Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 24.56 INTERDICTION DACCES SUR UNE PARTIE DU SEN
unknown - AM 24.360 INTERDICTION DEFINITIVE ACCES SUR UNE PA
Arrêté - AM 24.234 INTERDICTION ACCES IMMEUBLE 8 RUE DES JO
Arrêté - AM 24.238 LEVEE INTERDICTION
Arrêté - AM 22.1119 INTERDICTION STATIONNEMENT
Arrêté - AM 22.1120 AM INTERDICTION OCCUPER RDC ET R1
unknown - AM 24.1170 PROROGATION INTERDICTION ACCES ET FEMET
unknown - AM 24.995 PROROGATION INTERDICTION ACCES ET FERMET
unknown - AM 24 844 INTERDICTIONS PONCTUELLES ACCES PUBLIC C
Arrêté - AM 23.612 FERMETURE SENTIERS ER VIA FERRATA LE 23
Arrêté - AM 23.1155 Interdiction Acces SUR UNE Partie du Sentier Caguerenard
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.1155 Interdiction Acces SUR UNE Partie du Sentier Caguerenard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
NN
@ © © ic de EXTRAIT DIG N E DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
les- Bains Le Maire de la Ville de Digne-les-Bains,
= VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
Rue L2212-2 et L22124;
VU la demande en date du 23 novembre 2023 de l'entreprise EIFFAGE
. » Agence du Verdon — Za route de Grasse — Castellane, qui a été retenue pour
Affaires générales la réalisation du chantier d'aménagement d’un sentier de découverte sur le
es re sentier du Caguerenard ;
_ CONSIDERANT que des travaux de purge de la falaise devront être réalisés ; n°23./455
CONSIDERANT que pour la réalisation de cet aménagement et pour la Objet : sécurité du public il est nécessaire d'interdire l’accès au public sur une partie
du sentier;
Arrêté portant sur
l'interdiction d'accès sur une
partie du sentier de
Caguerenard
du 4 au 22 décembre 2023
ARRETE :
Article 1 L'accès au public sera strictement interdit au public du lundi 4 décembre au vendredi 22
décembre 2023 sur la partie du sentier partant de la rue des Abeilles jusqu’à l'intersection entre
le chemin Caguerenard et le chemin Blanchard, matérialisée sur le plan annexé au présent
arrêté.
Article 2 Seuls les employés de l’entreprise EIFFAGE pourront accéder au site dans le cadre de la
réalisation des travaux.
Article 3 La matérialisation de cette interdiction, par l'affichage de cet arrêté est à la charge de
l’entreprise.
Article 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Digne-les-Bains
dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2 dans le délai de deux mois à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Il peut être
saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites, et
notifié à l’entreprise, aux services techniques municipaux, à la police municipale et à la police
rAHonale. 28 NOV. 2079 Fait à Digne-les-Bains, le... ;
Pour le Maire de Digne-les-Bains,
/ L'adjointe déléguée,
Ê ee)
Hôtel de Ville
1 boulevard Martin Bret
B.P 50214 Céline OGGERO-BAKRI 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwidignelesbains.fr
OOE® Fermeture du sentier la section
3 et 3bis pour les travaux
04/12/23 - 22/12/23