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Arrêté - AM 24.56 Interdiction Dacces SUR UNE Partie du Sentier Caguerenard du 29.01.AU 08.03 POUR TRAVAUX
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.56 Interdiction Dacces SUR UNE Partie du Sentier Caguerenard du 29.01.AU 08.03 POUR TRAVAUX)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
NN
@ © © \ike de
DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Ville de Digne-les-Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L.2212-2 et L.2212-4;
VU la demande en date du 19 janvier 2024 de l’entreprise
EIFFAGE Agence du Verdon — Za route de Grasse — Castellane,
Affaires générales qui a été retenue pour la réalisation du chantier Affaires juridiques
d'aménagement d’un sentier de découverte sur le sentier du Police municipale
Caguerenard ;
n°24. 56 CONSIDERANT que des travaux de purge de la falaise devront
être réalisés ;
Objet :
CONSIDERANT que pour la réalisation de cet aménagement et
Arrêté portant sur pour la sécurité du public il est nécessaire d’interdire l'accès au
l'interdiction d’accès sur une public sur une partie du sentier ;
partie du sentier de
Caguerenard
du 29 janvier au 8 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Hôtel de Ville
1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
OO
ARRETE :
L'accès au public sera strictement interdit au public du lundi 29 janvier au vendredi 8
mars 2024 sur la partie du sentier (section 3, 3bis et la section 4)partant de la rue des
Abeilles et matérialisée sur le plan annexé au présent arrêté.
Seuls les employés de l’entreprise EIFFAGE pourront accéder au site dans le cadre de
la réalisation des travaux.
La matérialisation de cette interdiction, par l'affichage de cet arrêté est à la charge de
l’entreprise.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours
contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2 dans le délai de deux mois à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Il peut être
saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les
formes prescrites, et notifié à l’entreprise, aux services techniques municipaux, à la
police municipale et à la police nationale. 2 4 JAN. 2024 Fait à Digne-les-Bains, le...
Pour le Maire de Digne-les-Bains,
L’adjointe-déléguée,
Céline OGGERO-BAKRI Fermeture du sentier la section 3,
3bis et la section 4 pour les travaux
29/01/2024 - 08/03/2024