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unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - PV 20240925 signe
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - PV 20240925 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
ComunaUTÉ DE ConMUNES DE
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
communautaire
y
L
Outre
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
GForêt:-
Mercredi
25
septembre
2024
à 19h30
en
la Mairie
de
Betschdorf
Conseillers
élus
:............. 30
Conseillers
en
fonction:
…… 30
,.
Conseillers
présents:
26
Sous
la
présidence
de
M.
Paul
HEINTZ
Liste
des
présents :
M.
Paul
HEINTZ,
M. Adrien
WEISS,
Mme
Sandy
MOCHEL,
M. Jean-Claude
KOEBEL
Mme
Aline
KLIPFEL,
M. Thierry
HOERR,
Mme
Jeannine
HUMMEL,
M.
Marc
EGIZII,
Mme
Clothilde
LOGEL,
M. Serge
KRAEMER,
M.
Benjamin
RAPP,
Mme
Chantal
MULLER,
Mme
Anne
FREY,
M. Stéphane
KASTNER,
M.
Claude
PHILIPPS,
Mme Esther
SCHEIB,
M. Jean
Bernard
WEIGEL,
M.
Nelson
PATRICIO,
M.
Christophe
SCHIMPF,
Mme
Claire
CARRARO,
M.
Pierre
MAMMOSSER,
Mme
Béatrice
HOELTZEL,
M.
Dominique
STOHR,
M.
Laurent
BATT,
M.
Olivier
ROUX,
Mme
Aurélie
REYMANN,
Absents
excusés
donnant
procuration
:
M.
Didier
BRAUN
(donne
procuration
à Mme
Chantal
MULLER)
Mme
Denise
LOEWENKAMP
(donne
procuration
à M.
Serge
KRAEMER)
Mme
Nathalie
SCHMITZ
(donne
procuration
à M.
Olivier
ROUX)
Absents
excusés
M.
Marc
MEYER
(remplacé
par
M.
Nelson
PATRICIO)
M.
Christian
KLIPFEL,
M. Alain
WURSTER
(remplacé
par
M.
Laurent
BATT)
Assiste : M. Olivier THOMASSIN
M.
Pierre
MAMMOSSER
est désigné
secrétaire
de
séance.
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le vingt-cinq
septembre
à dix-neuf
heures
trente,
les membres
du
Conseil
de
communauté
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Betschdorf,
sur
la
convocation
qui
leur a été
adressée
par le Président
le 17 septembre
2024
conformément
aux
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
applicables
en
la matière.
Avant
de
débuter
la
séance,
sur
proposition
du
Président,
et
à
l'unanimité
des
membres,
le
Conseil
communautaire
accepte
de
procéder
à la modification
de
l'ordre
du jour
comme
suit :
-
Suppression
du
point
suivant:
6.2
Création
d'une
structure
périscolaire
à Rittershoffen
: approbation
de
l'avant-projet
sommaire
Procès
du
verbal
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2024
1 1
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
10
Juillet
20e2u
e
Finances
:
2.1
Modalités
de
répartition
du
Fonds
de
Péréquations
Intercommunales
et Communales
(FPIC)
2.2
Budget
principal
: admission
en
non-valeur
2.3
Budget
Régie
OM
: admission
en
non-valeur
3
Institution
/ PETR :
arrêt
du
SCOTAN
U
Urbanisme
4.1
Modification
du
PLU
de
Retschwiller
: approbation
de
la décision
de
la MRAE
de
ne
pas
réaliser
d'étude
environnementale
4.2
Modification
du
PLU
de
Memmelshoffen
: approbation
de
la décision
de
la MRAE
de
ne
pas
réaliser
d'étude
environnementale
4.3
Révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Memmelshoffen
: approbation
de
la décision
de
la Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
(MRAe)
de
ne
pas
soumettre
la révision
allégée
à
évaluation
environnementale
S
Patrimoine
bôti
: approbation
de
la convention
d'adhésion
de la Communauté
de communes
à la
politique
de
sauvegarde
de
la Maison
Alsacienne
portée
par
la CeA
6
Enfance
petite-enfance
6.1
Développement
de
structures
petite-enfance
sur
le territoire
: décision
de
création
d'un
multi-
accueil
à Betschdorf
et à Soultz-sous-Forêts
6.2
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen
/ aménagements
extérieurs
du
groupe
scolaire
et
périscolaire
à Schænenbourg :
6.2.
Approbation
d'une
convention
partenariale
dans
le cadre
du
contrat
de
territoire
avec
la Collectivité
européenne
d'Alsace
6.2.2
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°18
6.3
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Schœnenbourg
:
6.3. 6.3.2 6.3.3 6.3.4 6.3.5 6.3.6
Approbation
de
l'avenant
n°2
au
lot n°2
— gros
œuvre
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°4
— étanchéité
toiture
en
terrasse
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°5
— fermetures
extérieures
ALU
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°9
— électricité
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°14
— revêtements
de
sols
souples
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°22
— aménagement
extérieur
/ gestion
des
eaux
pluviales
6.4
Gestion
et exploitation
du
multi-accueil
: lancement
de
la procédure
de
délégation
de
service
public
7
Divers
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2024 Point
un
de
l'ordre
du jour
: approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
communautaire
du
10 Juillet 2024
Le
Conseil
communautaire
approuve
par
29
voix
pour
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
du
10 juillet 2024
avec
une
demande
de
correction
suivante
:
Point
trois
de
l'ordre
du jour — urbanisme
:
Révision
allégée
n°2
du
PLUi
sur
le ban
de
Betschdorf
— arrêt du
projet
de
révision
allégée
n°2
et bilan
de
la concertation
: approbation
par
27
voix
pour
et une
abstention
et non
à l'unanimité.
Point
deux
de
l'ordre
du jour
- finances
:
2.1
Modalités
de
répartition
du
Fonds
de
Péréquations
Intercommunales
et Communales
(FPIC)
Le
Président
informe
les membres
de
la notification
par
les services
de
la Préfecture
des
contributions
concernant
le
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(F.P..C).
Il
précise
en
outre
que
ce
mécanisme
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées. Le
critère
d'évaluation
de
la richesse
du
bloc
local
(EPCI
+ communes)
pris
en
compte
est
le potentiel
financier
agrégé
(P.FIL.A.).
Défini
à
l'article
L. 2336-3
et
L. 2336-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
il correspond
au
Potentiel
Fiscal
Agrégé
majoré
de
la
somme
des
dotations
forfaitaires
perçues
par
les
communes
de
l'ensemble
intercommunal
l'année
précédant
l'année
de
répartition. Conformément
à
l'article
L
2336-3
du
C.G.CT,
sont
contributeurs
au
FPIC.
les
ensembles
intercommunaux
dont
le
PFIA
par
habitant
est
supérieur
à
0.9
fois
le
P.FI.A.
par
habitant
moyen
constaté
au
niveau
national
soit :
+
Potentiel
financier
agrégé
par
habitant
moyen
au
niveau
national
: 726,74
euros
°
Potentiel
financier
agrégé
par
habitant
moyen
de
l'ensemble
intercommunal
(Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
+ communes
membres)
: 757,17
euros
L'ensemble
intercommunal
(Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
+ communes
membres)
est
donc
contributeur
net
à
hauteur
de
209
370,00
euros
La
répartition
du
FPIC,
selon
le droit
commun,
s'établit
de
la manière
suivante :
°
Part
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt
: 57
526,00
euros
°
Part
des
communes
membres
: 151
844,00
euros
Trois
modes
de
répartition
sont
possibles :
TL
Conserver
la répartition
dite
« de
droit
commun
»:
Ÿ”._
Part
E.P.CI
=
-57
526,00
euros
Ÿ__
Part
communes
membres
=
- 151
844,00
euros
*__
Montant
total
de
l'ensemble
intercommunal
(EPCI
+ communes
membres)
=
-208
370
euros
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2024
3 Répartition
du
FPIC
entre
communes
membres
àSCHBACH BETSCHDORF HÈATTEN HOFFEN KEFFENACH STUNDWILLER SUREOURG TOTAL MEMMELSHOFFEN OBERROEDERN RETSCHWILLER RITTERSHOFFEN SCHOENENEOURG SOULTZ-SQOUS-FORETS PART
CC
OUTRE-FORET
3047€ 28182€ Aide 51756€
gû€ 142€
ceogg€ 1296€ 3976€ 3 203€ 24709
€
202€ 10164€
64
266
€
165
4868€ 44 403€ CC 624€ 9 063€ 1295€ 2e259€ 36û1€ 2075€ 6 345€ 5105€ 3052€ 3250€ 1G109€ 59
270€
219
869€
FèBE 10.46€ Ï,66€ 7,90€ GQQ€e 6,80€ G82E 71.08€ GSCE 721€ 12,21
€
6,46€ Q,û
€
359€
4 229
€
3910€ IQ
QE
8050€ 1126
€
1999
€
3200
€
1821€ 5 608
€
4559€ 343€ 2 963€ 14123€
54077€
|
195
G30€ 9,20€ 10,31€ 690€ 5,34€ 593€ G.C0
€
G.28€ G.01€ 6,46€ 10.67€ 5,93€ 8,07
€
3,28
€
4637
€
41283€ 21728€ 8704€ IAE 240€ 266€ 1950€ GT € 4962€ 37
208€ 3249€ 15 127
€
57
526€
209
370.
LES.
e.
Opter
pour
une
répartition
« à la majorité
des
2/3
»:
répartition
librement
choisie,
sans
avoir
néanmoins
pour
effet
de
s'écarter
de
plus
de
30%
du
montant
du
droit
commun
G.7QE€ 9,71€ Nz2e 1,43€ 5,75€ 6,41€ G.QtE 6,75€ 6,57€ 6.95€ GIE 6,37€ 5,60€
3.
Opter
pour
une
répartition
« dérogatoire
libre
» : répartition
libre
selon
les
critères
retenus
par
l'EP:CA.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
-
de
conserver
la répartition
dite
« de
droit
commun
»
Point
deux
de
l'ordre
du jour
- finances
:
2.2
Budget
principal
: admission
en
non-valeur
la transmission
du
Trésorier
en
date
du
16
juillet
2024
d'une
liste
d'admission
en
non-valeur
par
les
juridictions
avec
les justificatifs
correspondants
la nécessité
de
délibérer
afin
de
comptabiliser
ces
opérations
bien
que
la décision
du
juge
s'impose
à
la
collectivité
. Le
Conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité :
-
Les
admissions
en
non-valeurs
s'élevant
à 352
euros
sur le budget
principal
à imputer
à l'article
6542
-
Dit que
les crédits
budgétaires
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2024 2.3
Budget
Régie
OM
: admissions
en
non-valeur
Vu
la transmission
du
Trésorier
en
date
du
16
juillet
2024
d'une
liste
d'admission
en
non-valeur
par
les
juridictions
avec
les justificatifs
correspondants
Vu
la nécessité
de
délibérer
afin
de
comptabiliser
ces
opérations
bien
que
la décision
du
juge
s'impose
à
la collectivité Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
:
o
Les
admissions
en
non-valeur
s'élevant
à 3 624,83
euros
sur
le budget
autonome
de
la Régie
Ordures
Ménagères
à imputer
à l'article
6542
o
Dit queles
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
o
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
trois
de
l'ordre
du
jour
— institution
/ PETR
: arrêt du
SCOTAN
Le
schéma
de
cohérence
territoriale
de
l'Alsace
du
Nord
(SCoTAN)
a été
approuvé
initialement
le 26
mai
2009
et a fait l'objet
d'une
révision
adoptée
le 17 décembre
2015
afin
d'intégrer
les objectifs
de
la
Loi
du
12
juillet
2010
dite
Grenelle
Il. Par
délibération
du
7
septembre
2018,
le
comité
syndical
du
syndicat
mixte
du
SCOTAN
a prescrit
la révision
n°2
de
son
schéma.
Les
motifs
de
la révision
n°2
du
SCoT
de
l'Alsace
du
Nord
La
réforme
territoriale
conduite
par
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
de
la
République
-dite
loi
NOTRe-
du
7
août
2015,
et
traduite
dans
le schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
Bas-Rhin
arrêté
le
30
mars
2016,
a
entrainé
la
création
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Haguenau
au 1% janvier 2017,
par la fusion
des
communautés
de
communes
de
la Région
de
Haguenau,
de
Bischviller
et Environs,
de
la Région
de
Brumath
et du
Val
de
Moder
et l'adhésion
de
cette
nouvelle
communauté
d'agglomération
au
syndicat
mixte
du
SCoT
de
l'Alsace
du
Nord
à
compter
du
1
avril
2017. Par
ailleurs,
par
délibération
du
6
juillet
2016,
la
Communauté
de
communes
de
la
Basse-Zorn
a
demandé
son
retrait du
syndicat
mixte
du
SCoT
de
la région
de
Strasbourg
(SCoTERS)
et son
adhésion
au
syndicat
mixte
du
SCoT
de
l'Alsace
du
Nord
(SCOTAN)
à
la
date
du
ler juillet
2017,
ce
qui
a
été
accepté
par
les deux
syndicats
mixtes
et validé
par
la préfète
du
Bas-Rhin
par
un
arrêté
en
date
du
28
juin
2017.
La
nouvelle
carte
intercommunale
issue
de
ces
évolutions
a
emporté
par
voie
de
conséquence
l'élargissement
« automatique
» du
périmètre
du
SCoT
de
l'Alsace
du
Nord.
Ainsi,
la sortie
des
communautés
de
communes
de
l'ex-Région
de
Brumath
et de
la Basse-Zorn
du
syndicat
mixte
du
SCOTERS
a emporté
abrogation
des
dispositions
du
SCOTERS
pour
ces
deux
territoires.
Ils ne
sont
plus
couverts
par
les orientations
du
SCoT
de
la région
de
Strasbourg
et ne
sont
pas
encore
intégrés
au
projet
et orientations
du
SCoT
de
l'Alsace
du
Nord.
Ces
territoires
sont
donc
considérés
comme
des
« zones
blanches
», soumises
au
principe
d'urbanisation
limitée
exprimé
par
l'article
L.142-4
du
code
de
l'urbanisme.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2024
5 Par
conséquent,
une
révision
du
schéma
a été
engagée
pour
prendre
en
compte
les évolutions
issues
de
la recomposition
intercommunale,
portant
à six le nombre
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres
du
PETR
de
l'Alsace
du
Nord,
et totalisant
ainsi
105
communes.
Les
objectifs
de
la
révision
Ainsi,
la révision
du
SCOTAN
suit les objectifs
suivants :
o
Associer
les territoires
nouvellement
intégrés
à son
périmètre
à la feuille
de
route
commune
et
aux
scénarios
de
développement
souhaitables
pour
l'Alsace
du
Nord ;
o
Faire
évoluer
les
options
et
orientations
d'aménagement
du
SCoT
pour
développer
l'attractivité
de
l'Alsace
du
Nord
et renforcer
ainsi
son
positionnement
territorial
aux
portes
de
deux
métropoles
régionales
(Strasbourg
et
Karlsruhe),
et
ce
dans
le
respect
des
principes
d'organisation
territoriale
et d'équilibre
énoncés
à l'article
L.101-2
du
code
de
l'urbanisme ;
o
Adapter
le
SCOTAN
aux
sujets
stratégiques
et
aux
évolutions
législatives
et
réglementaires
intervenues
depuis
l'approbation
de
sa
révision
le 17
décembre
2015
et
intégrer
les
nouveaux
contenus
à ses
documents
constitutifs
;
o
Renforcer
la dimension
« SCoT
intégrateur
» par
la mise
en
compatibilité
où
la prise
en
compte
des
plans,
programmes
et
schémas
tels
que
prévus
par
le
code
de
l'urbanisme
et
intervenus
depuis
l'approbation
de
la précédente
révision
du
SCOTAN.
Les
reports
successifs
de
l'arrêt
du
proiet
de
SCoT
de
l'Alsace
du
Nord
et ses
conséquences
Cette
seconde
révision
du
SCOTAN
a subi
des
reports
successifs
du
fait des
impacts
de
la Loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
et de
ses
décrets
d'application
jusqu'en
2022,
puis
par
la Loi
du
20
juillet
2023
visant
à
accompagner
les
élus
locaux
dans
l'application
de
la
loi
Climat
et
Résilience
et
ses
décrets
d'application
publiés
fin 2023.
Les
élus
du
PETR
de
l'Alsace
du
Nord
ont
fait le choix
d'intégrer
directement
ces
évolutions
législatives
et
réglementaires
à
la
révision
en
cours,
ce
qui
a
eu
pour
conséquence
le report
de
l'arrêt
initialement
prévu
en
2021.
En
outre,
une
analyse
des
résultats
d'application
du
SCoT
en
vigueur
a
fait
l'objet
d'un
débat
lors
du
Comité
syndical
du
PETR
de
l'Alsace
du
Nord
en
date
du
23
mars
2022.
Ce
bilan
d'application
a permis
de
poursuivre
la révision
n°2
du
SCoT,
tout
en
prenant
en
compte
les enseignements
tirés de
l'analyse
des
résultats
des
6 ans
d'application
du
SCoT
approuvé
en
2015.
Cette
seconde
révision
du SCOTAN
a également
été
élaborée
de
manière
concomitante
à l'élaboration
du
Plan
climat-air-énergie
territorial
(PCAET)
de
l'Alsace
du
Nord.
Les
deux
démarches
ont
été
étroitement
coordonnées
dès
leur
élaboration,
jusqu'à
l'approbation
du
PCAËET
le 22
mai
2022.
Les
deux
documents
se
complètent
mutuellement,
le PCAET
étant
tenu
à une
obligation
de
compatibilité
avec
le SCOT.
Le
projet
de
révision
du
SCoT
de
l'Alsace
du
Nord
Le SCOTAN
révisé
a été
arrêté
le 3 juillet 2024.11
est composé,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
issues
de
l'ordonnance
n°2020-744
du
17 juin
2020,
des
pièces
suivantes :
o
Projet
d'aménagement
stratégique
(PAS),
6
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2024 o
Document
d'orientation
et
d'objectifs
(DOC),
comprenant
un
document
d'aménagement
artisanal,
commercial
et logistique
(DAACL),
o
Annexes
comprenant
notamment
le diagnostic,
l'évaluation
environnementale,
la justification
des
choix
retenus
pour
établir
le
PAS
et
le
DOO,
l'analyse
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
le
projet
de
schéma,
la
justification
des
objectifs
chiffrés
de
limitation
de
cette
consommation
définis
dans
le DOO.
Le
DOO,
qui
est
le document
opposable
du
SCOTAN,
est
articulé
autour
de
quatre
axes
majeurs,
qui
traduisent
les objectifs
du
PAS :
- Axe
1: axe
transversal
sur l'organisation
de
l'espace
et les principes
d'équilibre
;
- Axe
2 : organisation
du
développement
économique
;
-
Axe
3
: organisation
de
l'offre
de
logements,
de
mobilités,
d'équipements,
de
services
et
de
densification
;
- Axe
4 : organisation
des
transitions
écologiques
et énergétiques,
valorisation
des
paysages,
limitation
de
la consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
et de
l'artificialisation
des
sols :
Les
Personnes
Publiques
Associées
et
les
intercommunalités
membres
du
SCOoTAN
sont
appelées
à
formuler
un
avis
sur
le projet
de
SCoT
arrêté.
VU
le code
de
l'urbanisme,
et notamment
les dispositions
de
l'article
L.143-20 ;
VU
la délibération
du
comité
syndical
du
PETR
de
l'Alsace
du
Nord
en
date
du
3 juillet 2024
portant
sur
le
bilan
de
la
concertation
et
l'arrêt
du
Schéma
de
cohérence
territoriale
de
l'Alsace
du
Nord,
VU
le projet
de
schéma
de
cohérence
territoriale
arrêté
le 3 juillet 2024
par
le PETR
de
l'Alsace
du
Nord,
réceptionné
le 18 juillet 2024,
Le
Conseil
Communautaire,
Sur
la proposition
du
rapporteur,
Émet
un
avis
favorable
sur le projet
de
SCoT
de
l'Alsace
du
Nord.
»
Point
quatre
de
l’ordre
du jour
- urbanisme
4.1
Modification
n°1
du
PLU
de
Retschviller: approbation
de
la décision
de
la MRAe
de
ne
pas
réaliser
d'étude
environnementale
Monsieur
le Président
expose
aux
membres
du
conseil
communautaire :
La
modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Retschvwiller
a été
engagée
dans
l'objectif
de
créer
un
Secteur
de
Taille
Et
de
Capacité
d'Accueil
Limitées
(STECAL
NHT)
autour
de
l'Ecurie
du
Lac,
pour
permettre
l'évolution
de
ce
bâti
et adapter
le règlement
aux
nouveaux
projets.
Le
décret
dun°2021-1345
du
13 octobre
2021
a réformé
l'évaluation
environnementale
des
documents
d'urbanisme.
Désormais,
dans
un
certain
nombre
de
situations,
il appartient
à l'autorité
compétente
en
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2024
7 PLU
de
décider
si les
procédures
nécessitent
la réalisation
d'une
évaluation
environnementale,
au
vu
de
leurs
incidences
prévisibles
sur
l'environnement.
Les
études
réalisées
ont
permis
de
conclure
que
les
changements
qu'il
est
prévu
d'apporter
au
PLU
dans
le cadre
de
la
présente
procédure
sont
sans
incidences
notables
sur
l'environnement.
En
effet,
malgré
l'artificialisation
supplémentaire
des
sols,
la constructibilité
est encadrée
par
la réglementation
mise
en
place,
63
% de
la superficie
du
STECAL
est déjà
anthropisée,
et la zone
globale
du
STECAL
n'est
concernée
ni por
des
zonages
environnementaux,
ni par
des
milieux
sensibles.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R104-33
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorité
environnementale
a
été
consultée
et
a
confirmé
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale.
Son
avis
est
un
avis
conforme.
Le
Président
propose
donc
au
conseil
communautaire
de
décider
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale. Vu
lecode
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L.153-36
et suivants,
L.104-3,R104-12,
R104-
33
et
suivants;
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l'Alsace
du
Nord
approuvé
le 17/12/2015 ;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 23/01/2012,
modifié
le 20/12/2023,
Vu
la
consultation
de
l'autorité
environnementale,
au
titre
de
l'article
R.104-35
du
code
de
l'urbanisme,
en date
du 18/07/2024
et sa réponse
en date
du
28/08/2024
confirmant
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
du
projet
de
modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Retschwiller;
Entendu
l'exposé
du
Président,
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
R104-12
du
code
de
l'urbanisme,
la
modification
n°1
du
PLU
de
Retschviller est soumise
à évaluation
environnementale
s'il est établi
qu'elle
est susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur l'environnement ;
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
R.104-33
du
code
de
l'urbanisme,
il
appartient
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
la
réalisation
ou
non
d'une
évaluation
environnementale
;
Considérant
qu'au
vu
des
éléments
fournis
par
le
Président,
l'évolution
du
PLU
n'est
pas
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement,
dans
la
mesure
où,
malgré
l'artificialisation
supplémentaire
des
sols,
la constructibilité
est
encadrée
par
la réglementation
mise
en
place,
63
%
de
la superficie
du
STECAL
est
déjà
anthropisée,
et la zone
globale
du
STECAL
n'est
concernée
ni par
des
zonages
environnementaux,
ni par des
milieux
sensibles
;
Considérant
que
l'avis
rendu
par
la MRAE
confirme
ces
conclusions
;
Considérant
qu'il
n'y a donc
pas
lieu de
réaliser
une
évaluation
environnementale ;
8
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2024 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
à l'unanimité
DECIDE:
-
De
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
de
la
modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Retschviller:
DIT
QUE: -
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
chargé
de
l'arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
;
-
La
présente
délibération
fera
l'objet d'un
affichage
au siège
de
la communauté
de
communes
et à la mairie
de
Retschwiller
durant
un
mois.
4.2
Modification
n°1
du
PLU
de
Memmelshoffen
: approbation
de
la
décision
de
la
MRAe
de
ne
pas
réaliser
d'étude
environnementale
Monsieur
le Président
expose
aux
membres
du
conseil
communautaire
:
La
modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Memmelshoffen
a
été
engagée
dans
l'objectif
de
répondre
aux
besoins
de
développement
d'une
exploitation
agricole
à
l'extérieur
du
tissu
urbain
existant.
Les
évolutions
envisagées
consistent
à créer
des
sous-secteurs
au
sein
des
zones
NA
et AA
existantes,
afin
d'y autoriser
la pose
de
dispositifs
d'élevage
mobiles
(poulaillers
mobiles).
Par
ailleurs,
la collectivité
prévoit
diverses
évolutions
dans
le règlement
écrit du
PLU
(règlementation
des
clôtures,
règle
d'implantation
des
piscines,
règles
liées
au
stationnement
et
règlementation
des
isolations
thermiques
par
l'extérieur).
Le décret
du
n°2021-1345
du
13 octobre
2021
a réformé
l'évaluation
environnementale
des
documents
d'urbanisme.
Désormais,
dans
un
certain
nombre
de
situations,
il appartient
à l'autorité
compétente
en
PLU
de
décider
si les
procédures
nécessitent
la réalisation
d'une
évaluation
environnementale,
au
vu
de
leurs
incidences
prévisibles
sur l'environnement.
Les
études
réalisées
ont
permis
de
conclure
que
les
changements
qu'il
est
prévu
d'apporter
au
PLU
dans
le cadre
de
la présente
procédure
sont
sans
incidences
notables
sur l'environnement.
En
effet, les
secteurs
concernés
par
les
modifications
graphiques
ne
présentent
pas
d'enjeux
environnementaux
remarquables
et
n'hébergent
pas
de
milieux
sensibles.
De
plus,
les
dispositifs
d'élevage
mobiles
(poulaillers
mobiles)
qui
ont
vocation
à
être
implantés
dans
ces
secteurs
s'inscrivent
dans
une
démarche
de
développement
durable
et
respectueux
de
l'environnement.
Enfin,
le
maintien
de
la
perméabilité
des
sols
ainsi
que
le volet
paysager
obligatoire
pour
toute
construction
permettront
de
limiter
les incidences
du
projet
sur l'environnement.
Par
ailleurs,
les
modifications
apportées
au
règlement
écrit
du
PLU
ont
pour
objet
de
corriger
des
incohérences
manifestes
et n'ont
pas
d'incidences
sur l'environnement.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R104-33
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorité
environnementale
a
été
consultée
et
a
confirmé
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale,
recommandant
de
s'assurer
que
l'implantation
des
dispositifs
d'élevage
mobiles
(poulaillers
mobiles)
sur
le secteur
NAm
localisé
au
Nord-Ouest
du
territoire
communal
respecte
les
règles
de
distance
d'implantation
par
rapport
aux
habitations.
Son
avis
est
un
avis
conforme.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2024
9 Le
Président
informe
les
conseillers
que
le
règlement
sanitaire
départemental
impose
une
distance
minimale
de
25
mètres
entre
les
bâtiments
d'élevage
de
volaille
et
les
habitations.
Il conviendra
de
s'assurer
du
respect
de
cette
distance
au
moment
du
dépôt
de
la demande
d'autorisation
d'urbanisme.
Le
règlement
graphique
du
PLU
n'est
pas
impacté
par
la distance
sanitaire.
Le
dossier
de
modification
du
PLU
ne
nécessite
donc
pas
d'ajustement.
Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
décider
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale. Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L.153-36
et suivants,
L104-3,R.104-12,R.104-
33
et
suivants:
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l'Alsace
du
Nord
approuvé
le 17/12/2015
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 23/01/2012 ;
Vu
la
consultation
de
l'autorité
environnementale,
au
titre
de
l'article
R.104-35
du
code
de
l'urbanisme,
en
date
du
01/08/2024
et
sa
réponse
en
date
du
09/09/2024
confirmant
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
du
projet
de
modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Memmelshoffen ;
Entendu
l'exposé
du
Président,
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
R.104-12
du
code
de
l'urbanisme,
la
modification
n°1
du
PLU
de
Memmelshoffen
est
soumise
à évaluation
environnementale
s'il est
établi
qu'elle
est susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement ;
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
R.104-33
du
code
de
l'urbanisme,
il
appartient
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
la
réalisation
où
non
d'une
évaluation
environnementale
;
Considérant
qu'au
vu des
éléments
fournis
par le Président,
l'évolution
du
PLU
de
Memmelshoffen
n'est
pas
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement,
dans
la mesure
où
les
secteurs
NAm
et AAm
créés
ne
sont
pas
concernés
par
des
enjeux
environnementaux
remarquables
ni par
des
milieux
sensibles,
et où
les projets
autorisés
dans
ces
secteurs
auront
des
impacts
limités ;
Considérant
que
l'avis
rendu
par
la MRAE
confirme
ces
conclusions
;
Considérant
qu'il
n'y a donc
pas
lieu de
réaliser
une
évaluation
environnementale
;
Après
en avoir délibéré,
le conseil
communautaire
à l'unanimité
DECIDE
:
-
De
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
de
la
modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Memmelshoffen ;
10
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2024 DIT QUE:
-
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
chargé
de
l'arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
;
-
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la communauté
de
communes
et à la mairie
de
Memmelshoffen
durant
un
mois.
4.3
Révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Memmelshoffen
: approbation
de
la décision
de
la MRAe
de
ne
pas
réaliser d'étude
environnementale
Monsieur
le Président
expose
aux
membres
du
conseil
communautaire
:
La
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Memmelshoffen
a
été
engagée
dans
l'objectif
de
répondre
aux
besoins
de
développement
d'une
exploitation
agricole
à l'extérieur du
tissu
urbain
existant.
L'évolution
envisagée
consiste
à reclasser
17,5
ares
de
zone
naturelle
NA
en
zone
agricole
constructible
AC
pour
permettre
la construction
d'un
hangar
de
stockage
à vocation
agricole.
Le décret
du
n°2021-1345
du
13 octobre
2021
a réformé
l'évaluation
environnementale
des
documents
d'urbanisme.
Désormais,
dans
un
certain
nombre
de situations,
il appartient
à l'autorité
compétente
en
PLU
de
décider
si les
procédures
nécessitent
la réalisation
d'une
évaluation
environnementale,
au
vu
de
leurs
incidences
prévisibles
sur
l'environnement.
Les
études
réalisées
ont
permis
de
conclure
que
les
changements
qu'il
est
prévu
d'apporter
au
PLU
dans
le cadre
de
la présente
procédure
sont
sans
incidences
notables
sur
l'environnement.
En
effet,
la
zone
reclassée
n'est
pas
concernée
par des
enjeux
environnementaux
remarquables
et n'héberge
pas
de
milieux
sensibles.
Par ailleurs,
le périmètre
reclassé
de
NA
en
AC
est directement
lié aux
besoins
d'un
projet
qui
s'inscrit dans
une
logique
de
développement
durable
et respectueux
de
l'environnement.
De
plus,
plusieurs
mesures
édictées
dans
le règlement
du
PLU
de
Memmelshoffen
contribuent
à limiter
les
incidences
du
projet
sur l'environnement,
tel que
le maintien
de
la perméabilité
du
sol dans
les espaces
non
bâtis
ainsi
que
le volet
paysager
obligatoire
pour
toute
construction.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R104-33
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorité
environnementale
a
été
consultée
et
a
confirmé
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale.
Son
avis
est
un
avis
conforme.
Le
Président
propose
donc
au
conseil
communautaire
de
décider
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale. Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-31
et
suivants,
L104-3,
R104-1,
R104-
33
et
suivants;
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l'Alsace
du
Nord
approuvé
le 17/12/2015 ;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 23/01/2012
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
10/07/2024
prescrivant
la révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Memmelshoffen,
précisant
les
objectifs
poursuivis
par
la
Communauté
de
Communes
et définissant
les modalités
de
la concertation ;
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2024
il Vu
la
consultation
de
l'autorité
environnementale,
au
titre
de
l'article
R.104-35
du
code
de
l'urbanisme,
en
date
du
01/08/2024
et
sa
réponse
en
date
du
09/09/2024
confirmant
l'absence
de
nécessité
de
réaliser une
évaluation
environnementale
du
projet
de
révision
allégée
n°1
plan
local
d'urbanisme
de
Memmelshoffen
;
Entendu
l'exposé
du
Président,
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
R.104-11
du
code
de
l'urbanisme,
la révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Memmelshoffen,
qui
porte
sur
une
surface
de
17,5
ares
inférieure
à 1/1000€7
du
ban
communal,
est soumise
à évaluation
environnementale
s'il est établi
qu'elle
est susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement
;
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
R.104-33
du
code
de
l'urbanisme,
il
appartient
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
la
réalisation
où
non
d'une
évaluation
environnementale
;
Considérant
qu'au vu des éléments
fournis par le Président,
l'évolution du PLU
de Memmelshoffen
n'est
pas
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement,
dans
la
mesure
où
la
zone
reclassée
n'est
pas
concernée
par
des
enjeux
environnementaux
remarquables
ni
par
des
milieux
sensibles
et où
plusieurs
dispositions
du
PLU
limitent
l'impact
des
futurs
projets
sur
l'environnement;
Considérant
que
l'avis
rendu
par
la MRAE
confirme
ces
conclusions
:
Considérant
qu'il n'y a donc
pas
lieu de
réaliser
une
évaluation
environnementale
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
à l'unanimité
DECIDE:
-
De
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
de
la
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Memmelshofien
;
DIT QUE:
-
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
chargé
de
l'arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
;
-
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
et à la mairie
de
Memmelshoffen
durant
un
mois.
Point
cinq
de
l'ordre
du
jour
—
patrimoine
bâti:
approbation
de
la
convention
d'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
à la poli-tique
de
sauvegarde
de
la Maison
Alsacienne
portée
par
la CeA
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-
Forêt
a
adhéré
au
dispositif
de
sauvegarde
et
de
valorisation
de
l'habitat
porté
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
depuis
2019
permettant
ainsi
la
sauvegarde
de
maisons
alsaciennes
qui
sont
le symbole
de
l'Alsace.
12
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2024 En
2023,
une
nouvelle
ambitieuse
politique
de
sauvegarde
de
la
Maison
Alsacienne
a été
approuvée
par la CeA.
Elle vise à préserver et à réhabiliter davantage
le patrimoine
bâti alsacien
tout en s'adaptant
aux
enjeux
climatiques
et aux
modes
de
vie actuels
des
concitoyens.
Cette
politique
prolonge
la
démarche
vertueuse
et
globale
de
partenariat
avec
les
communes
et
intercommunalités
d'Alsace
au
travers
d'un
nouveau
dispositif: le Fonds
de
Sauvegarde
de
la Maison
Alsacienne
et du
Bâti
traditionnel.
Depuis
le 1% janvier
2024,
ce
fonds
amplifie
le soutien
aux
porteurs
de
projet
dans
la réhabilitation
du
bâti
traditionnel.
Les
projets
de
réhabilitations
seront
soutenus
pour
une
aide
de
base
allant
jusqu'à
10
000
euros.
Dansles
territoires où
la commune
et/ou
l'intercommunalité
s'engage
dans
le soutien
des
projets,
cette
aide
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
pourra
atteindre
30
009
euros
et même
40
000
euros
si la
collectivité
s'engage
à identifier
dans
ses
documents
d'urbanisme
son
patrimoine
à préserver.
Le Président
informe
l'assemblée
que
ce point a été abordé
lors de
la réunion
du
Bureau
du 3 septembre
2024
aui
a émis
un
avis
favorable
quant
à une
adhésion
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-
Forêt
avec
une
participation
de
la
CeA
plafonnée
à
30
O00
euros
et
une
participation
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
selon
son
taux
modulé
en
vigueur.
Après
en avoir délibéré, le Conseil
communautaire
à l'unanimité
:
- _ Approuve
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
au
dispositif
de
sauvegarde
de
la Maison
Alsacienne
et du
bâti traditionnel
porté
par la Collectivité
européenne
d'Alsace
- _
Autorise
le Président
à signer
la convention
cadre
de
partenariat
avec
la CeÀ
au
titre
du
fonds
de
sauvegarde
de
la maison
alsacienne
et du
bâti
traditionnel
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
six de
l'ordre
du jour
—
enfance
petite-enfance
6.1
Développement
de
structures
petite-enfance
sur le territoire
: décision
de
création
d’un
multi-
accueil
à Betschdorf
et à Soultz-sous-Forêts
Le
Président
informe
l'assemblée
qu'un
comité
de
pilotage
inhérent
à la convention
territoriale
globale
(CTG)
signée
avec
la C.AF.
s'est
tenu
en
date
du
26
juin
2024
au
cours
duquel
la C.A.F.
a fait part
à
la
Communauté
de
communes
de
financements
conséquents
pour
le
bloc
petite-enfance
pour
accompagner
la mise
en
œuvre
du
service
public
de
la petite
enfance
dans
ces
différentes
dimensions
(+1,5
milliards
d'euros
à l'horizon
2027).
Lors
de
ce
comité
de
pilotage,
un
état
des
lieux de
la petite
enfance
sur le territoire
de
l'Outre-Forêt
a
été dressé.
|| en ressort:
o
Un
taux
de
couverture
de
64%
vs
63%
au
niveau
du
Bas-Rhin
99
places
d'accueil
collectif
réparties
entre
le
Multi-accueil
(PSU)
et
les
Micro-crèches
PAJE
(15
places
PSU
et 84
places
PAIE)
o
84
assistants
maternels
au
31/12/2022
dont
22%
ont
plus de
55
ans
et 20%
ont
plus
de
50
ans
soit une
baisse
de
places
d'accueil
prévisionnelle
de
40
places
d'ici 5 ans.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2024
13 Enfants 0/2
| Population
|
Enfants/pop
CE
|
OF
388
16409
2,36%
ue
748
ce
Lee
Outre Forêt
a
le ratio le plus élevé
d'enfants
< 3
SauerP.
372
17915
2%
ans
parmi
les CC
du
Nord
du
Bas-Rhin
Places
Enfants
|
nbrePl/
Psu
0-2
ans
|
enfants
OF
15
388
3,86%
Wiss.
40
293
13,65%
Outre
Fi
rêt a le
ratio le plus bas de
places
Psu
SauerP.
22
372
5,9%
pour
les enfants
de
< de
3 ans
parmi
les CC
du
nord
du
Bas-Rhin
Le
Président
précise
les moyens
alloués
à l'accueil
collectif
par
la C.A.F.
Aides
au
fonctionnement
Revalorisation
de
la PSU
:+12%
sur 5 ans
Revalorisation
du
bonus
territoire
existant
à horizon
2027
:+28%
Bonus
attractivité
:
les
CAF
contribueront
à
l'attractivité
du
secteur
en
participant
au
financement
de
la
revalorisation
salariale
des
professionnels
en
crèches
PSU:
970
euros/places Bonus
territoire
: + 300
euros
/ places
pour
les places
créées
et existantes
Tito T o
Aides
à l'investissement
œ
15
000
euros /
places
sans
gros
œuvre
>
19
000
euros /
places
avec
gros
œuvre
Au
regard
du
besoin
de
places
d'accueil
collectif
en
mode
PSU
identifié
pour
le territoire
et des
aides
à
l'investissement
de
la
C.A.F,
le Bureau
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
la séance
du
16 juillet
dernier
pour
construire
deux
nouvelles
structures
sur
le territoire.
Une
mission
/ étude
de
faisabilité
a
par
ailleurs
été
confiée
au
Forum
de
l'Architecture
pour
étudier
l'implantation
de
deux
nouvelles
structures
d'accueil
petite-enfance
sur le territoire
à savoir
:
œ
ABetschdorf
œ
Et à Soultz-sous-Forêts
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
par
28
voix
pour
et une
abstention :
-
Approuve
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
dans
la
construction
de
structures
d'accueil
petite-enfance,
multi-accueil
en
mode
PSU,
dans
les
communes
de
Betschdorf
et Soultz-sous-Forêts
-
Autorise
le Président
à
poursuivre
les
échanges
avec
la C.A.F.
pour
dimensionner
au
mieux
les
structures
au
regard
des
besoins
identifiés
sur
le territoire
-
Acte
que
le dimensionnement
de
ces
structures
se situera
entre
18 et 24
places
-__
Autorise
le Président
à poursuivre
les études
d'implantation
avec
le Forum
de
l'Architecture
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
effectuer
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
14
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2024 6.2
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen
/ aménagement
des
extérieurs
du
groupe
scolaire
et
périscolaire
de
SchϾnenbourg :
6.2.1
Approbation
d'une
convention
partenariale
dans
le cadre
du
contrat
de
territoire
avec
la Collectivité
européenne
d'Alsace
Le
Président
informe
les
conseillers
communautaires
que
le
nouveau
cadre
de
contractualisation
adopté
le
20
juin
2022
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
prône
la
coopération
des
territoires,
l'alliance
des
compétences,
la synergie
des
acteurs,
dans
lequel
s'inscrit
le Contrat
de
Territoire
Nord
Alsace
2022-2025
et en
application
duquel
est
conclue
la présente
convention.
Le
Président
précise
que
dans
le cadre
d'une
démarche
partenariale,
cette
convention
a pour
objet
de
mobiliser
les
partenaires
autour
du
projet
de
construction
d'un
périscolaire
à
Hoffen
par
la
Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt
qui
s'inscrit
dans
l'enjeu
et
objectif
opérationnel
suivants
du
Contrat
de Territoire
précité :
-
Enjeu
de
la cohésion
sociale
: Conforter
l'offre de
services
pour
nos
publics
prioritaires
o
Objectif
opérationnel:
Renforcer
et
diversifier
le
maillage
de
l'offre
de
service
et
d'équipements
pour
la jeunesse
(périscolaires,
logement,
équipements
sportifs
pour
les
collégiens).
Ainsi,
cette
convention
vient
définir
les
modalités
du
partenariat
avec
la
CeA
autour
du
projet
de
construction
d'un
périscolaire
à
Hoffen
porté
par
la
Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt
en
qualité
de
maître
d'ouvrage.
Le
Président
précise
enfin
que
les travaux
d'aménagements
extérieurs
de
l'accueil
périscolaire
à
Schœnenbourg
sont
intégrés
dans
cette
présente
convention
de
partenariat.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
à l'unanimité :
- _
Approuve
la convention
partenariale
dans
le cadre
du
contrat
de
territoire
avec
la Collectivité
européenne
d'Alsace
portant
sur
la
construction
d'un
accueil
périscolaire
à
Hoffen
et
l'aménagement
des
extérieurs
du
périscolaire
de
Schænenbourg
-
Autorise
le Président
à signer
ladite
convention
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
effectuer
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
6.2.2
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen
: approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°18
— menuiseries
intérieures Le
Président
informe
l'assemblée
d'un
avenant
à signer
dans
le cadre
des
travaux
de
construction
d'un
groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen.
Objet
de
l'avenant :
—
Ajout
de
mobilier
intégré
pour
les salles
d'activités
(armoires
de
rangement
sol/plafond)
—
Armoire
et meuble
de
rangement
dans
le bureau
de
la Direction
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2024
15 L'avenant
n°1
s'élève
à
12
044
€
HT,
14
452,80
€ TTC
et
représente
une
augmentation
de
12,37%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
N° lot
Entreprise | Montant
Initial |
Avenant
n°1
%
Total
€ HT
avenants
+
…
LRU
LCLCUCEES
18- Menuketies
ROHMER
97 295
1204400€
1237%
109 339 €
intérieures Cet
avenant
a été
présenté
à la commission
d'appel
d'offres
qui
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
3
septembre
2024.
Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot n°18
— menuiseries
intérieures
— tel que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
dans
le cadre
de
la construction
d'un
groupe
scolaire
et
d'un
accueil
périscolaire
à
Hoffen
-_
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
six
de
l'ordre
du
jour—-
enfance
petite
enfance:
groupe
scolaire
et
périscolaire
à
Schænenbourg 6.3.1
Approbation
de
l'avenant
n°2
au
lot n°2
— gros
œuvre
Le
Président
informe
l'assemblée
d'un
avenant
à signer
dans
le cadre
des
travaux
de
construction
d'un
groupe
scolaire
et périscolaire
à Schœænenbourg.
Objet
de
l'avenant
—
Travaux
supplémentaires
pour
réalisation
de
fondation
pour
clôture
et portail
(aménagement
extérieur)
non
prévu
initialement
—
Fondations
et soubassement
en
béton
coffre,
prémurs
: surprofondeur
à faire
au
regard
de
l'état du
terrain
=>
augmentation
du
volume
de
béton
consommé
—
Local
vélo
en
haut
: mur
et dalle
non
prévus
initialement
L'avenant
n°2
s'élève
à 32
451,89
€
HT,
38
942,27
€ TTC
et
représente
une
augmentation
de
8,17
%
(avenants
1 et 2 cumulés)
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
N°
lot
Entreprise
|
Montant
initial |
Avenant
n°1
|
Avenant
n°2
Total
€ HT
en
€
HT
TLC LE
2-Gros œuvre
LEBOLD
554497.19€
Cet
avenant
a été
présenté
à la commission
d'appel
d'offres
qui
a émis
un
avis favorable
en
date
du
3
septembre
2024.
16
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2024 Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
Approuve
l'avenant
n°2
au
lot n°2
— gros
oeuvre
— tel que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
\
dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
groupe
scolaire
et
d'un
accueil
périscolaire
à
SchϾnenbourg
-
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
6.3.2 Approbation
de l'avenant
n°1
au
lot n°4
- étanchéité
toiture en terrasse
Le
Président
informe
l'assemblée
d'un
avenant
à signer
dans
le cadre
des
travaux
de
construction
d'un
groupe
scolaire
et périscolaire
à Schœænenbourg.
Objet
de
l'avenant
—
Travaux
en
plus
et en
moins.
Les
travaux
en
plus
concernent:
—
Suite
à la création
du
préau
pour
l'école
primaire
partie
édifiée
sur
la dalle
haute
du
RDC
: PV
pour
Etanchéité
et végétalisation
—
Suite
à la création
du
local
vélos
: PV
pour
Etanchéité
et végétalisation
—
Remplacement
de
la végétalisation
par
des
dalles
sur
plots
en
partie
basse
(local
vélos)
L'avenant
n°1
s'élève
à 17 145,73
€
HT,
20
574.88
€ TTC
et
représente
une
augmentation
de
10,72
%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial. Montant
Avenant
%
|
ULTRA
ROLL
Te
ES
HIER
AE
(LR
|
+ Marché
4-Étanchété
SOPREMA
16000000€
1714573€
1072%
177 145,73 €
toiture
terrasse
Cet
avenant
a été
présenté
à la commission
d'appel
d'offres
qui
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
3
septembre
2024,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
-
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot n°4
—
étanchéité
toiture
en
terrasse
—
tel que
présenté
dans
le
tableau
ci-dessus
dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
groupe
scolaire
et
d'un
accueil
périscolaire
à Schæœnenbourg
-_
Autorise
le Président
à Signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2024
17 6.3.3
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°5
— fermetures
extérieures
alu
Le
Président
informe
l'assemblée
d'un
avenant
à signer
dans
le cadre
des
travaux
de
construction
d'un
groupe
scolaire
et périscolaire
à Schænenbourg.
Objet
de
l'avenant
—
Travaux
en
plus
et en
moins.
—
Travaux
en
plus
: gûches
électriques
à émission
pour
passage
de
câble
flexibles
pour
portes
à
2 vantaux,
remplacement
de
serrure
5 points
automatique
sur porte
au
rdc
—
Travaux
en
moins:
cylindres
de
sécurité
fournis
par
le lot menuiserie
intérieure,
suppression
de
dispositif anti-pince-doigts
au
rdc
L'avenant
n°1
s'élève
à — 4 251,59
EHT,
- 5 10,91€
TTC
et représente
une
baisse
de
-9,7
%
par rapport
au
montant
du
marché
initial.
N° lot
| Entreprise |
Montant
Avenant
7e
Total
€ HT avenants
|
initial en
€ HT
(LR
+ Marché
5 - Fermelures
ext
FMS
4382782
€
-ADSESYE
FR
39
578,25
€
en
ALU
Cet
avenant
a été
présenté
à la commission
d'appel
d'offres
qui
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
3
septembre
2024.
Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité :
-
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot
n°5
—
fermetures
extérieures
alu
—
tel
que
présenté
dans
le
tableau
ci-dessus
dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
groupe
scolaire
et
d'un
accueil
périscolaire
à Schænenbourg
-__
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
6.3.4
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°9
— électricité
Le
Président
informe
l'assemblée
d'un
avenant
à signer
dans
le cadre
des
travaux
de
construction
d'un
groupe
scolaire
et périscolaire
à Schænenbourg.
Objet
de
l'avenant
—
Equipement
vidéo
projecteur
— tableaux
interactifs
—
Travaux
supplémentaires
suite
à l'équipement
des
salles
de
classes
et gestion
de
la réception
internet
L'avenant
n°1
s'élève
à 2 422,96
€ AT,
2 907,55
€ TTC
et représente
une
augmentation
de
1,23
%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
18
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2024 N°
lot
|
Entreprise
|
Montant
initial
|
Avenant
n°1
HO
Total
€ HT
avenants
+
:
en
€ HT
|
|
Marché
?-Flecticié
HAUSWIRTH
197
783,87.
€
242298
€
123%
200
204,85
€
Cet
avenant
a été
présenté
à la commission
d'appel
d'offres
qui
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
3
septembre
2024,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- _
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot
n°9
—
électricité
—
tel
que
présenté
dans
le
tableau
ci-dessus
\
dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
groupe
scolaire
et
d'un
accueil
périscolaire
à
SchϾnenbourg
-
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
6.4.5
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°14
— revêtements
de
sols
souples
Le
Président
informe
l'assemblée
d'un
avenant
à signer
dans
le cadre
des
travaux
de
construction
d'un
groupe
scolaire
et périscolaire
à Schænenbourg.
Objet
de
l'avenant
—
Travaux
en
plus
et en
moins
: au
final, avenant
en
moins
—
Travaux
en
plus :
fournitures
et pose
de
lames
LVT,
fournitures
et pose
de
plots
podotactiles,
fournitures
et pose
de
nez
de
marches
—
Travaux
en
moins
: fourniture
et pose
de
plinthes
ragréage
sur chape
liquide
(rdc
et rdj)
L'avenant
n°1
s'élève
à —
8 737.56
€ HT,
- 10
485.07
€ TTC
et représente
une
baisse
de
-15,04
%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial. Montant
initial
|
Avenant
n°1
A
Total
€
HT
avenants
+
en
€
HT
Marché
14—-Revêtements
LB
COLORS
…
58 098,55€
-8737,56€
-1504%
49
360,99
€
de
sois
souples
.
Cet
avenant
a été
présenté
à la commission
d'appel
d'offres
qui
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
3
septembre
2024.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- _
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot
n°14
—
revêtements
de
sols
souples
—
tel
que
présenté
dans
le
tableau
ci-dessus
dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
groupe
scolaire
et
d'un
accueil
périscolaire
à Schænenbourg
-__
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2024
19 6.3.6
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°22
— aménagement
extérieur
/ gestion
des
eaux
pluviales
Le
Président
informe
l'assemblée
d'un
avenant
à signer
dans
le cadre
des
travaux
de
construction
d'un
groupe
scolaire
et périscolaire
à Schœænenbourg.
Objet
de
l'avenant
—
Travaux
en
plus
et en
moins,
les travaux
en
plus
concernent :
—
Transport
et évacuation
de
terres
(400
m*)
Fourniture
et pose
de
tuyaux
en
PVC
(canalisation
réseau
eaux
usées
et eaux
pluviales
à l'extérieur
du
bâtiment L'avenant
n°1
s'élève
à
4
233
€
HT,
5 079,60
€ TTC
et
représente
une
augmentation
de
1,09
%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
N° lot
| Entreprise |
Montant
Avenant
A
Total
€ HT avenants
initial en
€
HT
CR
TL
22
HEIBY
388
000,00
€
423306
LOS
392
233,00
€
aménagement exléreur
/ gestion
€P Cet
avenant
a été
présenté
à la commission
d'appel
d'offres
qui
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
3
septembre
2024.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- _
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot n°22
— aménagements
extérieurs
/ gestion
des
eaux
pluviales
—
tel que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
dans
le cadre
de
la construction
d'un
groupe
scolaire
et d'un
accueil
périscolaire
à Schœænenbourg
- _
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
6.4
Gestion
et
exploitation
du
multi-accueil
:
lancement
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public La
délégation
de
service
public
relative
à la gestion
et l'exploitation
du
multi-accueil
arrive
à échéance
le 31
août
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l'unanimité :
-__
Autorise
le Président
à lancer
une
procédure
de
délégation
de
service
public
(D.S.P.)
et à signer
tous
les
actes
y afférents
-
Valide
le planning
prévisionnel
de
déroulement
de
la procédure
de
D.S.P.
(cf annexe
n°2)
- _
Approuve
le Cahier
des
Clauses
Administratives
et Techniques
Particulières
(cf annexe
n°3)
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
effectuer
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
20
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2024 Point
sept
de
l'ordre
du
jour
: divers
1)
Point
d'information
sur
les
décisions
du
Bureau
Bureau
16/07/2024
Création
d'un
accueil
périscolaire
à
Forum
de
l'Architecture
(1x
=
Rittershoffen
:
choix
de
la MOE
9,7%)
Bureau
16/07/2024
ZAi
à
Souliz-sous-Forêts
—
+ _
Entreprise
GERNER
pour
un
renouvellement
de
la
signalétique
montant
de
7 365,66
€
Bureau
16/07/2024
Gestion
et
exploitation
du
multi-
*
Part
CCOF:54723€
accueil
—- approbation
des
arrêtés
-
Déficit
de
7 820
€ pris
en
comptables
2023
charge
par
le gestionnaire
dans
le cadre
de
la DSP
Bureau
16/07/2024
Tourisme
—
animations
de
Noël
2023
+ _
Redisiribution
de
l'aide
régionale
aux
communes
parties
prenantes
2)
Campagne
de
thermographie
hiver
2024/2025
Le
PETR
mène
depuis
plusieurs
années
une
opération
de
thermographie,
diagnostic
qui
permet
à l'aide
de
de
caméras
thermiques
d'identifier
les.zones
de
déperdition
de
chaleur
sur
les bâtiments.
Les
communes
de
Betschdorf
et Hatten
se
sont
portées
volontaires
pour
l'édition
2024/2025.
3)
Campagne
Mise
en
place
d'un
service
de vélo
libre-service
en
gare
de
Soultz-sous-Forêts
M.
Pierre
Mammosser,
Vice-président
rappelle
que
le Conseil
Régional
a voté
le 12/10/023
la mise
en
place
d'un
nouveau
service
de
location
de
vélo
en
libre-service
dans
52
gares
du
Grand-Est.
L'objectif
consistant
à
favoriser
l'usage
du
train
en
proposant
une
solution
de
mobilité
pour
les
derniers
kilomètres
à l'arrivée.
La
gare
de
Soultz-sous-Forêts
retenue
pour
cette
1ère
phase
de
déploiement.
DÉPLOIEMENT
EN
2025
DE VÉLOS
FLUO
EN
LOCATION
DANS
DES
GARES
DE
LA
REGION
ET
DU
NORD
ALSACE
“
Afin
d'améliorer
l’intermodalité
et
répondre
à
la
a
uestion
du
«
dernier
kilomètre
»,
Région
va
ESS
3
Gares
retenues
pour
la 1ère
phase
déaer
le
déploiement
de
flottes
de
vélos
Fluo
au
sein
‘**
,
d'implantation
des
vélos
Fluo
de
52 gares
de la Région
has É
“
Dans
le
Nord
Alsace,
les
gares
de
Gambsheim,
C
Wissembourg,
Soultz-sous-Forêts,
Haguenau,
DAS
HoϾrdt
et Strasbourg
accueilleront
cette
offre
de
vélos
PO 4,
“
Objectifs:
-10
vélos
par
station
(selon
l'importance
de
TRE
la
gare)
D
grue
“
Tarif
de
location
: en
cours
d'étude
“
Déploiement
: courant
2025
(printemps)
COREST
Strasbourg
Nord
- 12
septembre
2024
49
Rappels
sur
le service :
O
Le
Conseil
Régional
a voté
le 12/10/2023
la mise
en
place
d'un
nouveau
service
de
location
de
vélos
en
libre-service
dans
une
cinquantaine
de
gares
du
Grand-Est
(gare
retenue
selon
une
analyse
des
critères
de
mobilité
du
territoire)
Objectif
: favoriser
l'usage
du
train
en
proposant
une
solution
de
mobilité
pour
les
derniers
kilomètres
à l'arrivée.
Principe
de
fonctionnement
en
boucle
fermée
à
savoir
retrait
et
restitution
du
vélo
à
une
station
unique
en gare Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2024
21 o
Flotte
constituée
uniquement
de
VAE
Les jalons:
o
Manifestation
d'intérêt
de
la CCOF,
candidature
déposée
avant
le 15
mars
2024
Le
Président
donne
lecture
du
courrier
de
la Région
Grand-Est
du
31 juillet
2024
dressant
la liste
des
52
gares
sélectionnées
pour
la première
phase
de
déploiement
du
service.
Le
Président
clôture
la séance
à
20h55.
Veuillez
afficher
le compte
rendu
en
Mairie
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Le
secrétaire
de
séance
de
l'Outre-Forêt.-
—
MAMMOSSER
L
22
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2024