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Déliberation - 3 avis du conseil sur ladhesion de la CCBG a lEPCI du bassin institution Adour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - 3 avis du conseil sur ladhesion de la CCBG a lEPCI du bassin institution Adour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
PYRENEES-
ATLANTIQUES
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAHONTAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
part
à
la
Municipal
exercice
Délibération
Séance
du
29
septembre
2022
15
15
10
L’an
deux
mil
vingt-deux
et
le
vingt-neuf
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LALANNE
Patrice,
Maire.
Présents
:Mme
TISSIER
Fabienne,
M.
DARDERES
Paul,
M.
BONNAN
Christian,
M.
CHAUVEAU
Jean-
Baptiste,
Mme
CHIRIAUX
Allisson,
M.
MASMONTET
Jean,
M.
GAUVYACQ
Jean-Paul,
M.
LASSUS
Pierre,
Mme
PEREUILH
Martine
Excusés
:
Mme
SARREMIA
Carine,
Mme
DESTANDAU
Stéphanie,
Mme
MEYER
Véronique,
M.
URRUTIBEHETY
Baptiste,
Mme
DESCLAUX
Amandine
29092022-3
:Avis
du
conseil
municipal
pour
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Béarn
des
Gaves
à
l'établissement
public
territorial
de
bassin
de
l’Adour
—
Institution
Adour
Par
délibération
du
30
juin
2022,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
l'adhésion
de
la
CCBG
à
l'Etablissement
public
territorial
de
bassin
—
Institution
Adour.
Il
convient
de
requérir
l'avis
des
conseils
municipaux
constituant
la
communauté
de
communes
du
Béarn
des
Gaves
concernant
cette
adhésion.
Le
Maire
ayant
présenté
la
délibération
du
conseil
communautaire,
et
au
vu
de
son
rapport,
Le
Conseil
municipal
ACCEPTE
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
du
Béarn
des
Gaves
à
l'établissement
public
territorial
de
bassin
de
l'Adour
dont
le
Maire
d'Auterrive,
Philippe
LABACHE
sera
le
représentant
de
la
CCBG. Pour
copie
conforme
Fait
et affiché
à
LAHONTAN,
le 29
septembre
2022