/ CHAUFFAGE
VENTILATION
DF
13
CHAPE
/ ISOLATION
au
sol
par
mousse
projetée
14
CARRELAGE
15
REVETEMENTS
DE
SOLS
TYPE
LVT
16
MENUISERIE
INTERIEURE
17
PEINTURE
INTERIEURE
18
SERRURERIE
19
AMENAGEMENT
EXTERIEUR
14
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
Juin
2026 La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au jeudi
4 juin
2026
à 17h00.
- _
Qu'après
analyse
des
offres
initiales
par
la maîtrise
d'œuvre
Le
Forum
de
l'Architecture
—
M.
Klipfel,
il a été
décidé
lors de
la commission
d'appels
d'offres
du
09
juin
2026 :
o
d'engager
une
démarche
de
négociation
La
date
limite
de
réponse
a été
fixée
au
lundi
24
mars
2025
à 17h00.
-__
Quelors
de
la deuxième
commission
d'appels
d'offres
qui
s'est
tenue
en
date
du
16 juin
2026
ont
été
analysées
les offres
soumises
à la phase
de
négociation
-
Que
la
commission
d'appels
d'offres
soumet
à
l'approbation
du
conseil
communautaire
la
proposition
d'attribution
suivante
F
Euros
HT
Entr
TERRASSEMENTS
GENERAUX
25
150
19
181,40
€[HEIBY
GROS
ŒUVRE
/ ASSAINIS SEMENT
351301
314
442,64
€
ILEIBOLD
ECHAFAUDAGE
/ CR
A
378,08
€
29
004,75
€
ISUHA
CHARPENTE
EN
BOIS
MASSIF
10
415,90
8
477
52€
FARKEDIA
COUVERTURE
EN
TUILES
/ ZINGUERIE
19
034,65
€
21
447,46
€
BEYER
ETANCHEITE
ETANCHEITE
EN
TOITURE
TERRASSE
/ VEGETALISATION
68579,43€
88
774,36€
ISOPREMA
FERM
R
ALU
26
060,00
20
OC€
FHAEUSSEER
FERMETURES
EN
PVC
36
029,96
29
875.40€
FHAEUSSEER
BRISE
SOLEIL
QRIENTABLES
EN
ALU
1815888€e
14
722,70€
JOFBTIR
CLOISONS
ISOLATION
FAUX
PLAFO
83
450,60
€
91
454,22€
JVACARAS
P
ELECTRICITE
LUMINAIRES
42
500,00
€
97
901,15e
FHAUSWIRTH
INSTALLATIONS
SANITAIRES
/ CHAUFFAGE
/ VENTILATION
DF
108
504,00
148
19,00€
JSCHMITT
CH
ISOLA
29
498,41
e5
550,17€
[TECHNOCHAPE
CARRELAGE
8
803,04
€
7
533,87€
|DECK
REVETEMENT
DE
SOLS
TYPE
LVT
24
543,01€
20
7
0€
[HEINRICH
SCHMID
MENUISERIE
INTERIEURE
61125,00
59
370,20€
JANDRES
Î
E EXTERIEURE
19
955.14
€
16
188.30€
[HITTI
SERRURERIE
/
38
558,10€
[K
STRUCTURES
AMENAGEMENT
EXTERIEUR
139
580,33
€
159
51,94€
[HEIBY
£L_£
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
-
Attribue
les
marchés
de
travaux
relatifs
à la création
d'une
crèche
en
mode
PSU
à
Betschdorf
tels
que
proposés
par
la commission
d'appels
d'offres
et présentés
dans
le tableau
ci-dessus
- _
Autorise
le Président
à signer
les marchés
y afférents
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
quatre
de
l'ordre du jour
—
enfance
petite-enfance :
4.3 Accueil
périscolaire
à Hoffen
4.3.1Approbation
de
l'avenant
n°4
au
lot n°18
« menuiseries
intérieures
»
Le
Président
informe
l'assemblée
d'un
avenant
à signer
dans
le cadre
des
travaux
inhérents
à l'accueil
périscolaire
à
Hoffen.
Il précise
que
des
travaux
en
plus
et
en
moins
par
rapport
au
marché
initial
amènent
à un
delta
à moins
205
€ HT
(cf devis
DE4801
du
05/02/2026).
L'avenant
n°4
s'élève
à
- 205
€
HT,
246
€ TTC.
L'ensemble
des
avenants
cumulés
représente
une
augmentation
de
22,66%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial
LEP
Entreprise [Montant hitidlen! ni
n°1 | Avenant n°2]
Avenontn°3l
Avenantne4]
+
['otd EHT ovenanis
+
£HAT
marché
15-menurere niéreure
ROHMER
QT29500€
1202600€
423800€
Zé6p00€
-G0s00€ 2245@
119337,0D€
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
Juin
2026
15 Cet
avenant
a été
présenté
à la commission
d'appel
d'offres
qui
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
9
juin
2026.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir délibéré :
- _
Approuve
l'avenant
n°4
au
lot n°18
« menuiseries
intérieures
» tel que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
dans
le cadre
de
la construction
de
l'accueil
périscolaire
à Hoffen
- _ Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
quatre
de
l'ordre
du jour
—
enfance
petite-enfance :
4.3 Accueil
périscolaire
à Hoffen
4.3.2
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°22
« aménagement
extérieur
»
Le
Président
informe
l'assemblée
d'un
avenant
à signer
dans
le cadre
des
travaux
inhérents
à l'accueil
périscolaire
à Hoffen.
|! précise
que
des
travaux
en
plus
et en
moins
par
rapport
au
marché
initial
:
—
Aménagement
extérieur
-travaux
supplémentaires
pour
un
montant
de
9 378.14
euros
HT
—
Gestion
des
eaux
pluviales
- travaux
en
moins-value
pour
un
montant
de
— 5 199.75
euros
HT
—
Travaux
de
raccordements
divers
/ assainissement
— travaux
en
moins-value
pour
un
montant
de
—
3 012.60
euros
HT
—
Aménagement
paysager
-travaux
supplémentaires
pour
un
montant
de
3 382.52
euros
HT
L'avenant
n°1
s'élève
à 4
548.31
€
HT,
5
457.97
€ TTC
et
représente
une
augmentation
de
3,35%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
Montant
initial
en
a"
PR
ELLE
17
CL
Avenant
n°11
%
À
ALL
HU
25
-oménagement 17
HEIBY
135786,58
€
ABABAlE
345%
140
334.87
€
extédeur Cet
avenant
a été
présenté
à la commission
d'appel
d'offres
qui
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
9
juin
2026.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir délibéré
:
- _
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot
n°22
« aménagement
extérieur
»
tel
que
présenté
dans
le
tableau
ci-dessus
dans
le cadre
de
la construction
de
l'accueil
périscolaire
à Hoffen
- _ Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
- _
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
quatre
de
l’ordre
du jour
—
enfance
petite-enfance :
4.4
Gestion
et exploitation
des
accueils
périscolaires
4.4.1
Approbation
des
arrêtés
comptables
2025
16
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
Juin
2026 Le
Président
présente
et commente
aux
conseillers
communautaires
le décompte
2025
de
la gestion
des
accueils
périscolaires,
cantines
scolaires
et ALSH
du
territoire
transmis
par
l'ALEF
:
M. Christian
BALL,
Maire
de Stundwiller,
souligne
et dénonce
une
forte
augmentation
des
frais de
locaux
(entretien/réparation,
amortissements,
maintenance,
fluides,
OM,
Assurance,
Internet...)
entre
le
prévisionnel
2025,
31
506
euros
et le réalisé
du
même
exercice
à 45
783,60
euros
principalement
sur
la ligne
budgétaire
« Internet
» estimée
à 5 753
euros
dans
le prévisionnel
et un
résultat
de
25
134,63
euros. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir délibéré,
par
26
voix
pour
et 1 abstention :
-
Approuve
le décompte
2025
de
la gestion
des
périscolaires
tel
que
présenté
par
l'ALEF
pour
des
dépenses
à hauteur
de1 712
292,00
euros
et des
recettes
à hauteur
de
1 661
699,00
euros
-
Acte
le déficit
de
50
593
euros
supporté
par
le gestionnaire
et
ce
conformément
aux
clauses
de
la délégation
de
service
public
- _
Approuve
la participation
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
à hauteur
de
264
000,00
euros
- _
Approuve
le versement
du solde
à payer
pour
un
montant
total
de
26
400
euros
au
regard
des
acomptes
versés
-
Charge
le Président
des
démarches
y afférentes
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette délibération
Point
quatre
de
l’ordre
du jour
—
enfance
petite-enfance
:
4.4
Gestion
et exploitation
des
accueils
périscolaires
4.4.2
Approbation
du
budget
de
fonctionnement
2026
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
Juin
2026
17 Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
lors
du
conseil
communautaire
en
date
du
12 avril 2023,
il a été
décidé,
dans
le cadre
du
renouvellement
de
la procédure
de délégation
de service
public
: -_
d'attribuer
la gestion
et l'exploitation
des
accueils
périscolaires
et A.L.S.H
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
à
l'ALEF
pour
la
période
du
F°
septembre
2023
au
31
août
2028.
L'ALEF
soumet
le budget
de
fonctionnement
des
accueils
périscolaires,
cantines
scolaires
et ALSH
du
territoire
pour
l'exercice
2026.
Le
Président
présente
le budget
de
fonctionnement
2026
soumis
par
l'ALEF. DOTE
TI
TT
ENTE
Budget
prévisionnel
2026
ENTTAIN)
Proposition ALEF
22/05/2026
Charges
d'exploitation
Prévisions
(CC 09/07/2025)
Fonctionnement{nchat
aimentaires taicur prostabons.
fournitures actutéz
pédagogiques:
)
45490800 €
447
20300€
471627.,00€
Locaux
{enretien, réparation: maintenance
focture OM. Ascumnce: Intrrmet
3
50600€
45:784,00
€
5370900€
Charges
de personnel
F147.89000€
1122:543.00
€
1107560000 €
Autres
frais.
4. GI8.0D€
19
631,00
€
4763,00€
Frais
de
gestion
78
248,00€
:
FF
00€
7857700
€
Total
charges
d'exploitation
1
717
170,00
€
4
712
292,00
€
1716
296,00
€
Produits
d'exploitation
Prévisions
Réalisations
Budget
prévisionnel
2026
Participations
des
famitles
1150109,00
€
1127897,00
€
113685300€
CA.F.
PSO
15003300
€
253
491,00€
281
564,00
€
€A.F:-Bonus
territoire
12662200€
Communauté
de
communes
264
0O000G0€
264
000,00
€
284
219.00
€
Autres
produits.
Tire
4
850,00 €
360000€
Autres
subventions
“€
1. 46},00
€
“otof
des
produits
d'exploitation
4:690
764,00
€
4661699,00
€
1716236,00€:
HRÉSUTOE (dÉR
bAGBQUE
ee
à sosie
oo
-
£i
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour
et 1 abstention :
- _
Approuvele
budget
de fonctionnement
2026
de
la gestion
des
périscolaires,
cantines
scolaires
et ALSH
tel que
soumis
par l'ALEF
pour
des
dépenses
et des
recettes
à hauteur
de
1 716
236,00
euros
- _
Approuve
la participation
prévisionnelle
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
à
hauteur
de
284
219,00
euros
-
Acte
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
-
Chargele
Président
des
démarches
y afférentes
- _
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
quatre
de
l'ordre
du jour
—
enfance
petite-enfance :
4.4
Gestion
et exploitation
des
accueils
périscolaires
4.43
Approbation
de
la grille tarifaire
2026/2027
18
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
Juin
2026 Le
Président
informe
les
conseillers
communautaires
qu'une
réunion
de
travail
s'est
tenue
en
date
du
22
Mai
2026
avec
l'exploitant
des
structures
périscolaires
—
l'ALEF
—
pour
une
présentation
des
budgets
d'exploitation
pour
l'exercice
2026.
Cette
présentation
a été
élaborée
sur la base
des
tarifs
de
l'année
scolaire
2025/2026.
Le
Président
propose
de
maintenir
les tarifs
en
vigueur
pour
la prochaine
année
scolaire
2026/2027.
Conformément
à l'article
10 « Participation
financière
des
familles
» de
la convention
de
délégation
de
service
public
qui
stipule
que
: «
les tarifs
de
participation
des
familles
sont
fixés
par
le gestionnaire
et
validés
par
le Conseil
communautaire
»
Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré, à l'unanimité
:
- _
Approuvele
maintien
des
tarifs pratiqués
lors de
l'année
scolaire
2025/2026
pour
la prochaine
année
scolaire
2026/2027
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
quatre
de
l'ordre
du
jour
—
enfance
petite-enfance
:
4.5
Gestion
et exploitation
de
la crèche
en
mode
PSU
à Hohviller
4.5.1
Approbation
des
arrêtés
comptables
2025
Vu
la délibération
n°43/2025
en
date
du
2
avril
2025
approuvant
le choix
du
gestionnaire
pour
la
période
du
01/09/2025
au
31/08/2030
et le budget
y afférent.
Vu
la délibération
n°
55/2025
en
date
du
30
avril
2025
approuvant
le budget
relatif à la gestion
et
l'exploitation
du
multi-accueil
à Hohwiller
Le
Président
présente
et commente
aux
conseillers
communautaires
le décompte
2025
de
la gestion
du
multi-accueil
par
l'AASBR :
_—_—
.
ur
RéGlisés 2023
Réalisés 2024
BP2025
Rédlisés 2025
Les
dépenses
globales
ee
:
.
223
20000€
295199,00€
28620600€
26936400€
Achats
dont:
festouration, fuïdes prodsits entretien, loisirs.)
24
028,00€
29467,00e
26230,00€
23 743,00€
Services
extérieurs férovaux d'entretien et réparation)
20
79,00€
247T1,00€
25
410.00€
19
42600€
Autres services
extérieurs
damoton
téécommunica#on
otinternet Sous-traitance)
9i68,00€
8744,00€
587100€
3334,00€
Impôts
taxes, versements
assimilés
11277,00€
14720.00€
19761,00€
1437500€
Charges
de personnel
145
684 00€
201
667,00€
192
029,00€
19315200€
Autres charges
:cfrais
ae siège
1234,00€
14885,00€
14 405,00€
1355800€
Autres charges
de gestion
courante
todances
redevance ouf gestion families:
1002,00€
63,00€
500,00€
562,00 €
Dotations
oux
omortissements et
provisions
16.00€
NE00€e
2
000,00€
121400€
a
Budget prévisionnel 2024
Réalisés 2024
BP2025
Réalisés 2025
Les
recettes
globdles
-
.
-
.
_
21538000€
21107000€
28905800€
299027,00€
Frais
de
séjour
favricicorons
fomiiales)
2533,00€
44169,00€
42
280,00€
4547000€
Subvention
CAF
122
586,00€
181
660,00€
191 721,00€
18076700€
Aides
exceptionnelles
3054,00€
Subvention
Collectivité
5472300€
4171300€
55 057,00€
G7I7100€
Autres produits de gestion
courante
11h0.00€
2 834,00€
561900€
Repises
/
amortissements et
provisions
808.00€
Subventions
d'investissement
822,00€
3 640 00€
AAA
ARR
GER.
HR
Le
Conseil
communautaire
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- _
approuve
l'arrêté
comptable
de
la gestion
et
l'exploitation
de
la crèche
en
mode
PSU
tel
que
présenté
ci-dessus
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
Juin
2026
19 -
approuve
le résultat
excédentaire
de
l'exercice
2025
à hauteur
de
29
663,00
euros
-
approuve
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
à
hauteur
de
67
171,00
euros
- _
approuve
le solde
à verser
à l'AASBR
d'un
montant
de
6 903,40
euros
au
regard
des
acomptes
versés
par
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
-
les crédits
sont
inscrits
au
budget
2026
-__
donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
quatre
de
l'ordre
du
jour
—
enfance
petite-enfance
:
4.5
Gestion
et exploitation
de
la crèche
en
mode
PSU
à Hohviller
4.5.2 Approbation
du
budget
de
fonctionnement
2026
Vu
la délibération
n°43/2025
en
date
du
2 avril
2025
approuvant
le choix
du
gestionnaire
pour
la
période
du
01/09/2025
au
31/08/2030
et le budget
y afférent.
Le
Président
présente
et
commente
aux
conseillers
communautaires
le
budget
de
fonctionnement
2026
de
la crèche
en
mode
PSU
de
Hohwiller
gérée
par
l'AASBR BP
2025
Réalisés
2025
BP
2026
‘Les
dépenses
globales
28620b,00€
269364.0D€
29101100€
Achats
dont :
restauration,
Nuides
produits entretien,
loisirs...)
2623000 €
23743,00€
29
805,00 €
Services
extérieurs
féravaux d'entretien et réparotion)
2541000€
19 426,00
€
18
124,00
€
Autres
services
extérieurs
fformetion
télécommunication
etinternet
sous-troitance)
58/100€
3334,00€
À
S86,00€
Impôts
taxes,
versements
assimilés
19
76100
€
1437500 €
1550300 €
Charges
de
personnel
192029,00€
19315200
€
205 420,00
€
Autres
charges
tcfrais
de siège)
14
405,00
€
13
558,00
€
14
612,00
€
Autres
charges
de
gestion
courante
créances,
redevance
out
gestion
familles
500,00
€
562,00
€
461,00
€
Dotations
aux
amortissements
et provisions
200000€
121400
€
2100.00
€
BP
2025
Réalisés
2025
BP
2026
Les
recettes
globales
289058,00€
293027.00€
21532900€
Frais
de
séjour
(gorticipatiens
farilides)
42
280,00
€
4547000
€
4715000 €
Subvention
CAF
19172100
€
180767,00
€
181
530,00
€
Aides
exceptionnelles
-
€
Subvention
Collectivité
5505700€
6717100 €
46
649,00
€
Autres
produits
de
gestion
courante
5 619,00
€
Reprises
/ amortissements
ct provisions
-
€
Subventions
d'investissement
-
€
285200€
_
2966300€
-
EEE
Le
Conseil
communautaire
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Approuve
le
budget
de
fonctionnement
2025
du
multi-accueil
tel
que
soumis
par
le
gestionnaire
— l'AASBR
- _
Approuve
la
participation
prévisionnelle
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
à
hauteur
de
46
649,00
euros
-
Approuve
le versement
du
2°
acompte
conformément
à l'article 10
« participation
financière
de
la Communauté
de
communes
» de
la convention
de
gestion,
soit un
montant
de
18
659,60
euros
eu
égard
au
ler acompte
versé
de
23
324,50
euros
20
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
Juin
2026 vu Vu
-
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2026
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
cinq
de
l'ordre
du jour
—
désignation
des
électeurs
pour
l'élection
des
délégués
du
collège
des
groupements
de
communes
au
Comité
syndical
de
l'ATIP
Monsieur
le Président
expose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire :
La
Communauté
de
commune
de
l'Outre-Forêt
a
adhéré
à
l'Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
(ATIP)
par délibération
du
20
mai
2015.
En
application
de
l'article
6.1. des
statuts,
l'ATIP est administrée
par un
Comité
Syndical
de 39
délégués,
composé
de
trois
collèges :
-
Le
collège
des
communes
: les
communes,
membres
à
titre
individuel,
du
Syndicat
mixte
désignent
13 délégués
les représentant
ainsi
que
13 délégués
suppléants
-
Le
collège
des
groupements
de
collectivités
territoriales
et autres
établissements
publics
: les
groupements
de
collectivités
territoriales
et
autres
établissements
publics,
membres
du
syndicat
mixte
désignent
13 délégués
les représentant
ainsi
que
13 délégués
suppléants
-
Le
collège
départemental
: le département
du
Bas-Rhin
désigne
13
délégués
le représentant
ainsi
que
13 délégués
suppléants.
L'article
6.2.3
des
statuts
prévoit
que
la durée
du
mandat
des
délégués
siégeant
au
sein
du
comité
syndical
est
identique
à celle
du
mandat
de
délégués
siégeant
au
sein
de
chaque
collège.
A
l'issue
des
élections
municipales,
les
conseillers
municipaux
et
communautaires
des
collectivités
membres
de
l'ATIP
désignent
leurs
délégués
afin
de
siéger
au
sein
du
Comité
syndical.
Pour
ce
faire,
chaque
groupement
de
collectivités
territoriales
et
autres
établissements
publics,
membre
de
l'ATIP,
désigne
au
sein
de
son
organe
délibérant,
un
électeur
(et un
suppléant)
qui
sera
appelé
à voter
pour
la
liste
de
candidats
du
collège
; à
défaut
de
désignation,
le
président
du
groupement/établissement
public
en
exercice
est
électeur
et le premier
Vice-Président
suppléant.
Cette
désignation
se fait par délibération,
avant
le 31 juillet 2026
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
5211-8
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2015
portant
création
du
Syndicat
mixte
à la carte
« Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
» et l'arrêté
modificatif
du 2
juillet 2015
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Président;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE :
Désigne
M.
Christian
BALL
en
qualité
d'électeur
titulaire
qui
sera
appelé
à
voter
pour
la
liste
de
candidats
du
collège
des
groupements
de
communes
au
sein
du
Comité
syndical
de
l'ATIP
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
Juin
2026
21 Désigne
M.
Thierry
HOERR
en
qualité
d'électeur
suppléant
qui
sera
appelé
à
voter,
en
cas
d'empêchement
de
l'électeur
titulaire,
pour
la
liste
de
candidats
du
collège
des
groupements
de
communes
au
sein
du
Comité
syndical
de
l'ATIP
Dit que
:
La
présente
délibération
fera
l'objet d'un
affichage
au
siège
durant
deux
mois.
La
présente
délibération
sera
transmise
à :
o
Monsieur
le Sous-préfet
o
Messieurs
et
Mesdames
les
maires
des
communes
membres
Point
six
de
l'ordre
du
jour
—
désignation
du
représentant
de
la
Communauté
de
communes
à
PAMINA Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
par
courrier
daté
du
21
avril
2028,
la
Communauté
de
communes
a
notifié
sa
décision
de
se
retirer
du
Groupement
Européen
de
Coopération
Territoriale
« Eurodistrict
PAMINA
- GECT
» selon
les modalités
de
retrait figurant
dans
les
statuts
du
GECT
à savoir
à la fin de
l'exercice
budgétaire
en
cours.
Le
Président
précise
à
l'assemblée
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à
la désignation
d'un
représentant
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
pour
la période
qui
précède
le retrait.
Sous
la présidence
de
Paul
HEINTZ,
le Conseil
communautaire
procède
à l'élection
du
représentant
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
au
Groupement
Européen
de
Coopération
Territoriale
Eurodistrict
PAMINA
pour
ladite
période précédant
le retrait.
La
candidature
est
la suivante
: M.
Christian
KLIPFEL
M.
Christian
KLIPFEL
est
proclamé,
à
l'unanimité,
représentant
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
au
Groupement
Européen
de
Coopération
Territoriale
Eurodistrict
PAMINA.
Il a déclaré
accepter
cette
fonction.
Point
sept
de
l'ordre
du
jour
—
divers
1)
Point
sur
les
décisions
du
Président
/ du
Bureau
22
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
Juin
2026 Président
12.05.2026
Accueil
périscolaire
à
Hoffen
— signature
+
Montant
: - 2
245,00
€ HT
d'un
avenant
au
lot
n°13
«installations
sanitaires
»
- suppression
accessoires
pour
les
toilettes
Label
commerçant
d'Alsace
*
Renouvellement
de
l'engagement
de
la
CCOF
dans
la démarche
et
fixation
de
sa
participation
à
hauteur
de
180
€
HT
par
professionnel
Accueil
du
matin
dans
les
structures
*-
Approbation
de
la
prise
en
charge
périscolaires
financière
par
la CCOF
à
compter
BUISQU
19.05.2026
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2026
Tourisme
— animations
de
Noël
en
Outre-
*__
Affibution
de
la
totalité
de
l'Aide
Forêt
Régionale
de
3 000
€ à
la
CCOF
Atiribution
d'une
subvention
au
théâtre
+
Montant
alloué
: 3
000€
Alsacien
Saint-Nicolas
de
Haguenau
Bureau
09.06.2026
REOMI
- fixation
de
l'aide
financière
pour
+
Même
barème
que
celui
fixé
par
le
les
personnes
âgées
ou
invalides
souffrant
CIAS.
Aide
comprise
en
50€
et
80€
d'incontinence
en
fonction
des
ressources
2)
Prochaine
séance
du
conseil
communautaire
: 15 juillet 2026
à 19h30
Le
Président
clôture
la séance
à
21h00.
Veuillez
afficher
le compte
rendu
en
Mairie
Le
Président
L
ti
4
Paul
HEINTZ
e
secrétaire
de
séance
Christophe
SCHIMPF
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
Juin
2026
23